Bonjour à tous,
Je suis actuellement micro-entrepreneur (artisan, prestation de services) France voisine et mon chiffre d’affaire est en majorité réalisé par des clients Suisse.
J’aimerais savoir si je peux créer un statut d’entreprise individuelle en Suisse tout en restant domicilié en France ? En effet il m’arrive de perdre des contrats car des clients (associations) doivent prendre des entreprises basé en Suisse. Donc l’idée serait d’obtenir un numéro d’entreprise Suisse et de payer les impôts et assurances dues en Suisse.
Est-ce réalisable ? J’ai contacté l’OCAS qui m’a répondu « si vous exercez également sur deux territoires (CH et FR) c’est aux institutions du lieu de domicile, dans votre cas la France, de déterminer quelle est la législation applicable en matière d’assurances sociales. »
J’ai contacté l’assurance maladie (Amélie) pour avoir plus d’infos.
Merci d’avance pour vos réponses !
Bonjour,
Il faut différencier les impôts des assurances sociales.
Le lieu d’imposition est régi par les conventions entre Etats.
Le lieu d’assujettissement aux assurances sociales est régi par la Réglementation Européenne à laquelle la Suisse a adhéré (CE 883/2004)
Votre question finale sera:
Vaut-il mieux ouvrir un établissement dans chaque Etat ou seulement dans 1 des 2 et lequel?
Il y a beaucoup de choses à prendre en compte, notamment basées sur le lieu d’assujettissement aux assurances sociales.
Le point le plus important est que vous ne serez pas assujetti dans dans les 2 pays en même temps pour la même période. Ce sera soit l’un, soit l’autre.
Vous les paierez sur la base de votre chiffre d’affaire des 2 pays.
En comparant les taux, n’oubliez pas que la CSG/CRDS finance le système de Sécurité Sociale directement, donc si vous assujetti en Suisse, vous ne la paierez pas en France, mais si vous êtes assujetti en France, vous la paierez sur vos revenus provenant de Suisse.
Au-delà des coûts, je me concentrerai sur une question basique:êtes-vous proche ou loin de la retraite en France? Si vous êtes proches, il n’y a peut-être aucun intérêt à ouvrir des droits dans un autre système de Sécurité Sociale, sauf si vous gagnez beaucoup d’argent (défiscalisation du 3e pilier en temps qu’indépendant en Suisse).
Pour les impôts il faudra voir un conseiller fiscaliste et faire une simulation des 2 côtés.
Bref, je vous invite à regardez ces points dans le détail de votre activité avec une fiduciaire qui a 1 pied en France et 1 pied en Suisse (il y en a à Archamps par exemple, mais beaucoup d’autres)
Bonne réflexion
Bonjour,
Merci pour cette réponse détaillée !
J’ai 30 ans donc encore loin de la retraite, je frôle le plafond maximum des Auto-Entrepreneurs donc je vais surement devoir passer en société très prochainement, d’où ces questions.
Avez-vous une fiduciaire a me recommander ? J’ai cherché sur Archamps mais il me semble pas avoir trouvé de fiduciaire qui a un pied dans chaque pays.
Un grand merci.
J’etais avec JF Pissetaz pour mes LMNP en France.
Pour cette utilisation, je n’ai eu aucun soucis avec eux.
Pour votre cas, je ne peux pas me prononcer.
J’invite d’autres participants à donner d’autres contacts