Licenciement arrêt maladie pendant préavis

Bonsoir,

J’ai reçu ma lettre de licenciement en décembre avec un préavis de deux mois soit mon contrat résilié au 28/02/18. J’ai été en incapacité de travail pendant toute la durée du préavis, arrêt se terminant le 28/02/2018.

Le 28/02 mon employeur m’envoie un mail que je dois reprendre mon poste au 01/03 car le préavis a été suspendu à cause de mon arrêt et que si je reprends pas mon emploi se sera un abandon de poste. Est ce légal ? En a t’il le droit ?

Merci pour vos réponses

Bonsoir,

Oui c est tout a fait legal. Les arrets maladie prolongent le preavis

Ok merci mais ils n’auraient pas du me prévenir par courrier au préalable ?

En suisse, un arrêt maladie ne prolonge pas systématiquement votre préavis. Cela dépend soit de votre Convention Collective, soit de l’échelle de Berne. Si vous êtes en arrêt maladie, votre employeur ne peut pas vous imposer de reprendre votre poste, tant que vous êtes en arrêt maladie. Il peut en revanche procéder au licenciement si vous n’êtes plus protéger par la CC ou l’échelle de Berne. Dans ce cas, vous pouvez aussi tout à fait continuer à bénéficier de l’Assurance Perte de Gain, tant que vous êtes malade, et que le contrat le permet.

C’est une disposition du Code des Obligations.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a336c

Je cite ce qui vous concerne :

L’employeur ne peut signifier son congé à l’employé

« pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie ou d’un accident non imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service; »

" si le congé a été donné avant l’une de ces périodes et si le délai de congé n’a pas expiré avant cette période, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu’après la fin de la période."

Si vous ne retournez pas bosser, ce sera un abandon de poste.

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Ok merci pour vos réponses.

Bonjour
Je sui actuellement en poste dans une boite j’ai reçu ma lettre de licenciement économique avc un prèavis de deux moi mon contrat fini donc le 31 mai mais vu que j’ai des congè payer 16 jour. ma boîte veux m’arrêter le 7 mai je veu mettre en arett maladie la semaine pro es ce que il vont me repousser mon.preavis ou bien.je serai en.arret jusqu’au 31 mai et je pourrai toucher mes congèr payer ma boîte ce trouve dans le canton.de vaud peu être que ça change j’aimerai avoir une réponse svp car je ne veu pas être en congèr du 7 mai au 31 mai et j’aimerai toucher mes congèr avc mon solde tout compte…

Salut,

je vois 2 trucs. Le premier c’est de jouer le jeu du oh bah zut je suis malade pour repousser la fin du contrat. C’est archi connu et très mal vu. A part si tu es dans une boîte de gens vraiment pas correct, je ne te le conseille pas, ça pourrait même desservir une future candidature dans une autre boîte si ils ont la bonne idée d’appeler ton ancien chef.

Ensuite mettons que tu prennes 2 semaines de maladie, ton contrat se termine non plus le 31 mai mais mi-juin et ta boîte a encore la possibilité de te demander à prendre les 3 semaines à ce moment là. La question c’est est-ce que tu avais déjà des vacances programmées ou pas. Car normalement sur un préavis de moins de 3 mois il ne peut pas te contraindre à les prendre, vu que tu es censé pouvoir utiliser cette période transitoire pour rechercher un nouveau job, et ce n’est pas normal de le faire sur une période de vacances.
Donc je tenterai la discussion avec lui.

Mais ton arrêt maladie n’y changera en soit rien.

2 Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages.
-Art. 329d CO

MAIS, il y a un mais…
Les vacances sont faites pour se reposer, pas pour chercher du travail.
Aussi, dans le cadre d’un licenciement, il est possible de refuser de prendre ses vacances et de se les faire payer.

Si durant le préavis vous ne travaillez plus (libération de l’obligation de travailler), la Jurisprudence estime que lorsque le préavis est de 3 mois, 15 jours peuvent être payé.
Si durant le préavis vous continuez de travailler, toute prise de vacances peut être refusée.

Notons que si vous avez déjà un nouveau travail, ou que vous n’en cherchez pas, la prise des vacances peut alors quand même vous être imposée.

Ne tentez rien avec les arrêts maladies, ça va vous desservir et ça ne résoudra rien.

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Merci beaucoup pour toute vos réponse :ok_hand::ok_hand:je vais continuer mon contrat jusqu’à termes et puis je prendrai mes vacance qu’il me.doivent en.me reposant et en cherchant un nouveau taf même si j’aurai préféré qu’il me les paies
Je préfère partir serein même si ma boîte sont de vrai voleur je sai qu’il diront du bien.de moi auprès des autre employeur mais je vais me renseigner sur ces congèr imposée

