Merci beaucoup pour ces précieux renseignements,
- Du coup en contactant le RSI puis lâAVS, peut-on continuer de facturer des clients en euros avec son siret français, payĂ© sur un compte en France ?
- Tout en conservant son emploi en suisse sans risque que lâUrssaf vienne rĂ©clamer un plus envers son employeur actuel ?
- Les déclaration et cotisations dues sont effectuées cÎté suisse ou toujours du cÎté RSI / Urssaf ?
Pour mon cas il sâagit de facturation dâutilisation dâun logiciel en ligne ⊠qui ne me nĂ©cessite plus aucun travail ⊠mais nĂ©cessite une facturation annuelle rĂ©currente âŠ
Merci pour vos lumiĂšres
Bonjour,
Je me permets de mâinsĂ©rer dans la conversation, car je pourrais Ă©galement ĂȘtre concernĂ© par ce cas particulier.
Jâexerce depuis 3 ans un activitĂ© dâindĂ©pendant, dâabord comme auto-entrepreneur, puis via une couveuse, et enfin via une EURL : jâai donc un statut de gĂ©rant, et je cotise au RSI. Pour ma premiĂšre annĂ©e dâexercice, jâai rĂ©alisĂ© un CA de 40 000 âŹ, et je vais donc devoir payer des charges cette annĂ©e et lâannĂ©e prochaine.
Une sociĂ©tĂ© suisse basĂ©e Ă GenĂšve mâa contactĂ© pour me proposĂ© un CDD dâun an, pour une mission en tĂ©lĂ©travail. Le salaire proposĂ© est assez « bas » (58 000 CHF) : le commercial joue uniquement sur le fait quâil me resterait 4 000 ⏠net / mois aprĂšs impĂŽt. Mais il faudrait dĂ©duire la couverture maladie (250 âŹ), plus une mutuelle.
Je me demande donc si ça reste une bonne option, puisque :
- je devrais cotiser 2 fois (salarié, non salarié)
- le télétravail semble « illégal », ou il faudrait payer les charges en France
- il semble également y avoir le cas particulier que vous évoquez ici, quand on exerce 2 activités (salarié en Suisse, indépendant en France)
En effet si plus de 25% de lâactivitĂ© est sur le territoire français lâemployeur doit cotiser auprĂšs de lâUrssaf, ceci est monnaie courante dâailleurs, il existe dans lâit de nombreux cabinets « suisses » employent des francais pour travailler en france, ex : pour une marque de ski sur annecy ⊠pourtant jâai ouĂŻ dire que ceci Ă©tait pas trĂšs lĂ©gal âŠ
Ce que vous dites concerne uniquement la double activité salariée et non le mix indépendant / salarié
Pour le mix salarié/indépendant, la rÚgle est la suivante
La lĂ©gislation applicable est celle du lieu oĂč lâactivitĂ© salariĂ©e est exercĂ©e. Lâensemble des cotisations doivent ĂȘtre versĂ©es dans le pays du lieu dâexercice de lâactivitĂ© salariĂ©e et ce quel que soit son volume.
Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de lâarticle 13-3 du rĂšglement UE 883/04.
Les cotisations doivent ĂȘtre versĂ©es pour lâensemble de lâactivitĂ© en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose dâun droit dâoption.
1 « J'aime »
Mya
28
Bonjour,
Jâai besoin de conseil aussi. Jâai un AVS suisse de mon activitĂ© indĂ©pendante en Suisse. Maintenant jâhabite en France est-ce que je dois passer autoentrepreneur en France car jâhabite plus en suisse, mais je veux garder mon activitĂ© en Suisse ?
Merci pour les conseils.
Vous devriez demander Ă la FER Ă GenĂšve, ils sauraient mieux vous renseigner ! Ils sont de trĂšs bons conseils
Ben vous devenez FrontalierâŠ
Permis G avec mention indĂ©pendant pour votre activitĂ© en suisse, si vous nâĂȘtes pas Suisse
Bonjour Ă tous, je relance cette discussion car je peux me retrouver dans cette situation dâauto entrepreneur en France et dâemployĂ© en Suisse.
Câest un peu complexe car je travaille actuellement en France pour plusieurs employeurs (dans le domaine artistique), mais Ă©galement en Suisse depuis un an (dans le mĂȘme domaine) pour une seule et unique entreprise. Le volume est trĂšs variable car il y a de fortes pĂ©riodes dâactivitĂ©s et dâautres plus faible que ce soit en France ou en Suisse. (je peux bosser 20 jours un mois et 5 celui dâaprĂšs)
Petite subtilitĂ©,lâemployeur suisse ne me paye pas directement mais passe par du portage salarial.
Avant mes dĂ©buts en suisse, jâai essayĂ© de passer par une entreprise de portage suisse mais Ă cause de mon volume de travail en France et de lâhistoire des 25% du temps de travail, cela nâa pas Ă©tĂ© possible. Câest donc une entreprise française qui sâoccupe de ce portage. Cela fait que sur mon salaire suisse sâapplique les charges francaises. Dâun autre cĂŽtĂ©, câest le jeu et cela reste tout de mĂȘme une bonne opĂ©ration au vu de la diffĂ©rence de salaire entre les deux pays.
Mon activitĂ© en suisse se dĂ©veloppant de plus en plus, lâidĂ©e est de facturer tous mes employeurs français avec ma micro entreprise qui existe depuis un an et demi (mes employeurs sont ok pour ça) et du coup de pouvoir passer par lâentreprise de portage suisse pour mâĂ©viter les charges francaises.
Lors de lâentretien avec lâentreprise de portage suisse, jâai le souvenir quâil mâai dit que tout se qui passait par la micro entreprise ne rentrait pas dans le dĂ©compte des fameux 25% qui mâavait empĂ©chĂ© de travailler avec eux.
Ma question est donc de savoir si il est encore possible dâavoir la double casquette auto entrepreneur en France et employĂ© en suisse, sachant que le volume est difficilement quantifiableâŠ
Merci par avance pour les retours de ceux qui ont Ă©tĂ© dans cette situation (mĂȘme si jâai conscience d ĂȘtre dans une situation un peu plus complexe que la moyenne)âŠ