LPP situation particulière

Bonjour,

je vous expose la situation, j'ai quitter mon emploi à Genève en Janvier 2015, j'ai été au chômage jusqu'en Mars 2017, en Mai 2017 j'ai demander la part surobligatoire qui m'a été versée, en septembre 2017 j'ai créer mon entreprise en tant qu'auto entrepreneur, donc automatiquement au RSI, donc évidemment le versement de la 2 ème partie m'a été refusé.
(Je suis française et réside en France)

Mais voila, en début d'année 2018 j'envisage de changer de statut d'auto entrepreneur en EIRL, sachant que si je me désinscrit, vu que je n'aurais pas une année d'activité, le RSI ne me couvrira plus.

Et si j'ai bien compris pour pouvoir demander la 2ème partie LPP il ne faut pas être assurée sociale.

Ma question est donc:

Est ce qu'entre le laps de temps ou je serais radiée de l'auto entrepreneur, et que je fasse les statuts d'EIRL, n'étant plus couverte par une assurance maladie, je pourrais demander cette seconde partie LPP ?

Je sais que le procédé est un peu particulier, mais si cette solution n'est pas jouable, j'ai de gros risques de ne pas pouvoir continuer mon activité sans cet argent.

Sachant que les plafonds de CA des auto entrepreneurs vont augmenter mais que le RSI va prendre aussi un sacré envol dans le calcul des cotisations....

Merci d'avance à ceux qui saurons me répondre
Bonnes fêtes

tant que vous résidez EU, vous pourrez pas la toucher....
Par contre, là où il y a des palmiers....:joy:

Merci pour cette réponse .

Tant pis pour moi ...
Mes chiens et moi même ne supporterions pas la chaleur sous les palmiers, et le froid des pays de l'est ne me tente pas plus ...

Je vais négocier avec le banquier si c'est ma seule solution ....

Bonjour kbh,

Pour info:
Versement anticipé en vue du lancement d’une activité indépendante

Vous pouvez aussi retirer votre avoir de caisse de pension en espèces si vous vous mettez à votre compte et n’êtes plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire.
Procédure

Vous devez fournir à l’institution de prévoyance des preuves attestant que vous vous mettez à votre compte : loyer pour des locaux, achats de matériel, confirmation de l’AVS, inscription dans le registre du commerce. La demande de versement anticipé doit être déposée auprès de l’institution de prévoyance dans l’année qui suit le lancement de l’activité indépendante. Les assurés mariés ou vivant en partenariat enregistré ont besoin de l’accord écrit préalable de leur conjoint ou partenaire.

https://www.ch.ch/fr/retirer-caisse-pension/

Par contre, il faut vérifier si c'est possible quand on cré une entreprise hors Suisse.
Et il faut être conscient que vous serez imposé sur cette somme en Suisse, puis en France, avant de pouvoir récupérer les impôts payés en Suisse.

Le 2e pilier reste votre retraite. Est-ce vraiment ce que vous voulez faire?

c'est justement tour le problème,
à partir du moment ou on se met à son compte en France on est automatiquement à l'assurance ...

Je n'ai travaillé que 2 ans et demi en Suisse, arrivée à l'âge de la retraite, cet argent, en rente ne me permettra même pas d'aller boire un café en terrasse , alors qu'aujourd'hui il me permettrait de justement m'en constituer une en relançant mon entreprise, je suis célibataire donc de ce coté là pas de problème.

C'est le chien qui se mord la queue,
parce que pour le récupérer il faut quitter la Suisse,
se mettre à son compte, mais ne pas être assurée sociale, (ce qui est impossible en France)
ou ouvrir une entreprise en Suisse, mais impossible aussi puisqu'en tant que Frontalier il faut quitter la Suisse pour faire cette demande

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur le sujet car j'ai dans l'optique de quitter la Suisse d'ici 2 ans. J'aurais alors 9 années d'activités au sein du pays.
Avec ma compagne nous souhaitons créer chacun notre entreprise, en France.
Comme je le sais maintenant, il est impossible de récupérer ce second pilier et concrètement je ne vois en aucun cas l'intérêt de le récupérer une fois en retraite.
Possédant déjà un bien immobilier en location, et ma compagne plusieurs terrains, avec pour ambition de faire évoluer le patrimoine immobilier, ces quelques milliers de francs ne seront pas d'une aide extrême à 65 ans (si tant que nous y arrivons... un accident, une maladie arrivent parfois rapidement malheureusement).

