Bonjour,
mon ami travaille sur le canton de Genève et je suis salariée en France. Nous avons un enfant en commun et j’ai mon fils (d’un premier mariage) qui vit avec nous. Nous ne savons pas s’il vaut mieux se marier ou se pacser d’un point de vu fiscal. A savoir, que je paie des impôts déjà en France.
Merci pour vos réponses
Toute situation est particulière (revenus perçus à 100% dans le canton de Genève pour votre ami?), néanmoins ce que mes recherches sur ce forum et ailleurs m’ont appris - corrections bienvenues par de plus grands spécialistes que moi - :
D’un point de vue purement fiscal, le PACS français n’étant pas reconnu en Suisse, l’intérêt est absolument nul car vous allez augmenter les impôts perçus côté France (l’inclusion des revenus Suisses dans le foyer fiscal n’étant pas totalement compensée par le crédit d’impôt au titre des revenus déjà imposés en Suisse) sans diminuer les impôts de votre ami côté Suisse. Perdant/perdant.
Le mariage en revanche, si il augmentera (dans quelle mesure, c’est à voir) vos impôts payés en France, cela sera a priori compensé - totalement/partiellement, une fois encore, il faut calculer précisément - par une baisse d’impôts en Suisse à N+1 pour votre conjoint.
@thatnewguy a bien résumé la situation.
Cependant, dans votre cas, il y a un point encore plus pointu:
Si le père ne vous verse pas de pension alimentaire, en cas de mariage, votre nouveau mari peut prétendre l’avoir à sa charge financièrement. Il serait donc imposé sous le barème marié 2 enfants. Mais ceci demande des démarches administratives longues et répétées (il faut savoir contester les décisions d’imposition).
Si le père vous verse une pension alimentaire, celle-ci est comptée dans vos revenus, puis additionnée aux revenus de votre mari pour établir le taux d’imposition du salaire de votre mari (dans ce cas marié 1 enfant).
Bref, votre situation n’est pas standard et la question sera de se marier ou pas.
Un fiscaliste spécialisé FR-CH pourra vous faire des simulations.
Bonjour, merci pour votre réponse. le père de mon enfant ne verse pas de pension.
Je vais donc me renseigner auprès du fiduciaire de mon ami.
Merci pour votre réponse
Bonjour, merci pour votre réponse.
Bonjour Kat,
Et donc quelle a été votre decision finale?