Bonjour,
Je suis frontalier travaillant à Genève, imposé à la source selon le barème A0 car célibataire. Je vais me marier en juillet, ma compagne ne travaille pas et je vais passer dans le barème B0 à partir d’août (mois du mariage + 1).
Mon pourcentage d’imposition va bien sûr diminuer.
Ma question est de savoir si le barème B0 va m’être appliqué rétroactivement sur tout 2018? Si oui, quelles sont les démarches?
Merci d’avance
Bonjour,
Les changements de famille impactant le barème s’appliquent retroactivement à partir du 1er janvier.
Il vous faut en informer votre employeur, remettre à jour la feuille de déclaration pour établir le barème de l’impôt à la source, et envoyer les justificatifs du mariage à l’AFC (en mentionnant votre n° AVS). Votre employeur peut vous demander une copie.
Aussi, si votre femme n’a absolument aucun revenu (pas de travail, pas de chômage), elle doit être affiliée à la LAMal.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Pourriez m’en dire plus sur l’obligation de mon épouse de s’affilier à la Lamal si elle n’a aucun revenus?
Si elle travaille de façon ponctuel en France elle est couverte automatiquement par la CMU?
Merci
Le barème va être appliqué sur tout l’année.
Et oui, Si elle fait 1h de ménage sur France dans l’année, elle est couverte par la PUMA.
Je suis étonné de la rétro-activité.
Sur le barême C1, cela est le cas aussi ?
Je n’ai pas encore reçu le résultat de ma régularisation pour confirmer.
https://www.ge.ch/document/directives-concernant-imposition-source-2018/telecharger
page 15, 3.1
L’état civil et les charges de famille à prendre en considération sont ceux
du contribuable au
31 décembre de l’année en cours ou à la fin de
l’assujettissement
.
Oui mais pour 1h de ménage je dois payer l’impot à la source en Suisse sur une base supposée de 60.000 pour mon épouse. Certes ils rembourseront l’année d’après mais ça fait mal.
Alors que si votre femme n’a absolument aucune activité, votre taux d’imposition le prend en compte immédiatement
Tu sembles avoir raison 