Bref, ce pilier parcontre, m'aiderait grandement dans la création de mon entreprise, vous l'avez compris. J'en aurai ainsi besoin à l'instant T pour financer certains achats internes pour le bon développement de la société.

Je me demandais, vu qu'il est devenu "obligatoire" de quitter l'UE (un comble pour la Suisse cela dit, mais bon je ne vais pas ouvrir le débat), est-ce qu'il serait envisageable de récupérer ce 2ème pilier si je pars m'installer chez ma soeur vivant en Australie, mais de manière brêve. Je m'explique, si j'ouvre une boite postale en Australie, un compte sur place, que je fais un visa work holiday mais que je reviens 2 mois plus tard, cet argent pourrais-je le retransférer en France et enfin créer ma boite? Il est évident que je ne retournerais plus en Suisse à partir de là.

2nde hypothèse: puis-je acheter une maison principale, et donc débloquer une partie de ce pilier, puis la revendre et garder cet argent pour investir dans une nouvelle maison PRINCIPALE qui serait en zone non frontalière (car je compte m'installer dans le sud de la France définitivement).

Merci d'avance pour vos réponses.

pour l'Auqtralie, faut poser ces questions à la caisse de pension...:sunglasses:.
c'est elle qu'il faut convaincre que vous y résidez ....

Oui. C'est marrant cette manie de venir poser des questions précises sur un forum quand un organisme est là pour répondre aux questions. Bon comme on y percevait une certaine malhonnêteté ça peut se concevoir, mais les caisses répondent toujours à toutes les questions.

Si vous lancez votre entreprise, vous pouvez retirer votre 2ème pilier.

Versement anticipé en vue du lancement d’une activité indépendante
Vous pouvez aussi retirer votre avoir de caisse de pension en espèces si vous vous mettez à votre compte et n’êtes plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire.

Procédure
Vous devez fournir à l’institution de prévoyance des preuves attestant que vous vous mettez à votre compte : loyer pour des locaux, achats de matériel, confirmation de l’AVS, inscription dans le registre du commerce. La demande de versement anticipé doit être déposée auprès de l’institution de prévoyance dans l’année qui suit le lancement de l’activité indépendante. Les assurés mariés ou vivant en partenariat enregistré ont besoin de l’accord écrit préalable de leur conjoint ou partenaire.

https://www.ch.ch/fr/retirer-caisse-pension/#dn-part-dn-finitif-de-suisse

C'est pour les Suisses qui créer leur entreprise en Suisse...:joy::joy::joy:

C'est marrant cette manie de certains à penser qu'ils sont spécialistes sur un sujet...

Bonjour,

Effectivement, vous me mettez le lien pour développer une entreprise en Suisse, et pour ce dernier je suis au courant. Comme je le dis, je souhaite me développer en France, et mon entreprise toucherait également à l'espace maritime, donc Méditerrannée.

Si justement je pose ma question, c'est car la fondation m'a laissé dans le flou et à part me dire: "vous pouvez retirer votre 2ème Pilier uniquement pour acheter une maison principale à la frontière, sinon attendez 65 ans, voir 60 ans pour percevoir vos côtisations", je n'ai rien pu apprendre de plus.

Je m'en réfère donc à ce forum, et à des personnes qui ont pu vivre le même genre d'expérience.

Merci

bis et repetita, faut devenir résident du pays hors EU, pas juste touriste de passage....

en France, vous pourriez pas récupérer vos cotisations retraite, donc venez pas trop vous plaindre de la Suisse...

Bonjour,

Après avoir lu plusieurs commentaires sur ce forum de discussions et suite à ma propre expérience (j'ai quitter mon statut de frontalier Suisse pour m'installer dans le sud de la France et me mettre à mon compte. J'ai travaillé dans les assurances sociales Suisses pendant plus de 10 ans), je peux vous confirmer ce qui suit :
- Lorsque l'on quitte son emploi en Suisse (démission ou licenciement), qu'on n'est plus frontalier et qu'on prend une activité dans un pays de l'UE ou un des pays hors UE signataires d'accords bilatéraux , on peut demander le versement en espèce de la partie subrogatoire (qui correspond environ à 40 % du total de son 2ème pilier). Cependant, on ne peut pas percevoir l'entier de son 2ème pilier.

  • Si on va à destination d'un pays hors UE et non signataire des accords bilatéraux (ex : Brésil), on peut demander l'entier de son 2ème pilier. Je crois que ça marche aussi avec l'Australie (une personne avait posé la question plus haut).

