LIBOR négatif : quel impact sur nos taux variables ?

Chaque chose en son temps :slight_smile:

courrier inutile! ils ne réagissent que quand il recoivent l’assignation! au mieux ils renvoient le meme courrier qu’il a déjà recu!

peut etre mais moi c’est ce genre de courrier que je leur envoie
ca montrerai cash que je suis pret a en decoudre, que je reste ouvert a un arrangement mais qu’une fois l’assignation recu c’est sans demi tour.

et la je doute que beaucoup de monde dis clairement ca.

Le directeur doit alors se dire : ou il bluff et on laisse courrir
ou il bluff pas et dans ce cas c’est sans aucune possibilité d’arrangement

de plus si jamais lors du jugement ils font les pleurnichards en disant : mais on lui a proposé un arrangement le client est tetu et voulais pas, tu peux alors montrer le courrier qui dit que celui qui etait tetu est bien la banque

de me demande d’ailleurs quand un juge jugera severement la banque ?
un courrier de ce style et des jugements passé font que les faits reproché sont en toute logique agravé par un rien a foutre general de ce que pense la justice …

non mais t’as pas compris! ils ont ordre de ne pas faire d’arrangement donc tu peux envoyer tous les courriers que tu veux, amiable, pas amiable, désagréable, la réponse est la même! celle posté plus haut ou bien un taux fixe a 1.5% sans remboursement du trop percu!

le juge va prendre sa décision par rapport au droit, pas par rapport a la gentillesse de la lettre, pas plus que par « gradation » du nombre de cas a juger! imagines que plus tu attends et plus tu touches d’indemnités a chaque cas suivant… ca fait pas sérieux comme justice!! et de toute facon tu montres rien car tout se fait par courrier dans ce type de procédure!

attention taki, en ce qui me concerne puisque je suis en procedure, le juge a parfaitement compris qu’une solution a l’amiable a été tentée,et, a posé la question à la partie adverse, qui n’a pa su repondre autre chose que, je cite:
" la banque est un organisme de prêt… bla bla et n’est pas en mesure de rembourser ses clients"
reponse:
puisque une solution a l’amiable n’a pu se resoudre, le droit doit être respecté, donc respect du contrat…

(c’est le résumé en gros de ce qui a été dit sous une autre forme)

mon avocat a prouvé qu’une solution amiable a été tentée
cela a etayé mon dossier

surtout ne pas hesiter à leur demander une solution a l’amiable avant de contacter votre avocat

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pour moi la demande a déjà été formulée et la réponse de la banque a été faite par le courrier du CM posté plus haut!

pourquoi refaire un courrier ? il va dire la même chose et la banque lui fera suivre la même réponse!

enfin oui ca coute pas grand chose, mais ca va juste faire perdre du temps!

pourtant un multi recidiviste est normalement puni de facon bien pire qu’un mec au casier vierge.

Si les juges condamne la banque a appliquer le contrat pour 20 clients… et que X jugements plus loin la meme banque continue ses pratiques, on peut quand meme s’attendre a ce que le juge commence a en avoir marre du comportement de la banque

+1 aller au front directement est en general mal vu… un juge prefere qu’on le solicite car il n’y a pas d’autre solutions

Franchement, la protection juridique est inutile. Au final c’est la Banque qui paiera.

Tu appelles d’abord Me Fady, tu lui exposes ton cas et il t’indiquera la marche à suivre. Inutile de perdre du temps.

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non tout simplement parce que ce ne sont pas des affaires « enormes »!

tu roules a 97 pour 90, tu prends 45 euros! 1 fois, 2 fois, 3 fois… ca n’augmente pas! c’est toujours 45 euros! (independemment des points sur le permis mais la sanction est la meme!)

la c’est pareil! le tribunal juge le cas d’une personne qui s’est fait arnaquer de 3000 euros par le CM! elle rend son jugement et condamne la banque! 2 jours plus tard le meme cas arrive, le juge ne va pas doubler la peine parce qu’elle a deja juge un cas 2 jours plus tot! ca sera le meme jugement si c’est le meme dossier a quelques euros pres!

il y a des barèmes (et peut etre heureusement je dois dire!) pour pas qu’un mec qui a volé 10 fois des pommes dans sa vie ne finisse pas avec la peine de mort!

c’est bien triste, je le concois, mais le credit mut sait très bien qu’il ne risque pas grand chose! si ce n’est rembourser un trop percu (donc finalement sur lequel il ne comptait pas au départ) et peut etre 500 balles pour l’article 700!

donc si 10% des clients (chiffre enorme) vont au bout, les sommes a rendre et payer seront très largement compensées par le fait que 90% n’auront rien fait!

