Bonjour,
Salariée en suisse et enceinte je suis actuellement en arrêt maladie suite à des soucis dans ma grossesse . Mon employeur m’a demandé de lui remettre les clés de l’établissement soit par courrier , soit en me rendant sur mon lieu de travail . Je lui ai donc envoyé par courrier. Seulement aujourd’hui il prétend avoir reçu une enveloppe vide et me dit qu’il va changer les cylindres à mes frais .
En a t-il le droit ?
Quels sont mes recours ?
Merci d’avance pour vos réponses
Fondamentalement, vous êtes responsables du bon envoi des clefs et l’on pourrait vous attribuer un manque de diligence au vu que vous n’avez pas fait un envoi en recomandé (qui lui est assuré, de mémoire).
Mais on peut aussi retenir que votre employeur n’a pas parlé (à priori) d’un courrier recommandé. Or s’agissant d’un envoi à des fins professionnels, il s’agit d’éxecuter surtout que cet envoi - stricto sensu - devait être remboursé au titre de frais professionnels.
À mon avis, c’est là dessus que vous pouvez vous défendre.
Si votre employeur n’a pas demandé un envoi en recommandé, vous pouvez lui rappeller que c’est lui le donneur d’ordre, et que cet envoi étant à ses frais (légalement parlant) vous ne pouviez pas faire autrement qu’obéir. Partant, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable des effets délètes de ses ordres.
Cela dit, cela va sans doute mal finir. Il est peu probable que votre employeur apprécie cette situation surtout s’il n’avait pas imaginé un instant que cet envoi était, au fond, à ses charges.
Merci d’avoir pris le temps de me répondre , ,belle journée.