Bonjour,
Apres plusieurs années avec mon employeur ou nous étions je crois complice pour que son cabinet soit performant, un jour il m a signifié que nous devions nous comporter différemment, aucun lien sexuel j ai 10 ans de plus et lui 5 enfants, en fait il a embauché une gamine, forte du reste, rien à dire sur ses compétences, juste un fond mauvais n va dire, donc il m a proposé un bureau magnifique près de son ergothérapeute auprès duquel j avais du mal a obtenir les chez du local et de la boite aux lettres alors que j étais censée faire la facturation donc les assurances et les remboursements, je suis passée au dessus toutefois 4 heures de travail pour 8 h heures payées, j ai donc accepte un poste pour le le même employeur a Genolier à mi temps et le reste à Meyrin. Je me suis trouvée seule à monter un cabinet dans un lieu inconnu? pendant ce temps un informaticien venait à Meyrin pour changer les données et pour moi aucune information ne me parvenait. J ai craqué lorsque la copine de la secrétaire me demandait de rester durant toute sa consultation alors qu elle prenait 1 h 30 pour son déjeuner et que j étais censé travailler à Meyrin, de plus je devais monter mes chaises et mon ordi seule, et la jeune secrétaire est venue le soir pour le faire à ma place. J avais bien préciser que je voulais pas travailler tard le soir et. mon patron en était informé . En bref je me suis laissée prise au piège et la petite secrétaire m a demandé ce que j avais pu faire à Genolier 5prise de badge au service du personnel chercher les archives) le lendemain la demoiselle refusait de me parler en fait j 'étais nulle, mon fils après avoir reçu un appel de mon patron qui ne disait rien et ne répondait pas m’a dit maman casse toi ca sent mauvais.
J ai donc été en arrêt maladie un an et demie et suis au chômage et en septembre à la retraite après avoir bossé comme une dingue et n avoir jamais dit aucune chose méchante sur ses employées si ce n est que sa secrétaire embauchée pour vérifier les erreurs du cabinet? c était un peu fort? de l avoir traiter de sale gosse. Le salaire étant conséquent tout le monde va bien, personne ne m a jamais rappele. J ai juste appelé mon patron après un an et demie pour qu il me licencie ce qu il a fait. Certaines personnes sont méchantes je vais dire.
Bisous c est d un jet et je ne relirai pas

Bonjour,
Après 12 ans de bons et loyaux au service au sein d’un département administratif d’une grande marque horlogère sur la place de Genève, j’ai été convoquée et licenciée avec effet immédiat pour un motif que je qualifie d’injustifier.
En effet, pendant plus d’un an, j’ai subi le mobbing de la part de mon chef sans rien dire, avalant ma fierté, en me disant chaque jour que cela passerait.
Les soirs ou je suis rentrée chez moi en pleurant, je ne les comptais plus tout comme les nuits sans sommeil.
Avec l’arrivée d’une nouvelle responsable aux RH et pour avoir entendu du bien d’elle, je me suis décidée en novembre 2017 d’aller la trouver pour lui exposer mon problème.
L’entretien s’était bien passé et j’en étais ressortie positive et soulagée d’avoir enfin pu vider mon sac.
En février de cette année, je me suis retrouvée à nouveau dans son bureau et cette fois avec la présence également de mon responsable.
Une discussion s’est alors engagée et après plus d’ heure, j’en étais ressortie également confiante quant à l’avenir de mes relations avec mon responsable.
Erreur de ma part, le 13 juin, j’ai été convoquée à nouveau avec mon super ex chef dans le bureau de la responsable des RH, accueil très froid, la Sibérie est plus chaude que l’accueil que j’ai reçu, juste le temps de m’asseoir et me voilà signifier d’une rupture de contrat avec effet immédiat pour motif que j’étais « une meneuse médisante ».
Moi choquée, écoeurée, pétage de plomb, crise de nerf, je ne comprenais rien sur ce qui était en train de se dérouler.
Bref, quand je vois tous les témoignages de mes collègues de tout département confondu que j’qi reçus, messages de soutien, moi qui m’entendait bien avec tout le monde, même avec des responsables d’autres département, imaginez mon choc.
11h50 dehors, pas pu dire au revoir à mes collègues, on a été juste récupéré mes sacs, accompagné à la voiture, et fin de 12 ans de collaboration sur un motif tellement incroyable que je suis depuis en arrêt car sous le choc, limite dépression, moi qui n’ait jamais rien refusé, toujours été présente en plus de mon travail, si besoin d’un coup de main.
On a fait confiance sans m’entendre, juste sur les on dits de mon ex responsable juste parce que celui-ci a des années d’entreprise.
L’ambiance depuis et avant mon départ est execrable, pourtant nous étions une très bonne équipe, bosseuse, et autonome, mais mon super ex chef a appliqué le dicton Diviser pour mieux régner.
Quand je lis les messages que continuent à m’adresser mes collègues, elles travaillent toutes avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.
Voilàààààà…
Donc sûr que je vous comprends, mais moi j’ai encore au moins 10 ans à travailler mais pas prête pour l’instant psychologiquement à reprendre le chemin du travail.

Il n’y a malheureusement que deux manières de s’en sortir.

Une équipe soudée qui fait bloc derrière les sacrifiés, en adressant démissions en bloc et pétition, ce qui est l’exception.
Ou la démission, malheureusement. Seul il est impossible de s’en sortir, et les RH ne jouent pas toujours leurs rôles là dedans.

Bonne chance!