Je travaille en France et mon compagnon travaille à Genève. Nous habitons en France et avons une différence mensuelle de salaire considérable (Monsieur gagne environ 4000€ de plus que moi par mois).
Nous attendons notre premier enfant pour début 2022. A cette occasion, nous souhaiterions nous marier ou nous pacser.
Questions :
Quel sera l’impact d’un mariage ou d’un pacs sur nos impôts ? Et notamment sur les miens, vu que je travaille en France. Vais-je payer plus d’impôts ? Comment cela est-il calculé ?
Connaissez-vous une association ou société qui pourrait nous conseiller de manière claire sur le sujet ? C’est un vrai casse-tête pour obtenir des informations des finances publiques françaises, rien n’est clair, et nous ne savons plus vers qui nous tourner !
L’impact sera une forte augmentation de votre imposition
Si vous voulez l’estimer, allez sur le simulateur des impôts et remplissez le formulaire sans dire que votre futur conjoint travail à Genève et bénéficie d’un crédit d’impôt sur son salaire. Le simulateur n’est pas capable de calculer les crédits d’impôts sur les revenus etrangers
Ensuite, si le simulateur donne le pourcentage de prélèvement à la source, ce sera ça qui sera prélevé sur votre salaire (pas de taux personnalisé, ça ne marche pas dans votre cas)
Si ça ne donne pas le taux, regardez le montant global d’impôt à payer
Si votre salaire représente 20% du revenu global, vous paierez 20% de ce montant
Je crois que l’année du mariage pacs, vous pouvez choisir de faire déclaration séparée, ce qui sera profitable
Option PACS ou Mariage: vous allez devenir en France, un foyer fiscal. Concretement vous ne ferez plus qu’une déclaration de revenus communes. Chacun y porte ses revenus et l’imposition est faite au niveau du couple. Comme votre mari travaille à genève et est imposé à la source, cela ne changera rien pour lui (si PACS). Pour vous, par contre, étant donné, que vos revenus globaux augmentent, vous serez taxés à un taux plus élevés qu’actuellement. Mais l’arrivée d’un enfant amènera une demi part fiscale, ce qui fait baisser le taux.
Si vous vous pacsez seulement, votre mari sera considéré comme célibataire en Suisse car le pacs n’est pas reconnu fiscalement.
Si vous vous mariez alors , votre mari sera considéré comme marié en Suisse aussi car le mariage est reconnu fiscalement. Il va y perdre fortement la première année car la Suisse va l’imposer sur un salaire « fictif » de son épouse. L’année N+1 il devra faire une correction puis idem pour toutes les années à venir. Au final il paiera moins d’impôts mais que après une procédure administrative annuelle un peu lourde.