Bonjour,
Je viens d’être licenciée pour cause économique. Dans mon contrat, il est prévu une clause de non concurrence d’une année.
J’ai lu sur un site que le licenciement par l’employeur rendait caduque la clause de non concurrence. Cependant, la cause économique n’est pas citée. Quelqu’un a-t-il déjà été dans ce cas ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat et de la raison du licenciement.
Le plus important n’est pas là. Cette clause ne doit pas être de nature à vous empêcher de travailler et donc de vivre.
Elle se doit d’être précise et adaptée à votre fonction dans la temps, la géographie, le domaine de compétence et de comporter une indemnisation.
cf: https://www.droitactif.ch/lecture.php?article=779
Une telle clause n’a dans les faits qu’un seul objet: que le concurrent direct ne vous engage pas par peur de devoir vous licencier suite à une action en justice.
Sans action en justice de votre employeur actuel, il ne se passera rien.
Etant donné les circonstances que vous décrivez, je vous conseillerai de demander par écrit à votre employeur à ce que cette clause soit levée par le licenciement.