Bonjour à tous,
J’aurais besoin d’éclaircissement pour ceux qui s’y connaissent en fiscalité France/Suisse.
Permettez moi de vous expliquer ma situation :
Résident en France, je travaille depuis 4 ans pour une entreprise Suisse dans le canton de Lucerne. Je suis donc imposé directement à la source en Suisse et je bénéficie d’une exonération d’impôt totale sur mes revenues Suisse en France depuis 4ans.
Sauf que ma situation a changé l’année dernière :
En effet, dans le cadre d’un projet immobilier, nous nous sommes pacsé avec ma compagne en avril 2021. Nous avons donc rempli notre première déclaration d’impôt ensemble cette année.
Jusqu’à présent nous avions chacun une déclaration; et nous étions donc imposés individuellement. Mais depuis cette année, les impôts de ma compagne ont littéralement explosé au point de se demander si ça vaut le coup qu’elle travaille encore. L’explication de cette explosion vient de fait qu’ils ont simplement ajouté à mon salaire exonéré d’impôts celui de ma compagne. Ce qui fait que ma compagne se retrouve taxée sur la totalité de ses revenues dès le premier euro à un très fort taux d’imposition.
Avons-nous fait une erreur dans notre déclaration ? Le fait de nous pacsé est donc finalement très très désavantageux pour nous ?
Merci d’avance pour votre aide !
Une excellente journée à tous !
C’est normal, c’est le principe des impôts partout. Les salaires s’additionne pour calculer le taux d’imposition de chacun dès le 1er euro
La suisse ne reconnaît pas le pacs français donc ça ne change rien en suisse.
merci pour ton retour.
C’est quand même fou, que le pacs soit au final plus désavantageux que de rester en union libre. Mais avec la maison nous n’avions pas le choix. Sans le pacs ou mariage, se serait 60% d’impôts sur la succession pour le conjoint en cas de décès.
Du coup pareil, si je me marie, c’est encore pire avec l’imposition que j’aurais en Suisse. étant donné qu’actuellement le pacs n’est pas reconnu.
Quasiment personne ne se marie dans la région pour cette raison.
En Suisse c’est tout aussi désavantageux de se marier. Il est avantageux de se marier si l’un des deux ne travaille plus et garde les enfants.
Le schéma date du siècle dernier et certains parlent de le réformer en Suisse mais pour l’instant c’est comme ça.
Merci beaucoup pour ton retour,
J’ai malheureusement loupé cette possibilité de faire la première déclaration séparée. Tans pis pour moi…
Bon au moins c’est clair, puis tu m’as également appris quelque chose concernant le deuxième pilier, je n’étais pas du tout au courant. J’avais déjà vu que mes impôts augmentaient en Suisse si je mariais…
Je vais avoir le même cas que toi. Est ce que sans indiscretion, je pourrais savoir à combien (ou un pourcentage) ta compagne sera imposé et sur quelle salaire? J’aimerai savoir à quelle sauce je vais être mangé.
Si vous êtes dans le même cas, votre compagne sera imposé dès le premier €. C’est à dire que si elle gagne 10’000€ ou 15’000€ à l’année elle sera imposé sur les 15’000€ au taux qui dépendra de vos deux salaires cumulés (qui dépend donc du tableau de Sundgau).
Je vous donne un exemple : si vous déclaré un revenu de 100’000€ net à deux, vous aurez un taux d’imposition d’environ 17,8%. Autrement dit, si votre compagne gagne 20’000€ net à l’année elle devra payer 17,8% d’impôts; soit 3’560€. Bien sur, vous vous ne payerez pas d’impôts en France vu que vous avez déjà payé en Suisse.
Le problème c’est que nous n’avons pas dans ce pays , aucune personne veut s’unir , que ce soit les associations de frontaliers, que les représentants des Français de l’étranger, députés etc , si vous faites le calcul , il vaut mieux rentrer au Pays , de plus ce Pays profite d’une main d’œuvre Européenne à bon marché, sur le flou de la France … il y beaucoup de problème à régler encore et le député des représentants des Français ne fait pas son boulot c’est tout simple que ce soit fiscale ou autres
Je crois que vous allez un peu loin.
Cette règle d’imposition est exactement la même que pour tout autre couple français.
Si le mari gagne 1 millions par an et sa femme reste au smic, vous pensez sérieusement qu’elle sera imposée comme une pauvresse?
C’est le principe de tout foyer fiscal et cela a toujours été comme cela car c’est un système juste et correct.
La fiscalité c’est simple que se soit un comptable Suisse ou Français peut vous expliquer, c’est pas sur un forum qu’ont pourra trouver des solutions, qu’en j’étais encore sur Suisse même particulier je prenais un comptable pour 100chf pour faire mes déclarations annuelles
Vous pouvez revenir sur les 3 dernières déclaration donc n’hésitez surtout pas si ça peut vous faire gagner un peu.
Après, si je puis me permettre, avant un PACS ou un mariage, il est toujours bon de consulter un spécialiste afin de calculer la différence de fiscalité. Et il existe des tas de choses pour les baisser mais encore faut-il vouloir investir.