Logement subventionnés GVA

Bonjour,

J’ai une question à propos de l’attribution de logement subventionnés à GVA.
Voici les Critères d’attribution :
avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
avoir son domicile fiscal dans le canton;
être assujetti(e) à l’impôt à Genève;
ne pas bénéficier d’exonérations fiscales sur le produit du travail.

Français, Nous avons résidé sur Genève de 2012 à Mars 2017. Nous sommes retournés sur France depuis Mars 2017, et nous souhaiterions retourner vivre sur Genève.
Ma question, par rapport à notre situation, est il possible de déposer une demande pour un logement subventionnés ?

Merci d’avance pour vos retours,

Vous oubliez beaucoup de choses, notamment votre revenu au regard du barème d’accès, votre fortune et votre réel besoin de logement.

À mon avis, vous ne serez clairement pas prioritaire si pas éligible.

Mais vous pouvez demander, c’est un droit.

https://www.ge.ch/logement/acces-logements-subventionnes/logements-subv-base.asp

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Le principe général des critères fixés par le législateur est que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

Le statut du demandeur

Le demandeur d’un logement subventionné doit:

-avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années;
-avoir son domicile fiscal dans le canton;
-être assujetti(e) à l’impôt à Genève;
-ne pas bénéficier d’exonérations fiscales sur le produit du travail.

Le taux d’occupation

Le demandeur doit correspondre aux normes d’occupation minimum qui précisent qu’un locataire ne peut occuper ou prendre à bail un logement dont le nombre de pièces excède de plus de deux unités le nombre de personnes occupant le logement.
(exemple: 2 personnes ne peuvent accéder au maximum qu’à un 4 pièces, 3 personnes à un 5 pièces, etc.)

Le barème d’accès

Le revenu déterminant du groupe de personnes occupant le logement ne doit pas dépasser le barème d’accès. Il se calcule en prenant en considération le 90% du barème d’entrée, qui se calcule en divisant le loyer effectif (loyer sans les charges ni les frais de parking) par le taux d’effort (part du revenu à consacrer au paiement du loyer).

Fortune

Les logements des immeubles subventionnés sont destinés aux personnes dont la fortune n’est pas manifestement excessive (lien avec pratique sur la fortune).


Je cite le lien, hein.
Et notez que pratiquement, le délai d’attente est de 7 ans.