  • Concernant les personnes qui se mettent à leur compte en tant qu'indépendants (micro-entrepreneurs), seuls les personnes résidents en Suisse et ayant leur activité indépendante en Suisse peuvent demander l'entier de leur 2ème pilier.

  • Pour les personnes indépendantes résidentes dans un pays de l'UE ou hors UE mais signataires des accords bilatéraux, il n'est pas possible d'obtenir son 2ème pilier sauf si le pays où l'on réside n'oblige pas les indépendants à être affilié pour payer des cotisations retraite, invalidité, maladie, etc.. Par exemple pour la France, ce n'est pas possible car dès qu'on devient indépendant, on est automatiquement affilié au RSI et on doit payer des cotisations sociales en fonction de notre chiffre d'affaires.

Cette règle est valable pour tout le monde : Si on va vivre dans un pays de l'UE ou hors UE signataire des accords bilatéraux, on peut retirer l'entier de son 2ème pilier si on peut prouver qu'on ne paye aucune cotisations sociales dans son pays de résidence.
J'ai déjà appelé à Berne pour avoir l'info et par exemple, pour la France, il ne faut ni être au RSA (aide sociale), au chômage, salarié ou indépendant.
Il ne faut rentrer dans aucune de ces cases (en fait il ne faut rien faire..) et à ce moment, la sécurité sociale pourra vous faire une attestation confirmant que vous n'êtes affilié nulle part et que vous ne payez aucune cotisations sociales.

Me concernant, j'ai déjà obtenu la partie subrogatoire de mon 2ème pilier suite à ma démission de mon emploi en Suisse pour aller vivre dans le sud de la France et me mettre à mon compte.

Maintenant que je suis à mon compte en France mais que je ne peux pas retirer la partie obligatoire de mon 2ème pilier pour financer mon activité, j'ai donc décidé d'utiliser le reste de mon 2ème pilier pour amortir le crédit de ma maison (résidence principale) et c'est possible! C'est l'autre possibilité!!! Et c'est aussi valable pour tout le monde et sans condition (si une, la banque doit être d'accord que vous amortissiez le crédit plus vite que prévu).

Bien cordialement.

Laurent.

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Petite note pour Reitzherr :
C'est vrai qu'il ne faut pas critique le système d'un autre pays surtout quand on y a travaillé et vécu.

Cependant, il ne faut pas comparer les cotisations LPP 2ème pilier qu'on demande en remboursement en Suisse et les cotisations 1er pilier qu'on paye en France et qu'on ne peut pas se faire rembourser.

Que je sache, on ne peut pas se faire rembourser les cotisations 1er pilier en Suisse non plus.

Le 1er pilier est sensé être suffisant pour couvrir les besoins vitaux de chacun une fois à la retraite.

Cependant, en Suisse (comme dans certains autres pays), ils ont décidé de créer un 2ème pilier obligatoire car ils se sont aperçus que le 1er pilier n'était vraiment pas suffisant pour vivre à la retraite en Suisse.

Ce qui n'est pas le cas de la France même si les rentes des retraités ne sont pas exceptionnelles, on peut quand même vivre assez correctement même si certains revendicateurs éternels disent le contraire.

Par ailleurs, en Suisse, beaucoup de personnes ont même un 3ème pilier, alors qu'en France ça reste assez minoritaire.

Cela ne veut pas dire que c'est mieux en France ou en Suisse, mais on ne peut tout simplement pas comparer 2 systèmes complètement différents, ce que pourtant beaucoup de personnes s'acharnent à faire..

Bien cordialement.

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Bonjour KBH
Effectivement vous ne pouvez pas retirer votre 2ème pilier si vous vous mettez indépendante en France par contre c'est possible si vous vous mettez indépendante en Siuisse ( en général il vous sera demandé des locaux ).
En effet votre argent placé sur un compte libre passage ne vous rapporte quasiment rien( de 0,3 à max 1%) mais vous pouvez le transférer sur un compte de libre passage qui peut vous rapporter entre 3 et 7 %, ce qui change absolument tout.

Bonjour Laurent,
Pouvez-vous m’indiquer avec quel formulaire vous avez demandé le reste de votre 2ème pilier pour amortir votre prêt de résidence principale s’il-vous-plaît ?
J’ai quitté la Suisse définitivement et souhaite amortir mon prêt de résidence principale avec mon 2ème pilier sauf que je ne trouve plus aucun document concernant cette possibilité.
J’aurais donc besoin de référence ou de document indiquant les démarches à suivre et formulaires à remplir.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cécile

Bonjour Cécile,

Tout dépend depuis combien de temps vous avez terminé votre dernier emploi en Suisse.

