bonjour
je travaille en suisse depuis le 5 juin 2019.
c’est mon premier poste en suisse.
je suis marié 4 enfants et mon salaire de base et de 4500 francs.
combien vais je payer Ă la CNTFS?
j’aurais voulu une fourchette du montant que je vais payer?environ…
et Ă partir de quand je vais commencer Ă payer?
merci et belle journée
8% de votre salaire de l’annee n-2 donc pour cette annee il faut regarder votre revenu 2017.
Le cntfs vous demandera les cotisations depuis le 1er jour de travail donc contactez le avec vos revenus 2017 sinon ils vont considerer que vous avez gagné 5*38000€ ce qui vous fera une cotisation énorme et c’est plus simple de payer juste ce que vous devez que de venir plus tard leur réclamer l’argent
j’ai deja declarer mes revenus 2017 aupres de leurs services.ca c’est déjà fait
une petite question: est ce que ma situation familiale est prise en compte dans leurs calculs?ma femme ne travaille pas et ne touche rien, j’ai 4 enfants.je touche les allocations familiales suisse.
une personne célibataire sans enfants et une personne marié avec enfants ayant le même salaire payeront elles la même cotisation ?
C’est le revenu fiscale de référence qui est pris en compte
Meme cotisations quel que soit le nombre de personnes Ă charges
Un célibataire paiera autant qu’une famille meme s’il n’y a qu’une seule personne à assurer
bonsoir
une simple question:
est-ce que le CNTFS a le droit de prelever « les autres revenus » d’un frontalier à part les salaires svp, merci
je n’arrive pas à comprendre qu’ils se permettent de prelever autre chose que l’assurance maladie
y a t-il possibilité de saisir hors avocat une demande d’explications précise, mediateur? ou autre…
je suis preneur d’infos si vs le pouvez
merci
Ils ne prelevent pas les autres revenus mais s’en servent pour le calcul de cotisation
C’est le principe de la cmu, 8% de tous les revenus minoré de 25 %du PSS
salut
si je comprends bien bm, un frontalier qui reçoit son salaire tous les mois, mais qui a d’autres revenus tels que livret a, heritage ou autre est imposé dessus? j’avoue que je comprends pas…
le mot « revenu » me semble incorrect
Le livret a est exonere d’impot donc n’est pas comptabilisé
Tous les revenus déclarés dans la déclaration d’impôt sont pris en compte pour le calcul
Il faut néanmoins ne pas oublier d’enlever la cotisation cntfs de l’année précédente. C’est quelques milliers d’euros non pris en compte dans le calcul
Bonjour Michel,
Oui, c’est l’arnaque complète.
Héritage, revenus fonciers, gains en bourse (hors PEA), bref, tout ce qui doit être déclaré dans la déclaration des revenus sert de base à la cotisation CNTFS. Même un retrait de 2e ou 3e pilier!
Mais mieux encore, la part qui finance la branche maladie de la CSG CRDS doit également être payée…
bonjour Nicolas
je viens d’ecrire à mon député ce jour pour qu’il intervienne et arrêter cette arnaque
wait and see…
je viens de recevoir la reponse de mon député qui dit quoi? rien de plus:
Cher Monsieur,
Dans un récent courrier électronique, vous avez souhaité m’interroger sur le calcul de la cotisation d’assurance maladie, cotisation calculée par le CNTFS.
Comme vous le savez, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, les travailleurs frontaliers suisses acquittent une cotisation maladie dite spécifique qui correspond en tous points à la cotisation à la CMU de base précédemment en vigueur. Le taux est de 8% et l’assiette de cotisations fixée par le deuxième alinéa du paragraphe IV de l’article L. 380-3-1 est assise sur le revenu fiscal de référence de l’année N-1 abattu d’un montant correspondant à 25% du plafond annuel de la sécurité sociale. Le taux de cette cotisation, qui reste inférieur à celui prélevé sur les revenus d’activité des salariés affiliés au régime général et travaillant en France (13%), n’a pas fait l’objet de modification depuis.
L’assiette de la cotisation d’assurance maladie due par les travailleurs frontaliers suisses, à savoir le revenu fiscal de référence, est aussi différente de celle des cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France, laquelle est constituée des seuls revenus d’activité. Néanmoins, cette différence d’assiette se justifie par une différence de situation entre les personnes qui sont affiliées au régime général d’assurance maladie au titre de leur activité salariée en France, et pour lesquelles est recouvrée une cotisation patronale, et les personnes qui sont affiliées au régime général d’assurance maladie au titre de leur résidence en France, pour lesquelles une cotisation est recouvrée directement auprès de l’assuré.
Par ailleurs, les travailleurs frontaliers suisses sont exonérés de CSG ainsi que de contribution au remboursement de la dette sociale sur leurs revenus d’activité. Modifier cette assiette pour ne retenir que les revenus d’activité déclarés pourrait être une piste de réforme envisageable dans le cadre plus global d’une réflexion sur l’équité de ce prélèvement au regard des cotisations acquittées par les autres assurés
Enfin, les revenus d’activité des travailleurs frontaliers suisses étant perçus en Suisse, seul le revenu fiscal déclaré est connu et peut servir d’assiette pour calculer la cotisation d’assurance maladie due par les travailleurs frontaliers suisses. Aussi cette solution pourrait conduire à une différence de traitement inéquitable pour les travailleurs frontaliers. Sur les revenus d’activité, la cotisation de 8% est en effet nettement inférieure aux cotisations patronales d’assurance maladie (13%) dues par les employeurs établis en France et à la CSG et la CRDS (9,7%) dues par les résidents.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Restant Ă votre disposition,
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
bonjour
voici le mail reçu de la part du defenseur des droits a qui j’ai signalé l’arnaque du CNTFS:
Bonjour Monsieur
J’ai bien eu votre message concernant la CMU frontalière.
J’ai vérifié la réglementation et tous les éléments que vous soulignés sont conformes à celle-ci.
J’ajoute que le mode de calcul est le même pour les salariés qui exercent en France, la seule différence est que la cotisation est divisée entre part patronale et part salarié, mais cela revient au même. J’ajoute que la CSG et la CRDS sont également prélevés sur les salaires comme sur les revenus financiers;
Cordialement
Defenseur des Droits
delegué de la haute savoie
pour info seulement