Mariés vivant séparément en France et en Suisse: Quid des impôts ?

Bonjour,

Ma femme étrangère et moi français, nous nouse sommes mariés l’année dernière (il semblerait avec le régime par défaut), cependant nous avons jamais vécu ensemble, ma femme a récemment pu obtenir un travail en Suisse dans le canton de Genève. De mon coté je suis toujours en France travaillant en région parisienne.

Je pense la rejoindre lorsque j’aurais obtenu un travail en Suisse ce qui n’est pas malheureusement pas le cas pour le moment :cry:

En voulant faire ma déclaration d’impôts en ligne il semble que les choses se compliquent un peu…

En effet, on me demande un numéro fiscal pour ma femme qui:

  • n’est pas française
  • travaille en Suisse avec un permis B
  • n’a jamais habité en France
  • paye déjà des impôts en Suisse

Ma femme semble se faire désormais beaucoup plus d’argent que moi, cependant on n’a pas de compte bancaire en commun ou quoique soit, nous vivons séparés et je me pose la question de savoir si ses revenus vont venir me ruiner au niveau de mes impôts en France… =/

L’inspecteur des impôts me dit que l’on (enfin je…) pourrait remplir la déclaration en tant que couple mixte ce qui exclurait les revenus suisse de ma femme. Il faut cependant que j’obtienne un numéro fiscal pour elle. Cela me semble étrange.

Est-ce que des personnes ici auraient déjà vécu une situation similaire ?

Il semble que la réponse se trouve ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france-non-residents-france

Le couple mixte
La détermination du domicile fiscal en France et de résident français au sens fiscal se détermine pour chaque membre du foyer.
Si vous êtes en couple et que l’un de vous réside à l’étranger et l’autre en France, vous êtes un couple mixte. Vous pouvez être considéré comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident. Vous serez imposés différemment.

Si vous êtes tous les deux résidents de France au sens fiscal (reportez-vous à la définition du résident fiscal de France), vous êtes passibles de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre foyer.


Si l’un de vous est résident de France au sens fiscal et l’autre non au regard d’une convention fiscale et que vous êtes mariés ou pacsés sous un régime de communauté, vous devez déclarer :
l’ensemble des revenus du conjoint domicilié en France, des enfants et personnes à la charge du foyer domiciliés en France ;
les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l’imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale.

Remarques : les revenus de source étrangère de la personne non résidente sont exclus de la base d’imposition et ne sont pas retenus pour l’application de la règle dite du « taux effectif ». Les personnes domiciliées fiscalement hors de France sont prises en compte pour la détermination du quotient familial.


Si l’un de vous est résident de France au sens fiscal et l’autre non au regard d’une convention fiscale et que vous êtes mariés ou pacsés sous un régime de séparation de bien et séparés de corps, vous devez chacun déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale (pour le résident) et auprès du Service des impôts des particuliers non résidents (pour le non résident). Il y aura deux avis d’impôt et chacun sera imposé différemment comme résident pour l’un et comme non résident pour l’autre.

Remarque : l’année suivant celle du départ, le conjoint devenu non résident devra déposer sa déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépendait son ancienne résidence principale et indiquer s’il perçoit toujours des revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. Dans ce cas uniquement, le service des impôts compétent sera le Service des impôts des particuliers non résidents à qui le dossier sera transféré l’année suivant celle du départ sans autre formalité que l’indication du départ de France et des revenus de source française.

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