Comme je l’ai dit plus haut dans ma réponse à @kanak01 concernant les démarches à effectuer :
Si tu passes au tribunal sans avoir tenté de médiation, tu vas très certainement te faire envoyer bouler. Pire encore : ton cas fera ensuite sans doute jurisprudence et on risque de tous se retrouver le bec dans l’eau…
Ok, j’édite mon post afin de ne pas induire en erreur. J’ai pour ma part passé les 3 étapes que sont le conseiller, le directeur et le médiateur (en attente mais une réponse négative quant à l’application du libor négatif dans le calcul d’un taux d’intérêt supérieur à 0% est disponible sur le forum).
La chronologie des actions à entreprendre n’était toutefois pas le sujet de mon post mais cette dernière sera de toute façon vérifiée par l’avocat, pour chaque dossier, avant d’aller en justice…
Faut-il contacter le médiateur de sa banque ?
Il est déconseillé d’intenter une action en justice avant d’avoir épuisé toutes les voies de recours amiable. Dans la quasi-totalité des cas, l’action en justice ne s’avère pas nécessaire.
Source : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9HFZ
Déconseillé… mais pas interdit ! 
C’est totalement faux. Le tribunal peut etre saisi sans passer par le mediateur. Le médiateur un organe financé par la banque pour soit lui faire gagner du temps, soit comme c’est notre cas, l’informer des dossiers en prévention de l’action en justice et lui permettre d’evaluer les risques/de provisionner les pertes estimées au tribunal, soit comme cela devait etre au départ quand le client est dans son bon droit de trouver un compromis avec la banque (mais ca ne concernera personne dans cette affaire).
a chacun son médiateur :
La seule réponse de médiateur présente sur ce forum avec scans des lettres à l’appui (je suis comme Saint Thomas… je ne crois que ce que je vois et encore…), c’est celle qui concerne notre dossier.
Le médiateur du Crédit Mutuel n’a pas voulu s’impliquer et prendre position.
Il nous a conseillé de contacter la Haute Direction de la Banque sise à Strasbourg.
Pour information, nous ne sommes pas à l’Agence de Saint-Louis et nous ne possédons qu’un seul prêt capté.
Notre taux devrait rester positif même après rectification.
Nous avons suivi toute la procèdure (de nous-mêmes, tous seuls comme des grands et sans donneur de conseils)
et nous sommes actuellement en attente de l’étude de notre dossier par l’ACPR (qu’ils ont déjà en leur possession)
et en contact avec l’APLOMB (en possession aussi du dossier complet).
Comme nous ne sommes pas des moutons de Panurge, la décision finale (aller en Justice ou non) se prendra après mûres réflexions et non sous le coup d’une impulsion ou d’une influence externe, qui plus est, virtuelle !
Je n’ai pas retrouvé votre courrier (du médiateur) dans ce sujet mais dans le sujet « LIBOR négatif - Crédit Mutuel » et comme tout est un peu mélangé, cela m’a induit en erreur, je vais donc éditer mon post. Il va de soit que la décision d’aller en justice ou non appartient à chacun, pour ce qui est de la virtualité, elle ne dépend que de chacun également…
A toute fin utile, ça peut en concerner quelque uns d’entre vous: http://collectif-helvet-immo.over-blog.com/
Voici le courrier parti ce jour de l’agence… (daté du 6mai).
Les taux sont faux (mon taux de ref etant de 0.1667%) taux final 2.06% cap+/-1%
le 2eme paragraphe n’est pas clair pour moi… pourquoi la valeur prise en compte est de 0.000%, c’etait le libor precedent?
en tout cas jeremy, tu es le seul ici a avoir gain de cause dans un CM! alors felicitations!!!
Mais c’est un magnifique foutage de gueule !!!
Il est où le gain de cause??? Le Libor de référence est négatif de l’ordre de - 0.80 !!!
mais il doit y avoir une erreur dans ce courrier! car le taux a tout de meme baisse de 1% au global! je pense qu’il s’agit de la precedente valeur! et maintenant il y a repercution a -0.834!
Le deuxième paragraphe est bullshit…
Le précédant indice est le taux de réf à 0.1667% donc la veut prise en compte réellement n’est pas 0% mais bien -0.80%. Sinon le taux final serait 1.89% (2.06-0.1667).
Au 30/04 le libor était à moin 0.794 donc un différentiel de 0.9607. Entre les +0.1667% et les - 0.794.
ce qui montre qu’ils sont encore plus nul que je pensais s’ils ont pris en compte le libor debut fevrier mais indiquent une valeur au 30avril…
je pense avoir un droit de réponse!
en remontant le fil des discussions je constate qu’un dossier irréprochable se compose de quelques pages de contrat, conditions générales, éventuellement une simulation et quelques révisions de taux. Je ne vois pas ce qui prend autant de temps pour faire qq copies.
Pour ce qui est des démarches, je ne vois pas où se trouve l’obligation légale, jurisprudentielle ou juridique de suivre la procédure d’une banque qui se paye la tête de tout le monde. Je pense que nous avons la réponse de qq médiateurs. J’ai personnellement porté en justice une affaire contre ma banque sans passer par une quelconque médiation, et à aucun moment, je dis bien à aucun moment durant 6 ans de procédure l’avocat de la banque n’a mentionné qu’il fallait « médiater ».
S’ils ont l’intention de négocier il suffirait d’un seul courrier d’avocat pour le faire, certainement pas avant ou avec des AR.
Si vous voulez attendre que les associations, Aplomb, CDTF, ACPR, croix rouge et unicef vous ouvre la voie, bonne tactique, pourquoi pas.
Au plaisir de vous lire, j’aime votre humour.
Bonsoir,
Rien n’est obligatoire, même de poster sur le forum, et si nos façons de faire ne vous conviennent pas il n’est pas obligatoire de les suivre, et rien ne vous oblige non plus à continuer de poster.
A bon entendeur…
6 ans de procédure et vous trouvez qu’on perd du temps à rassembler des preuves de la violation des contrats par les banques ? Faute de patience vous avez au moins de l’humour…
HALTE! Pas la peine de s’énerver.
Chacun à le droit de s’exprimer sur ce blog et de faire ce que bon lui semble avec ses actions contre les banques. Gardez à l’esprit que ce fil est une source inouïe et intarissable d’info qui permettront à tout un chacun de se faire une opinion sur comment agir.
Restons calme, et gardons nos énergies pour ce qui importe ici.
Merci.
(Tiens je ne m’étais pas imaginé jouer ce rôle un jour )
Bonsoir,
POLITIQUE MONÉTAIRE - Fritz Zurbrügg, membre de la direction
générale de la Banque nationale suisse (BNS), s’est dit satisfait
de l’impact des taux d’intérêt négatifs. « Avec- 0,75 %, nous
socmmes allés déjà très loin », a t -il indiqué à la « Tribune de
Genève ». Il a aussi indiqué au « Berner Zeitung » que la BNS continuait
de surveiller la parité du franc suisse contre un panier de
devise. Il estime d’ailleurs que « le franc est encore valorisé à un
niveau très élevé » et précise que la BNS pourrait augmenter, lui
aussi, son bilan. L’abandon du taux plancher entre le franc suisse
et l’euro avait fait s’envoler la monnaie helvétique en janvier.
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et sans attendre l’avocat on peut déjà tous envoyer ou renvoyer notre réclamation, nous sommes dans notre bon droit.
