Limite des 90 jours et télétravail

Bonjour,

J’ai créé mon entreprise en France (SAS) et en suis salarié. Je paie donc mes charges en France (maladie, retraire, mutuelle…).

Dans le cadre d’un projet de conseil informatique, je travaille pour un client suisse. Nous avons un contrat de prestation de service entre les 2 entreprises. En 2018 j’ai passé une petite vingtaine de jours physiquement en Suisse dans le cadre de ce projet, et une cinquantaine de jours étaient travaillés à distance (téléphone, vidéo, paramétrage …).

Suis-je considéré comme travailleur détaché ? A hauteur des jours travaillés physiquement en Suisse ou à hauteur du total incluant le travail à distance ?
M’est il possible d’aller au delà de ces 90 jours avec un permis de travail ? Si oui lequel ?

D’avance merci pour vos réponses,

https://www.entsendung.admin.ch/cms/content/willkommen_fr

Bonjour et merci pour ce lien.
Néanmoins, je ne trouve pas de détails concernant le travail à distance.
Auriez vous d’autres ressources sur ce sujet précis?
D’avance merci!

J’ai fait le malheureux constat (dans mon cas, pour vous c’est positif) que pour des cas isolés comme nous, la Suisse n’est pas regardante, elle va pas chipoter. Comment peut elle prouver que vous avez travaillé X jours en France pour la Suisse, et même pour les jours en Suisse, comment peut elle faire pour le savoir?

Si vous voulez mon avis, faites comme ça vous arrange, mettez vous prestataire. Et si vous avez des soucis, ce que je doute, dite leur que j’attends toujours un contrôle… :joy:

Au risque de me répéter, j’ai passé la douane tous les jours pendant des mois, en tant que prestataire pour une société, sans même avoir fait d annonce, rien. Et avec un taux de travail de quasi 100%. Même avec auto dénonciation auprès de plusieurs offices de différents Cantons, rien.