Litige avec Helsana - besoin de conseils

Bonsoir à toutes et à tous,

Voilà, je suis française et frontalière sur Genève depuis 2015. (Avant je vivais sur le canton). Depuis, je suis toujours à la même adresse, au même logement en France.

Aujourd’hui, j’ai reçu un courrier en recommandé envoyé le 19 mai 2022 par la Carce (je l’ai partagé en pièce jointe sur le topic), qui est un service de l’Urssaf. Dans ce courrier recommandé est présente une lettre de la Carce me disant que je suis redevable de 12’000 CHF et plus pour ne pas avoir payé les primes de la LAMal allant de 2015 à 2018 - (Wow !) - ainsi que 2 courriers que Helsana m’a adressés : un en avril 2019 et un autre en novembre 2020. Le premier mentionne un dernier rappel (super j’ai jamais rien reçu) et le second, l’attestation de force exécutoire à mon encontre. Donc, je reçois tout ça maintenant et la Carce m’intime de verser les 12’000 CHF sous ‘’huitaine’’ soit 8 jours.

Pourquoi donc Helsana ne m’a pas contacté directement au lieu de passer par l’Urssaf etc ? Sachant que la Suisse est très rapide pour envoyer une sommation de payer - (1 mois et demi de non-paiement vous avez déjà des rappels) - , cela ne m’étonne pas que les services français soient à la traîne mais là quand même : la plus vieille créance date de 2015, soit quasi 7 ans !.. Et je ne suis au courant que maintenant. Je ne sais même pas combien je leur dois par mois.

Pour le dire tout de suite, je ne savais pas que je devais payer des primes d’assurances à Helsana car je suis soumise à la LAMal d’office si je ne manifeste pas la volonté d’être à la CMU Très bien! Je pensais bêtement, idiotement, nettement, débilement (etc) que la sécurité sociale suffisait car je vis en France. J’imagine que mon ancien employeur en 2015 m’a inscrit à Helsana dès la signature de mon premier contrat de travail. Donc je suis en tort au départ. Je n’étais absolument pas au courant que j’étais redevable financièrement à Helsana car je n’ai jamais rien reçu de leur part : ni un contrat avec ou sans signature, ni une police d’assurance, ni une carte d’assuré. Donc bien sûr jamais au grand jamais je n’ai été consulté des médecins en Suisse.

Voilà maintenant c’est dit. Cependant, là ou j’ aimerais avoir des éventuels conseils de personnes frontalières payant la LAMal comme moi, c’est pourquoi je n’ai jamais, absolument rien reçu de la part de la Carce, de l’Urssaf ou d’Helsana de toute ma vie ?! :astonished: Cela dit, j’ai un contrat Swisscom et je reçois mes factures régulièrement avec le bulletin de versement rose. Alors pourquoi diable n’ai je rien reçu du tout de leur part ? Puis-je faire quelque chose juridiquement ou suis-je obligée de les appeler et payer en échelonné pendant les 8-9 prochaines années pour rembourser cette dette en sachant que celle de 2018 à nos jours arrivera tôt ou tard ?..

Par ailleurs, ils me mettent des frais de rappels : mais à quel sujet ? Je n’ai jamais rien reçu de leur part. Oui je me répète tant l’indignation est simple à comprendre Je dois donc payer les primes de 2015-2018. Et donc pourquoi n’ai-je pas reçu la sommation de payer également les primes de 2019 - 2020 et 2021 ??! Dans tous les cas j’aurais eu la même surprise mais cela paraîtrait plus cohérent puisque je n’ai jamais versé un centime à Helsana de toute ma vie. :face_with_raised_eyebrow:
C’est pourquoi je trouve tout ça vraiment louche et suspicieux.

Donc tout ça pour vous demander certes, avec la frénésie émotionnelle qui m’anime en ce moment : Avez-vous déjà connu ce type de litige ou une personne de votre entourage ? Merci à tous pour vos futurs conseils bienveillants ! :blush:

Je vous joins en PDF le courrier recommandé d’aujourd’hui (infos personnelles enlevées bien sur :slight_smile: )

Litige Helsana.pdf (807,5 Ko)

Bonsoir,

Triste nouvelle malheureusement, je ne vois pas d’autres solutions pour vous que de payer vos créances et pénalités.
Le droit d’option et la souscription à une assurance santé est une démarche à faire par l’assuré.

Pourriez vous revenir dans les faits et préciser si vous avez payé vos cotisations LAmal lorsque vous viviez en suisse ?
Lorsque vous avez déménagé en France avez vous exercez votre droit d’option afin de choisir la CMU française ?

