Mobilisons nous pour faire valoir nos droit CONTRE la CMU/DOUBLE affiliation

Bonjour à tous,
Pour éviter de noyer ce debat dans un autre sujet, je propose la création d’un sujet dédié a la mobilisation contre la CMU et la double affiliation.

QUEL EST LE PROBLEME

La suisse par l’intermédiaire de son Tribunal Fédéral a décidé que toute personne qui n’a JAMAIS fait valoir son droit d’option de manière claire, précise et ECRITE peut encore le faire.

La france part du principe que si nous étions en caisse privé que nous avons fait valoir notre droit d’option. (sur le fond je suis d’accord, un choix a été fait même s’il n’a jamais été officiellement formulé)
Néanmoins la ou je ne suis pas d’accord c’est que JAMAIS nous n’avons choisir la CMU !!!

En effet le frontalier avait TROIS choix :
-CMU
-LAMAL
-Caisse privé

et il n’a été dit nul par au moment de ce choix, que si l’un des trois venait a disparaître qu’on nous IMPOSE un autre choix…
Apres tout on parle d’un CHOIX d’assurance santé! Or si on nous l’impose ou est le choix ?

SI un choix disparaît, alors il logique de laisser le frontalier refaire un choix !
C’est comme si demain votre assurance auto fait faillite et que l’état vous dit : bah non vous ne pouvez pas choisir une assurance, on vous impose CETTE assurance qui coûte 4 fois plus que celle que vous vouliez choisir.

De plus la loi Européenne est CLAIRE, quand on travail dans un pays, c’est la règle de ce pays qui est prioritaire !
Or la suisse dit : si vous avez pas formulé votre choix vous pouvez le faire… Donc IL N’Y A PAS MATIERE A DEBATRE… LA FRANCE EST HORS LA LOI !
D’une part parce qu’elle ne respecte pas le droit europeen
D’autre part parce qu’elle tente par l’intermediaire de l’URSSAF de vous faire payer une DOUBLE cotisation, puisque vous payez deja en suisse … Or la double cotisation est ILLICITE

Je ne parlerai meme pas du monopole de la secu qui en lui meme est illégal/discutable (faire une recherche sur je quitte la secu ou MLPS)

QU’AVONS NOUS FAIT

nous avons sollicité les élus, qui sollicitent parfois MST, mais cette dernière ne les écoutes pas et persiste dans son choix.

preuve :
Question de JL Reitzer (1:03:25)
Réponse de MST (1:36:20)

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3291945_5637bf3b90716.commission-elargie--projet-de-loi-de-finances-pour-2016-seconde-partie--mission-sante-2-novembre-2015

Nous avons beau alerté les sénateurs (qui connaissent déjà le problème) cela aura au mieux le même résultat…

Tant que nous resteront sagement derrière notre écran a ne rien faire, le gouvernement persistera.

Le CDTF a bien mobilisé du monde pour faire une marche sur l’autoroute
Déja il y avait une heure de fin d’occupation ?!? Ceci est à mon sens une erreur… Imaginez les bretons, chauffeurs de taxi, agriculteur dire au gouverment : nous sommes pas d’accord on va vous faire « chier » de telle heure a telle heure uniquement ce jour…

Alors oui on peut etre contre la violence, ne rien vouloir casser. Je ne demande d’ailleurs pas de casser quoi que ce soit.
Mais si les 10 000 personnes sur l’autoroute n’avaient pas libéré l’autoroute … se seraient simplement couché au sol sans bouger en se laissant porter par les CRS cela aurai bloqué l’autoroute toute une journée et aurai passé un message fort… les frontaliers ne se laissent pas faire!

QUELLES SONT LES ISSUES

Le salut ne viendra pas des TASS (tribunal des Affaires de Securité Sociale)…
Tout simplement car vous serrez jugé par 3 personnes… 1 VERITABLE Juge censé être impartial et 2 assesseurs.
Malheureusement ce n’est pas le juge qui décide, mais bien les 3 personnes… Et chacun a le même poid pour la décision.
Et comme les 2 assesseurs sont justement a la solde de la CPAM… Vous irez devant un tribunal ou deux des trois « juges » sans même vous écouté sont CONTRE VOUS

Pour faire valoir nos droits, il n’y a que 2 possibilités :

1: signaler le problème a l’Europe et attendre qu’ils prennent en main le dossier… mais ceci peut prendre du temps beaucoup de temps… Temps que n’ont pas les frontaliers qui sont dans une situation complexe a cause de cette double affiliation

2: faire comme les bretons, les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, etc etc … A savoir se mobiliser et faire comprendre qu’on est EN COLÈRE… .Qu’on est pret a bloquer des infrastructures et a « embêter » du monde tant qu’on refuse de nous ecouter

La seule solution possible qui ne prendrait pas des années est donc de faire entendre notre colère…

