Mi-temps France, mi-temps Suisse (à distance)

Bonjour à tous,

Depuis quelques semaines je travaille à la fois en France à Dijon et en Suisse à Lausanne. Mon travail Suisse est un travail à distance et je réside en France. Ma question est la suivante : est-il nécessaire pour moi d’avoir une assurance santé en suisse ?

J-C

Si vous travaillez plus de 25% sur le sol français vous êtes selon la loi française redevable des cotisations sociales françaises… donc je serai vous je me soucierai de cette question avant de savoir de quel régime je dépends, je ne suis pas certain que votre employeur apprécie le fait de devoir payer des cotisations URSSAF :smiley:

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http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/jai-activites-france-suisse/

J’exerce une double activité salariée ou non salariée en France et en Suisse, où dois-je cotiser ?

Quel que soit le mode d’exercice (activité alternative, discontinue ou concomitante), les dispositions de l’article 13 du règlement UE 883/04 s’appliquent.

La personne qui réside en France et qui exerce une activité en Suisse et en France est soumise à la législation française, pays de résidence :

Si elle exerce une partie substantielle (+25%) de son activité en France
Si elle dépend d’un ou plusieurs employeurs ayant leur siège social dans plusieurs états membres de l’UE.
L’employeur suisse est donc tenu de verser les cotisations sociales afférentes à la législation française.
L’employeur suisse en l’absence d’établissement en France doit remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d’origine légale auxquelles il est tenu auprès du :

Centre National des Firmes Étrangères
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM

Cette disposition est applicable aux travailleurs intérimaires (dont les missions en Suisse sont entrecoupées de périodes de chômage en France).

Pour toutes les autres situations, prendre contact avec la CPAM.

BON À SAVOIR

Si vous n’avez pas informé les institutions de votre situation, vous vous exposez à un refus de prestations tant en maladie, que lors d’un accident.

Merci beaucoup pour vos réponses. En réalité, un grand nombre de mes collaborateurs (que je ne connais pas encore) sont également dans cette situation, je pense donc que cela ne pose pas de problème à l’employeur d’embaucher une personne qui travaille également dans son pays de résidence.

D’après vos informations, je comprends donc que je n’ai pas à prendre d’assurance maladie en Suisse mais qu’en revanche mon employeur est tenu de payer l’URSSAF en France, c’est bien cela ?

Merci encore

Oui c’est bien cela.
Et le jour ou l’administration française, tout particulièrement l’URSSAF, te prendra dans ses radars, ton employeur va tout simplement te virer ou te faire payer toi même ces cotisations URSSAF. Il s’agit de sommes très importantes qui ont réussit à couler quelques agences d’interim sur Genève.

Donc soit tu travailles plus de 75% en Suisse, soit tu démissiones de ton job en France.

Par exemple, des particuliers Suisses, qui embauchaient à temps partiel du personnel de maison (femme de ménage), se sont vu attaquer par l’URSSAF et se faire réclamer des sommes de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
(L’URSSAF encaisse rétroactivement)

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Pour le moment, La France applique un moratoire sur ce sujet.

Mais un moratoire est une « pause » qui n’efface pas la rétroactivité!

Le moratoire ne porte-t-il pas seulement sur les cas « litigieux » de pluri-activité ?
Car ici le souci est double : pluri-activité avérée ET pas de travail sur sol Suisse !

De plus, comme vous le dites ce moratoire ne fait que repousser le problème.

Quand on voit ce qu’il risque, je penche plutôt pour une méconnaissance de la situation !

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Il y a quand même un truc qui m’échappe…

Prenons une personne qui travaille en France, disons 50% pour faire simple. Elle a toujours cotisé en France, toujours été à la sécu comme tout salarié français.

Puis un jour on lui demande de faire quelques heures en Suisse, pour dépanner, 8 ou 10h par semaine.

Où intervient l’urSSaf ?

l’URSSAF va s’adresser à la personne ou la société qui l’emploie pour ces qqs heures en Suisse et lui réclamer les cotisations sociales françaises.

A la base, il faut penser au plombier polonais.

Le plombier polonais fait 45% de son travail effectif en Pologne, et vient casser les prix en France en facturant les 55% de son activité au tarif des prélèvements sociaux en France.

La réglementation européenne précise que c’est une part substantielle de son activité.
Je n’ai pas encore trouvé le chiffre de 25% dans la réglementation européenne.
Pour moi, substantielle peut-être interprétée comme majoritaire.
Pourquoi, en travaillant 74% en Suisse et 26% en France, on devrait cotiser 100% aux prélèvements sociaux francais plus que suisse?

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Sundgau, ça ne me dit pas comment l’urSSaf obtient l’information sur une activité en Suisse. Au niveau de l’assurance maladie il ne sa passe rien. Et c’est justement le passage de l’assurance privée à la cmu qui a tout déclanché.