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Je pense exactement le contraire et je me base sur plusieurs précédents car j’ai été moi-même en conflit avec le CM et je me base sur l’expérience d’autres clients floués. Le courrier du directeur d’agence suffit à lancer une procédure en Justice.

Il ne sert à rien d’envoyer un RAR au directeur.
Il ne sert à rien de saisir le médiateur.
Il ne sert à rien d’alerter l’ACPR.

Been there, done that.

Le directeur d’agence commence à bouger quand un huissier lui remet une assignation.

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Pour le permis tu utilise un exemple automatisé sans juge…

Par contre fait toi flashé a 120 au lieu de 70 avec un retrait de permis pour exces de vitesse ^^ la je pense que tu passera a nouveau devant un juge qui sera moins clément que la premiere fois ^^

il me semble que le CM appartient à ses clients (pub)
donc c’est tous les clients du CM qui paient les frais d’avocats non?
ce serait une pub à faire…

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Bonjour Alain68

J’ai déjà envoyé une LRAR au directeur, et leur réponse c’était ce que j’ai mis en photo. Donc maintenant je vais passer au niveau suivant mais je veux surtout ne pas oublier un truc qui me ferait perdre contre ces voleurs :frowning:

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Hello tout le monde.

Je n’ai plus pu répondre à vos commentaires car j’avais atteint la limite de posts autorisés en tant que petit nouveau, mdr :slight_smile:

Je ne vais plus envoyer de nouveau courrier à la banque, étant donné que leur lettre était déjà une réponse à un courrier de mise en demeure. Pour info, en voilà le contenu, largement inspiré d’une lettre type du CDTF.

Prochaine étape contacter Nicolas Fady…

Bonne journée

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Petit suivi. J’ai contacté Maître Fady , et il va probablement accepter le dossier.

Morceaux choisi de sa réponse, pour le plaisir :smile:

Je vous précise que le tribunal de grande instance de Mulhouse connaît parfaitement bien le problème de sorte que le délai d’examen des dossiers s’est réduit.

Je vous précise à toutes fins utiles que le crédit mutuel a, dans tous les dossiers, été condamné à prendre en charge les frais de procédure de sorte que mes clients ont été remboursés des frais et honoraires engagés.

J’espère que les juges vont devenir de plus en plus excédés par la perte de temps que leur impose ces procès à répétition et que du coup les compensations vont augmenter pour les plaignants (tant qu’à faire :wink: )

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Quelques news pour ceux qui suivent ce fil :wink:

Parrallèlement à l’action en justice, j’ai voulu profiter de la loi permettant de changer d’assurance emprunteur histoire de gagner un peu de sous en plus. Une fois le courrier de demande reçu, le CM s’est montré très très réactif et m’a fait une très bonne contre-proposition par rapport à l’assurance que j’avais trouvé (comme quoi quand ils veulent ils peuvent).

J’ai donc reçu un avenant à leur renvoyer signé pour mettre en place la nouvelle assurance bien moins chère. Or en lisant bien leur avenant, je tombe sur ça :

En clair ils profitent d’un avenant portant uniquement sur l’assurance emprunteur pour glisser subtilement une clause supplémentaire sur le calcul du taux d’intéret de l’emprunt. Et bien sur cette clause limite à 0 la « négativité » du Libor et de fait les autoriserait à continuer leur petites affaires en toute impunité.

Ont-ils le droit de mettre cette clause étant donnée qu’elle n’a aucun rapport avec la raison de l’avenant (changement d’assurance emprunteur). Est-ce que je peux demander sa suppression pour motif qu’elle est « hors sujet » ?

Quoi qu’il en soit je ne signerait pas ça, j’irais plutot chez l’assureur concurrent quitte a moins gagner mais au moins ça ne modifiera pas la méthode de calcul des intérêts.

Bref, méfiance quand vous signez des trucs :wink:

Bonne journée tout le monde

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Bonjour @Rolf68

Merci du retour
Pour info
La loi Lagarde (2010) interdit à la banque de modifier le taux de crédit si vous proposez une assurance externe.
https://www.google.ch/amp/s/reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier-frontalier-francs-suisses/amp

Aussi, aupres de quelle assureur allez vous et quelle est la proposition des ACM?

Merci

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Bonjour,

En fait ils ne modifient pas le taux, mais ils ajoutent la clause qui les autorise à ignorer le côté « négatif » du Libor, clause qui n’existait pas dans mes contrats initiaux et qui justement est le nerf de la guerre.

Comme assureur j’ai été chez Suravenir qui m’a fait une bonne proposition, mais ensuite contrée par le Crédit Mutuel avec une différence d’environ 800 CHF en moins à peu près. Mais comme ils cherchent à m’arnaquer avec leur petite clause je pense que j’irais alors quand même chez l’autre assureur.

Bonne journée

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on peut rayer une clause sur le contrat non?