Explications ;

Avant tout, il faut avoir quitté définitivement la Suisse (domicile et travail).

Pendant toute la durée de votre dernier emploi en Suisse, l’entier de votre capital 2ème pilier était placé dans la caisse de de prévoyance professionnelle de votre employeur (si vous avez eu d’autres emplois en Suisse auparavant, il fallait faire rapatrier tous les capitaux 2 ème pilier sur la caisse de prévoyance de votre dernier employeur).

Depuis le dernier jour de votre contrat de travail relatif à votre dernier emploi en Suisse, la caisse de prévoyance de votre employeur conserve le capital de votre 2ème pilier pour une durée aléatoire pouvant aller de 1 à 2 ans.
Passé ce délai, elle verse votre capital au Fonds de garantie LPP à Berne.

Tant que votre capital est dans la caisse de prévoyance de votre dernier employeur, vous pouvez faire libérer l’entier de votre capital 2ème pilier sous certaines conditions qui sont liées à l’acquisition d’une propriété qui devra être votre résidence principale.
Attention : le 2ème pilier est composé du noyau qui représente environ 70 % du capital LPP et de l’enveloppe qui en représente environ 30 %.
L’enveloppe du capital de votre 2ème pilier peut être directement versé sur votre compte bancaire à condition de quitter définitivement la Suisse et d’en faire la demande dans les délais auprès de la caisse de prévoyance de votre dernier employeur.

Si vous n’avez pas fait les démarches dans les temps, votre capital 2ème pilier est automatiquement versé au Fonds de garantie LPP à Berne (voir le lien suivant ; http://www.verbindungsstelle.ch/xml_2/internet/FR/application/d400/f407.cfm).
Dans ce cas, il ne vous sera pas possible d’utiliser le capital de votre 2ème pilier pour l’achat d’un logement.
Cependant, il est possible de demander la libération du capital au Fonds de garantie LPP si vous êtes dans une des 2 situations suivantes ;

  • Vous aller vivre dans un pays extra communautaire (hors Europe) qui n’a pas encore signé d’accords bilatéraux avec la Suisse (ex : Thailande).
  • Vous vivez en France (ou dans un pays Européen) sans payer de cotisations sociales (il faut donc être sous aucun régime ; pas d’emploi, pas de chômage, pas de rentes, pas d’aides sociales…).

Pour résumer, je vous recommande de contacter la caisse de prévoyance de votre dernier employeur (vous devez certainement avoir dans vos papiers des attestations annuelles de votre capital LPP 2 ème pilier de la caisse de prévoyance de votre dernier employeur).
Si vous ne la connaissez pas, demander le nom de la caisse et ses coordonnées à votre ancien employeur (DRH ou Directeur).
S’il vous dit qu’il ne la connait pas (ce qui ne serait pas normal), contacter directement le Fonds de garantie LPP à Berne qui peut retrouver tous vos avoirs LPP ainsi que la caisses de prévoyances qui y sont rattachées.
Si vous êtes dans les délais, la caisse de prévoyance LPP vous demandera certains documents dont des justificatifs prouvant l’utilisation du capital LPP pour l’acquisition d’une résidence principale (ex : copie du contrat de crédit, tableau d’amortissement, acte vente notarié. Ces documents doivent préciser que ça concerne une résidence principale).
Si vous remplissez les conditions et transmettez les documents demandés, le capital sera directement versé à l’organisme de crédit concerné ou au notaire (l’argent ne peut pas être versé sur votre propre compte bancaire).

J’ai essayé de faire le plus concis possible en espérant que mon explication vous a éclairée.

Cordialement.

Laurent.

P.S : j’ai rectifié les pourcentages du noyau et de l’enveloppe du 2ème pilier (parties obligatoire et subrogatoire) à 70 % et 30 % (et non plus 60 et 40) car cela dépend des régimes sous lesquels on est soumis et du montant des cotisations mensuelles LPP (ex : ma partie subrogatoire était de 40 % en tant que fonctionnaire, donc plus avantageux pour moi, alors que celle d’un ami vendeur était de 30 %).

Bonsoir Laurent,
Un grand merci pour toutes ces explications qui me donnent de nombreuses informations. Je vais étudier tout cela dès demain.
Cécile