Des nouvelles fraiches : le Crédit Mutuel a renoncé à se pourvoir en Cassation suite à ses défaites en appel à Colmar. J’espère que de nombreux clients vont en profiter pour s’engouffrer dans la brêche !
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Excellente nouvelle 
On notera au passage le silence des médias sur ce non-pourvoi en cassation. Affligeant…
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Chers tous, clients lésés (et amis banquiers qui nous lisez),
L’affaire est ENFIN close pour moi !
BNP Paribas, condamnée en référé, ne fait pas appel et applique les clauses du contrat de prêt (application totale du taux négatif).
La jurisprudence est donc établie mais n’espérez pas obtenir l’application des clauses de vos contrats sans passer par la case « Justice ».
Bon courage ! 
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bravo, j’en reste bouche bée, j’espère que votre cas fera jurisprudence
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Merci. Espérons aussi que BNP mette à jour les critères de sélection d’embauche de ses « Risk Managers » ! 
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Bravo Polo 
As-tu obtenu l’application des clauses du contrat de prêt à la date du jugement ou à la date à partir de laquelle la banque ne les a plus appliquées en 2015 ?
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Félicitations!
Es tu passé par un avocat ou par une association particulière?
Application des clauses du contrat de manière rétro-active bien sûr !
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Félicitations !
BNP qui renonce à faire appel, Crédit Mutuel qui renonce à se pourvoir en Cassation, ca sent bon pour les clients.
Il ne reste plus qu’à faire circuler l’information le plus largement possible.
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c’est indiscret de te demander combien cela represente d’argent?
Ah ouais !! Si je comprend bien, tu avais une marge hyper basse et donc le taux passe réellement en négatif.
Ils feront comment ? Ils verseront les intérêts ?
Sans vouloir les défendre il serait bon de préciser BNP Paribas filiale suisse non? Il ne s’agit pas de BNP Paribas France d’après mes souvenirs sur des échanges sur une autre file.
Non, c’est bien de BNP Paribas Personal Finance (France) qu’il est question.
Autant pour moi.
C’est bien beau d’afficher un taux négatif sur un libor chf 3 mois, mais qu’en est-il du remboursement rétroactif en dessous de leur marge fixe au cours des trimestrialités précedentes. Ont-ils déjà remboursé cela et si ce n’est pas indiscret à combien se monte le remboursement dans votre cas (à la louche suffira…).
Je m’explique : le 28 novembre 2017 on était à -0.7522% sur le taux chf libor 3 mois. Ma marge fixe chez eux est de 0.77% donc c’est le remboursement qui est le plus significatif à mes yeux…
J’a obtenu le remboursement rétroactif depuis 2015 avec une marge fixe de 0,20%.
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Chanceux! 
Mais mérité car tu t’y es mis corps et âme (et $$$ aussi). Bravo!
« Aux suivants, et on lâche pas! » 
Bravo pour le résultat, et avant tout, bravo pour la marge de 0.2 !! Celle-là, elle n’est pas offerte à tout le monde !
Moi qui ai longtemps cru avoir fait une affaire avec mon 0.80
Frais de justice remboursés ?
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Pas grand chose d’autre à ajouter. Non seulement tu as obtenu une marge fixe très favorable dès le départ mais c’est aussi ce qui a rendu rentable l’action en justice. Car à moins d’avoir emprunter plus de (à la louche) 300K en libor sec, ce n’est pas rentable de porter l’affaire en justice avec BNP lorsque l’on a une marge fixe de 0.77% ou plus…