Je rappel que nous sommes 170 000 frontaliers… certains veulent peut etre la CMU, mais je doute que ce soit le cas de plus de 10%…
Certains sont deja a lamal, d’autre chez amariz, d’autres se battent avec la justice pour sortir de la CMU…
Soyons solidaire, peut importe si on est pas a la CMU, qu’on est pas concerné par cette double affiliation…

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TROUVER UNE OU PLUSIEURS JOURNEE D’ACTION

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Il ne suffit pas de dire : demain on va hurler devant les bureaux de la CPAM…
Il faut le temps pour mobiliser du monde… Lancer une action dans quelques jours ne mobiliserai qu’une poigné de monde…
Il faut donc prévoir une action pour 4-8 semaines dans le future… Histoire d’avoir le temps de passer le message, de distribuer des tracts, de se préparer…

Il faut aussi que la date soit bien choisi…
un week end => beaucoup diront qu’ils ont un truc de prévu ou n’auront pas envie… Ou encore cela n’embeterai pas assez de monde…
un jour de semaine => il faut poser conger ce que tout le monde ne peux pas faire

un jour férier SUISSE de preference en semaine (mais pas francais) => a mon sens ceci est l’ideal … Car cela permettrait d’etre présent sans contrainte de congé
et nous permettrait de faire une action en semaine ou cela fera plus de bruit…

Une autre idée serai de faire ce genre d’action quand un membre du gouvernement a prévu de venir sur zone frontaliere… mais la il faudrait connaitre leurs emploi du temps (sur plusieurs semaines a l’avance)
et ESPERER que l’elu ne se défilera pas (ex MST qui n’a pas osé venir a l’inauguration du batiment CPAM de mulhouse)

bref si vous avez des propositions, PARTAGEZ LES

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QUOI FAIRE

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je pense que nous pouvons faire plein de choses… mais il faudrait choisir ce qui est le plus utile

bloquer les CPAM ? => pourquoi pas mais ceci n’aura pas beaucoup de chance de faire plier le gouvernement

bloquer une ou plusieurs autoroutes => a condition de partir sur une base de bloquage… pas sur une base de promenade de telle heure a telle heure
bloquer un ou plusieurs aéroports -> pourquoi pas… ceci aurai meme beaucoup de chance d’etre mediatisé
monter sur paris et faire des opération escargo sur le périphérique -> pourquoi pas…

d’autres idées ? PARTAGEZ LES

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Copieur !! :stuck_out_tongue_closed_eyes:
http://forum.frontaliers.io/t/les-frontaliers-peuvent-ils-se-bouger/1150

Nan sérieusement, tu as fait bien mieux que moi. No soucis !

Tu connais mon idée à propos des 2 rond points. Légal, non violent, peu de monde nécessaire.

Le but : 1) adresser un avertissement 2) voir si on peut mobiliser 30 personnes sur 170’000 :flushed:

Et si on ne peut pas mobiliser 30 personnes, alors il faut simplement cesser de se plaindre.

Il y a une 3e option:
Tout le monde déménage en Suisse.

Grand intérêt pour les personnes concernées: plus d’appel URSSAF possible, donc plus de double cotisation pour le futur. Il ne se pose que la question du passé.

2e conséquence: en le faisant savoir et en publiant les chiffres, le poids dans l’opinion publique et/ou politique peut avoir des conséquences, surtout lorsqu’il faudra évaluer les résultats de la mesure, comme demandé par des députés. Forcer l’exil des concitoyens quand on veut éviter l’exil fiscal n’est pas vendeur, surtout avec l’approche de la présidentielle.

3e conséquence: manque à gagner fiscal.

Après tout, un déménagement correspond surtout à des démarches administratives

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Si je comprend bien, le déménagement serait « fictif » puisque simplement administratif.
Autrement dit, avoir son nom sur une boite aux lettres d’un collègue suisse.

Je ne sais pas comment ça fonctionne pour les familles.

Il y avait aussi la solution de ne plus rien acheter alentours et de faire ses courses en Suisse pendant quelques semaines.
Maintenant, il y a tellement de suisses qui viennent acheter en France que ça pourrait presque passer aperçu…

Concernant le déménagement, ça sera surtout un binz incommensurable avec les impôts.

Je le fais déjà. Et je m’apprète à le faire encore. Hors de question de verser de la TVA servant à nourrir les fonctionnaires des cpam ou des cra, des conseillers (mdr) des Sinistres, etc…

un demenagement fictif => risque de se voir imposé en suisse ET en france

un vrai déménagement -> pour ma part pas dans l’immédiat je viens juste de finir ma construction et d’emmenager… de plus comme j’ai fait mon pret quand le change etait a 1.23 cela reprsente un differentiel de 46 000€ … somme que je n’ai pas
et je doute que je trouverai un achetteur qui accepte de payer MA maison 46 000€ de plus que ce que j’ai payé, d’autant plus qu’il reste les exterieurs a faire

quand a la location … j’aurai encore la chance de tombé sur un locataire qui paie pas ou abime le bien …

