Bonjour.
Actuellement frontalier sur le canton de Vaud et habitant en Haute-Savoie, j’aimerais dans le cadre de l’activité de mon épouse me rapproche de Besançon (soit à plus de 1h30 de Lausanne, lieu de travail actuel).
L’idée étant d’avoir une résidence principale proche Besançon et une résidence secondaire proche de la frontière suisse ou je dormirais en semaine (en espérant que la part de télétravail bascule de 25% à 40% et pas proche de 0% comme sur le canton de Genève).
Dans ce cas de figure, est ce que je risque de perdre le statut de frontalier et à cause de la distance de ma résidence principale de devoir payer l’impôt sur Suisse (et problème de double imposition)?
Je pose aussi la question au nombreux frontalier qui habitent et font le trajet depuis Besançon en travaillant sur le canton de Vaud, avez-vous eu des soucis d’imposition et/ou justification d’habitation en zone frontalière?
Merci d’avance pour vos réponses.
La distance n’aura aucune incidence pour les statuts de frontalier. Le seul soucis pourrait être le télétravail
Merci pour votre retour. Pour le télétravail vous parlez des discussions actuelles?
Au niveau européen avec les prix du pétrole, j’ai bon espoir qu’on passe à 40%.
Après le plus dur ce sera la négociation entre la France et la Suisse/Cantons.
Mais je base mon hypothèse de départ sur les 25% actuelle quitte à passer à 80%.
Non pas tout Ă fait.
Au sens fiscal, le canton de VD applique une règle de 1h30 de temps de trajet au delà duquel vous n’êtes plus considéré comme frontalier en sens du droit fiscal. Dans ce cas vous paierez vos impôts à la source dans le canton de VD et non en France, comme les semainiers (qui restent en Suisse toute la semaine). A ma connaissance c’est le seul canton qui applique cette règle.
Il faut aussi bien comprendre qu’il n’y a pas de statut unique de frontalier, mais au contraire une définition du frontalier au sens du droit fiscal, et une autre au sens des assurances sociales, les deux législations n’ayant rien à voir entre elles. Si vos trajets domicile-travail font plus que 1h30 (sans les bouchons) vous ne serez pas frontalier au sens fiscal (de l’accord fiscal de 1983 pour être précis), mais vous serez frontalier au sens des assurances sociales (selon que vous travaillez plus ou moins de 25% sur sol suisse vous dépendrez de la sécurité sociale suisse ou française, avec les cotisations qui vont avec).
Le télétravail n’aboutira pas, cela restera à 25% maximum!!!