Lorsque j’étais chez Helsana, je recevais un e-mail avec le total de la prime trimestrielle à payer. Je me connectait alors sur l’espace personnel avec mes identifiants.
Sachant que vous avez la preuve que vous êtes affiliée à Helsana vous devriez les contacter afin d’avoir accès à vos identifiants et régler vos créances de 2019 à 2022 afin de limiter les pénalités.
Bon courage

Bonsoir, et merci de votre réponse.

Lorsque je vivais en Suisse, je payais effectivement mes cotisations de la LAMal. Et lorsque je suis partie de Genève pour vivre en France, je me suis annoncée à l’Office de la population pour signaler mon départ (et je leur ai donné mon adresse en France).

Dès lors, je n’ai plus jamais rien reçu de Helsana. Et naïvement je pensais me contenter uniquement de la sécurité sociale française. Et ce qui m’étonne, c’est que je n’ai jamais entendu parler de ça, ni par tout les collèges frontaliers que j’ai et ai pu avoir. Et ce droit d’option, je n’ai jamais effectué les démarches, très étrange.

Et de mon coté bien sur je n’ai jamais rien reçu de leur part : ni par courrier, ni par email, ni par téléphone depuis 7 ans.

Merci de votre attention ! :slight_smile:

Si vous pensiez être couvert par la CMU, l’aviez vous déclarer dans votre déclaration française afin de payer les cotisations pour la sécurité sociale française qui s’élèvent à 10% de votre salaire brut suisse ?
Si vous n’aviez rien payé en suisse ni en France pour votre couverture santé cela aurait dû vous alerter la première année de votre déménagement.

Je vous conseille de prendre contact avec Helsana au plus vite afin de régulariser votre situation et d’être couverte en cas d’accident de santé.
Heureusement que vous n’avez pas eu de problème de santé sérieux depuis votre déménagement.

non je n’ai jamais rien reçu de la CMU, ni manifesté une volonté auprès de chez eux car je n’étais pas au courant de devoir m’inscrire. J’aurais du le savoir… stupidité…

Mais je m’étonne de n’être avertie qu’en 2022 de cette immense stupidité, c’est surtout ça qui me perturbe…

si vous n’avez pas informé helsana de votre nouvelle adresse il pouvait pas deviné. Aussi le cas de frontalier qui sont affilié d’office à la lamal frontalier car ils n’ont pas fait valoir le droit d’otpion en temps.
de toute façon comme dit précédemment vous êtes en faute et devez donc payer. On se doute bien que sans payer de cotisation maladie soit en france CMU ou lamal on n’est pas couvert.

Vous êtes en tort sur toute la ligne. Les démarches administratives de régularisation sont de votre initiative. Si vous ne faites rien, vous en payez le prix.
C’est comme venir pleurer car « oh je n’ai jamais fait de déclaration de revenus, c’est trop pas juste car les impots ne me l’ont pas dit personnellement »… c’est du même niveau

Par ailleurs, jamais vous ne vous êtes posé la question de la cotisation en France? Vous pensiez que c’est tout gratos?

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C’est pas bon :-/
Il faut savoir que la sécu/CMU adresse les factures de vos dépenses de santé à Helsana.
C’est pour cela que la Carse apparait dans l’histoire. (Heureusement d’ailleurs. Vu que vous ne cotisez rien coté Français, il faut bien que la sécu se paye d’une manière ou d’une autre)

C’est la Sécu qui a voulu se faire payer par la suisse mais helsana les a envoyé sur les roses car vous ne payez pas. Donc pour l’instant ils doivent en être à vouloir se faire payer la prériode 2015->2018. Je suppose que malheureusement pour vous, le reste va suivre.
Il faut vous attendre a recevoir au total entre 25000CHF et 30000CHF
Je trouve un total de primes de 21604CHF sur la période 12.2015 au 6.2022. Mais avec les intérêt et les frais de rappel ca monte vite)

(vous avez de la chance, les primes ont beaucoup baissé entre 2015 et 2022)

année prime mensuelle total sur année commentaire
2015 370 370 (1 seul mois)
2016 350 4200
2017 334 4008
2018 319 3828
2019 281 3372
2020 230 2760
2021 179 2148
2022 153 918
total 21604
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Merci de votre réponse redge. Je vais tacher de régler ça au plus vite. Merci encore !

Vous indiquez vous être fait soigner uniquement en France, comment avez vous reçu votre carte vitale ? Quelles démarches avez-vous fait ?
Pour ce qui est de Helsana, demandez leur sur quel contrat ils se basent et pourquoi vous n’avez jamais reçu de rappel de leur part. En allant les voir directement, vous pouvez peut être faire sauter les pénalités de retard vu que vous n’avez jamais rien reçu de leur part.