Location studio sur région Annemasse : problème avec le bailleur

Bonjour,
j’ai loué un studio sur la commune de gaillard.
Sur le contrat il etait stipulé une cave, cave, que n’ai jamais eue depuis 2 ans malgré mes diverses relances,
puisque j’ai été obligé d’entasser vélos autres… sur la terrasse.
J’ai donc pris un avocat dans le bu de me faire rembourser le montant de la cave non louée, mais refus de celui-ci
qui m’indique que cela fait partie du loyer avec ou sans cave.

A t-il raison ou dois-je continuer mon action afin d’être remboursé pour quelque chose que je n’ai pas eu?

Merci pour vos précieuses réponses

Bonjour mr341.

L’avocat a tort!

Il ne veut simplement pas se faire chier pour si peu.

A votre place, je ferai la chose suivante:

RAR au bailleur stipulant que suite à la non mise à disposition de la cave depuis 2 ans, vous consignez sur un compte bloqué chez un huissier/notaire la somme correspondant à la cave. Le coût de gestion par huissier/notaire sera à sa charge.

Estimez le montant de la location de la cave et joignez des justificatifs (différence entre 2 appart similaire savec et sans cave, location cave seule…).

Bloquez les 1er loyers jusqu’au trop payé pour la cave.

Il est important de bloquer l’argent sur un compte géré par huissier/notaire pour éviter des problèmes devant un juge.

Vous allez voir qu’avec cette méthode, cela va se débloquer rapidement!

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Un locataire n’a légalement pas le droit de bloquer/ne pas payer les loyer. Pour pas payer les loyer ça doit être un accord bilatéral ou décision de justice. Si il bloque les loyer son proprietaire peut aussi porter pleinte contre lui. Pou le reste je suis d’accord avec vous.

C’est bien ce que j’écris. Le montant bloqué doit correspondre au montant de la prestation non livrée (en l’occurrence la cave) et après avis en RAR au bailleur. Dans ce cas précis, mr a déjà payé la cave. Donc un trop payé ne correspondant pas à une prestation livrée. Il s’agit donc d’un « rattrapage ». Mais comme le bailleur ne recevra plus d’argent pendant quelques mois (le temps de rattraper), ca fera mal au portefeuille. De plus, le montant doit être consigné auprès d’un huissier/notaire (perso, je conseille le notaire).

Cela fait parti de la recherche de solution à l’amiable avant saisie de la justice.

justement non. Bloquer les loyer ne fait pas parti de recherche de solution sans accord des deux, a moins que ça soit déposé chez un notaire en attendant l’accord des deux ou un jugement.

Merci Nivek de confirmer ce que j’écris.

Ok. J’ai mal lu/interprété ce que vous avez dit. J’ai lu ‹ bloquer les loyer › mais j’ai compris ‹ pas payer les loyer ›. C’est pas la même chose. C’est pour ça que j’ai insisté. Mais en effet on dit la même chose :slight_smile:

effectivement je vois mal la justice mettre le locataire en porte a faux…

il y eu une ou plusieurs LRAR et le loyer est payé, simplement le trop percu est recupéré

si le cout de la cave represente 40€/mois (sans doute plus), sur 2 ans ca endeja 960€ ^^

par contre j’espere pour vous que vous avez TOUT noté sur l’etat des lieux d’entré… y compris la moindre petite tache… avec photos ^^
car si votre bailleur ne respecte deja pas le baille et ne vous met pas a disposition la cave… il y a de TRES FORTES CHANCE qu’il soit extrement pointilleux a votre sortie…

Tout à fait Alain,

Par ailleurs, avec un tel historique, il est tout à fait admissible juridiquement de bloquer le dernier loyer chez un notaire (avec RAR au bailleur auparavant) afin de s’assurer que l’état des lieux de sortie soit fait de manière correcte.

Demandez également à ce que l’état des lieux soit fait par un notaire, si possible de votre choix. Ca calmera le bailleur…

oui alain, c’est exactement ce que j’ai réclamé via mon avocat, et, sur l’etat des lieux de sortie
il a été stipulé « cave non vue » en sachant que des docs ont circulé entre le bailleur et moi même
et il a reconnu par mail qu’il ne savait pas ou se trouve la cave

Sortie?

Vous pouvez vous asseoir sur un remboursement…

oui nicolas je suis parti de ce logement il y a peu

C’est pour cela que l’avocat a refusé.

On parle de ca. 1’000 euros. Il n’y aura aucune suite judiciaire pour un si petit montant.

Votre dernier espoir si vous voulez essayer consiste à mandater un huissier, mais comme il n’y a aucune décision de justice, cela servira juste à faire peur (c’est la méthode CNTFS, j’espère qu’il n y a pas de droit d’auteur :wink: )

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pardon nicolas, je me suis peut-être mal exprimé, le refus de celui-ci s’agit du propriétaire « agence immobiliere »
quand à mon avocat, il m’a clairement fait comprendre que j’etais dans mes droits pour non respect de contrat

j’ai déjà dépense les frais de mise en route de dossier, et, j’ai une assistance juridique si je veux continuer

Pas de problème, si l’assurance prend en charge, c’est mieux.

