Micro entrepreneur + Frontalier

Merci beaucoup pour ces précieux renseignements,

  • Du coup en contactant le RSI puis l’AVS, peut-on continuer de facturer des clients en euros avec son siret français, payĂ© sur un compte en France ?
  • Tout en conservant son emploi en suisse sans risque que l’Urssaf vienne rĂ©clamer un plus envers son employeur actuel ?
  • Les dĂ©claration et cotisations dues sont effectuĂ©es cĂŽtĂ© suisse ou toujours du cĂŽtĂ© RSI / Urssaf ?

Pour mon cas il s’agit de facturation d’utilisation d’un logiciel en ligne 
 qui ne me nĂ©cessite plus aucun travail 
 mais nĂ©cessite une facturation annuelle rĂ©currente 


Merci pour vos lumiĂšres :slight_smile:

Bonjour,

Je me permets de m’insĂ©rer dans la conversation, car je pourrais Ă©galement ĂȘtre concernĂ© par ce cas particulier.

J’exerce depuis 3 ans un activitĂ© d’indĂ©pendant, d’abord comme auto-entrepreneur, puis via une couveuse, et enfin via une EURL : j’ai donc un statut de gĂ©rant, et je cotise au RSI. Pour ma premiĂšre annĂ©e d’exercice, j’ai rĂ©alisĂ© un CA de 40 000 €, et je vais donc devoir payer des charges cette annĂ©e et l’annĂ©e prochaine.

Une sociĂ©tĂ© suisse basĂ©e Ă  GenĂšve m’a contactĂ© pour me proposĂ© un CDD d’un an, pour une mission en tĂ©lĂ©travail. Le salaire proposĂ© est assez « bas » (58 000 CHF) : le commercial joue uniquement sur le fait qu’il me resterait 4 000 € net / mois aprĂšs impĂŽt. Mais il faudrait dĂ©duire la couverture maladie (250 €), plus une mutuelle.

Je me demande donc si ça reste une bonne option, puisque :

  • je devrais cotiser 2 fois (salariĂ©, non salariĂ©)
  • le tĂ©lĂ©travail semble « illĂ©gal », ou il faudrait payer les charges en France
  • il semble Ă©galement y avoir le cas particulier que vous Ă©voquez ici, quand on exerce 2 activitĂ©s (salariĂ© en Suisse, indĂ©pendant en France)

En effet si plus de 25% de l’activitĂ© est sur le territoire français l’employeur doit cotiser auprĂšs de l’Urssaf, ceci est monnaie courante d’ailleurs, il existe dans l’it de nombreux cabinets « suisses » employent des francais pour travailler en france, ex : pour une marque de ski sur annecy 
 pourtant j’ai ouĂŻ dire que ceci Ă©tait pas trĂšs lĂ©gal 


Ce que vous dites concerne uniquement la double activité salariée et non le mix indépendant / salarié

Pour le mix salarié/indépendant, la rÚgle est la suivante

La lĂ©gislation applicable est celle du lieu oĂč l’activitĂ© salariĂ©e est exercĂ©e. L’ensemble des cotisations doivent ĂȘtre versĂ©es dans le pays du lieu d’exercice de l’activitĂ© salariĂ©e et ce quel que soit son volume.

Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du rùglement UE 883/04.
Les cotisations doivent ĂȘtre versĂ©es pour l’ensemble de l’activitĂ© en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.

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Bonjour,
J’ai besoin de conseil aussi. J’ai un AVS suisse de mon activitĂ© indĂ©pendante en Suisse. Maintenant j’habite en France est-ce que je dois passer autoentrepreneur en France car j’habite plus en suisse, mais je veux garder mon activitĂ© en Suisse ?
Merci pour les conseils.

Vous devriez demander Ă  la FER Ă  GenĂšve, ils sauraient mieux vous renseigner ! Ils sont de trĂšs bons conseils

Ben vous devenez Frontalier


Permis G avec mention indĂ©pendant pour votre activitĂ© en suisse, si vous n’ĂȘtes pas Suisse

Bonjour Ă  tous, je relance cette discussion car je peux me retrouver dans cette situation d’auto entrepreneur en France et d’employĂ© en Suisse.

C’est un peu complexe car je travaille actuellement en France pour plusieurs employeurs (dans le domaine artistique), mais Ă©galement en Suisse depuis un an (dans le mĂȘme domaine) pour une seule et unique entreprise. Le volume est trĂšs variable car il y a de fortes pĂ©riodes d’activitĂ©s et d’autres plus faible que ce soit en France ou en Suisse. (je peux bosser 20 jours un mois et 5 celui d’aprĂšs)

Petite subtilitĂ©,l’employeur suisse ne me paye pas directement mais passe par du portage salarial.

Avant mes dĂ©buts en suisse, j’ai essayĂ© de passer par une entreprise de portage suisse mais Ă  cause de mon volume de travail en France et de l’histoire des 25% du temps de travail, cela n’a pas Ă©tĂ© possible. C’est donc une entreprise française qui s’occupe de ce portage. Cela fait que sur mon salaire suisse s’applique les charges francaises. D’un autre cĂŽtĂ©, c’est le jeu et cela reste tout de mĂȘme une bonne opĂ©ration au vu de la diffĂ©rence de salaire entre les deux pays.

Mon activitĂ© en suisse se dĂ©veloppant de plus en plus, l’idĂ©e est de facturer tous mes employeurs français avec ma micro entreprise qui existe depuis un an et demi (mes employeurs sont ok pour ça) et du coup de pouvoir passer par l’entreprise de portage suisse pour m’éviter les charges francaises.
Lors de l’entretien avec l’entreprise de portage suisse, j’ai le souvenir qu’il m’ai dit que tout se qui passait par la micro entreprise ne rentrait pas dans le dĂ©compte des fameux 25% qui m’avait empĂ©chĂ© de travailler avec eux.

Ma question est donc de savoir si il est encore possible d’avoir la double casquette auto entrepreneur en France et employĂ© en suisse, sachant que le volume est difficilement quantifiable


Merci par avance pour les retours de ceux qui ont Ă©tĂ© dans cette situation (mĂȘme si j’ai conscience d ĂȘtre dans une situation un peu plus complexe que la moyenne)