Et comme dans mon couple je suis le seul a travailler et qu’a la fin du mois il reste pas grand chose voir rien… bah je ne peux pas louer en meme temps un appart en suisse

mais pour ceux qui n’ont pas de credit ou qui ont une fin de mois moins difficile c’est effectivement une possibilité

le déménagement en Suisse ou en Allemagne est la meilleure solution/menace pour le gouvernement et les élus !!!
pertes des cotisations sociales, pertes des impots sur le revenu, pertes des impots locaux, pertes des dépenses quotidiennes dans les magasins… Je doute que la Suisse nous bloque pour l’obtention du permis B car ce serait plutôt dans leur intérêt de récupérer une partie de nos impôts. Et sinon il y a l’Allemagne pour les Haut-Rhinois, on a le droit de vivre où on veut en Europe…
A titre perso, je me tourne de plus en plus vers cette option, le gouvernement ne peut absolument rien faire contre ça, j’attends tout de même de voir le jugement du TASS même si je n’ai pas beaucoup d’espoir…

ou faire les courses en allemagne (qui est encore moins cher que la france )

neanmoins je pense que j’ai helas ENORMEMENT engraissé l’état cette année
meme si je fais mes courses en allemagne, l’etat a gagné le jackpot cette année sur mon dos…

construction = 20% de TVA, taxes ammenagmenet, taxe archeologique, frais de notaire (dont le plus gros va justement a l’etat)

  • impots

bref au total l’etat a gagné un peu plus de 75 000€ !

Admettons que ce serait en effet une solution mais dans ce cas que deviennent les sommes que l’URSSAF nous réclament depuis plusieurs mois? La radiation va prendre effet logiquement au moment où débute le contrat de location en Suisse par exemple le 01.12.15. Ainsi nous resterons affiliés à la CPAM jusqu’à cette date et nous devons logiquement payer.

l’URSSAF peut continuer ses pratiques si elle le veut mais si tous les frontaliers font bloc et se mobilisent, alors cette blague s’arretera…
si demain l’URSSAF doit payer 170 000 LRAR
puis envoyé 170 000 frontalier au TASS bah ca leur coutera une fortune, et durera des décenies…

A un détail près : on est loin, très loin des 170’000

Je suis d’accord LL6, mais il s’agit d’une action individuelle, qui ne servira qu’à une extrême minorité, et ça, ils le savent.

Il est aujourd’hui impossible de mobiliser 30 personnes pour 1heure ou deux, alors faire déménager des milliers de familles, je n’y crois pas.

je suis partant pour toute autre action, genre manif, blocage aéroport… j’avais essayé de bouger quelques personnes pour l’inauguration de la CPAM de Mulhouse mais ça a fait un flop…

j’ai également pas mal contribué à la présentation faite pour les sénateurs (au début tout du moins car j’ai eu beaucoup moins de temps dernièrement…), mais ne suis pas persuadé que ça changera beaucoup les choses à part d’avoir des lettres écrites par les sénateurs…c’est bien, merci à eux… mais quizz du réel impact…

du coup je me fais plus discret et essaies de savoir si le cdtf est prêt à nous aider pour nous grouper en terme d’avocat étant donné que je suis convoqué en décembre au TASS, mais pas de réponse de leur part pour le moment…

alors forcément le déménagement pour quelques mois semble de plus en plus probable, même s’il a un coût, ce sera vite rentabilisé en face des 8% (+ les autres 8% de CSG/RDS qui ne seraient tarder à revenir)…

Ces sénateurs connaissaient tout du dossier, puisque ce sont des élus de ces zones frontalières.

Mais bon, l’opération avait le mérite d’exister.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, et cela sera d’autant plus facile dans mon cas que je possède la double nationalité.

C’est déjà en cours. J’ai eu l’occasion de discuter avec une employée de la CPAM de Mulhouse, et les cas de déménagements en Suisse et Allemagne sont très nombreux. Et cela a commencé bien avant le mois de juin.
J’ai quelques voisins Suisses, ils ne se sont même pas déplacés durant ces 2/3 mois, ont simplement utilisé l’adresse de leurs parents à l’étranger.

J’avais proposé un jour sur un autre forum, d’aller occuper « pacifiquement » un ou plusieur parking de supermarché. L’avantage est qu’on a pas besoin d’autorisation préfectorale. Si 5000 frontaliers se retrouvent sur le parking d’un même magasin et se promènent avec des chariots vides dans les allées jusqu’à midi par exemple, je pense qu’on le remarquera. Si on recommence l’opération chaque samedi matin, on commencera a en parler dans la presse. Si en plus après quelques samedi, ça n’apporte rien, on peut toujours remplir les caddy de produits non pétrissables et laisser ces chariots dans les allées, ça fera du travail pour les employés. Le seul risque, c’est de se rendre encore plus détestés par ceux qui nous jalousent. C’est juste une idée…

c’est clair qu’il ne faut pas se tromper de cible…