A vous d’évaluer le rapport temps d’emmerdement / gain potentiel.
Avec la CMU, la CSG, les déclarations et réclamations d’impôts… cela en vaut-il le coup?

ahh les agences
pour prendre des frais de dossier et gonflé le prix de la location elles sont forte
mais savoir ce qu’elles louent… la c’est autre chose…
ma location dans le coin c’etait sois disant avec chauffage au gaz

mais l’agence connaissait tellement le truc qu’elle etait incapable de m’aider… car quand j’ai appeler GDF on m’a dit que ya pas le gaz dans le village…
L’agence ignorait qui contacter, j’ai alors du emmerdé un voisin d’un immeuble a coté de la maison, qui lui savait… je devais contacter primagaz… car c’etait du gaz en citerne (hors de prix …)

Bizarre car en principe, l’agence immobilière c’est justement la garantie de ne pas te faire avoir sur la marchandise. Cela m’est arrivé étant plus jeune, à propos d’un jardin qui était plus petit que ce qu’il y avait dans l’offre. Le propriétaire avait redécoupé ses terrains sans en prévenir l’agence. J’ai estimé la parcelle manquante à environ 30 euros, j’ai demandé cette ristourne à l’agence qui me l’a octroyée sans discuter.

Et à cette époque, les agences immobilières étaient quasiment les seules à proposer des choses correctes. Car de particuliers à particuliers, il faut voir les taudis que j’ai déjà visités, jamais une agence n’aurait proposé des merdes pareilles. Après c’est sûr, ce n’est pas gratuit. Enfin tu ne paies rien tant que l’agence ne t’a rien trouvé à ton goût, c’est un principe plutôt correct. Et des choses à ton goût, elles en ont, après ce n’est pas forcément ce qu’elle vont te montrer en premier. Mais là aussi, tu le sais donc tu le dis histoire d’aller droit au but, en principe ça va comme sur des roulettes.

Autre avantage de l’agence immobilière c’est qu’elle peut te faire visiter 3 ou 4 biens dans la même journée. Quand j’ai changé de canton il y a 10 ans et qu’il a fallu que je me reloge dans l’urgence, j’étais bien content d’avoir trouvé les agences immobilières, car je commençais vraiment à perdre patiente !!!

Tout à fait d’accord sur Suisse et sur France…il y a 10 ans!

Sur le Genevois, on voit de plus en plus apparaître des agents immobiliers de chaîne « internet » ou « leboncoin ».
Les prix sont sous pression et le minimum est souvent absent.
J’ai vu des « agences » qui demandent à visiter seul, et à chercher les clés à la boulangerie du coin!
D’autres, avant de prendre RDV pour la visite, demande un dossier complet avec fiches de paie et attestation de l’employeur! (Select Immo par exemple), ce qui est totalement illégal.

Bref, l’agent immobilier n’est plus une garantie en France.

Je pense que ça, elles le font toutes. Il y a 10 ans je suis allé dans l’un des plus grands groupes d’agences immobilières de France, Century 21, et on m’a aussi demandé mes fiches de salaire et celles de ma femme.

Je ne suis pas sûr que ce soit illégal. Avec ça l’agence ne vous proposera rien qui dépassera 30-35% de vos revenus. Étant donné qu’en France il est quasiment impossible d’éjecter un mauvais payeur, je peux comprendre ces comportements.

ca a du bien changé…
En effet j’avais visité un bien qui avait un potentiel, mais j’avais dit que je refusait de le prendre car l’etat etait catastrophique (tres sale, peinture a refaire…)
L’agence locale m’avais fait un papier qui promettait que ce serai fait…du coup comme j’avais une preuve écrite et qu’il me fallait d’urgence un bien j’ai signé…
2 semaines avant le demenagement j’avais rendez vous pour signer un document, j’ai alors demandé de revoir le bien pour voir les travaux… rien n’etait fait alors que l’agence avait dit que c’etais fini
j’ai voulu me desisté et le directeur d’agence m’a dit que je dois le faire par LRAR et respecter le preavis de 3 mois je lui ai dit cash que je lui envoi mon avocat qu’il est inadmissible qu’il ne respecte pas ses engagement surtout avec une famille avec un enfant en bas age… Qu’a cause de ses conneries je me retrouve ou a la rue ou dans un bien completement délabré… Que ceci lui coutera gros… bien entendu tout cela en haussant la voix devant plusieurs client et je suis sortis de l’agence…

Aussitot rentré j’ai signalé le soucis a la maison mère (même si je savais que leur pouvoir est limité car l’agence locale est une franchise) et visiblement ca a fait son effet, le lendemain avant que j’ai pu contacter un avocat, une agence parisienne m’appel et me dit qu’elle contactera le directeur local… l’apres midi j’ai eu un email d’excuse du directeur d’agence qui m’a proposé un nouveau rendez 2 jours avant mon déménagement et la les travaux ont été fait …

depuis j’étais un client VIP ^^
meme pas 1ct de retenu sur mon dépôt de garantie lorsque je suis sortis…