C’est pour éviter que vous n’ayez l’outrecuidance de corriger les fautes. La démocratie à L’Alsace, c’est ça. A L’Alsace,ils sont même Charlie, ils sont pour la liberté d’expression, . Mais uniquement pour eux…
Et puis ça évitera aussi que leurs trolls et autres salariés viennent cracher leur venin anti-frontaliers.
A ce propos, l’auteur aurait aussi pu écrire que ces prèts ont aussi été accordés à des non-frontaliers. Mais bon, leur jalousie et leur haine du frontalier sont sans limite.
j’ai juste un doute concernant la conclusion.
est ce que le jugement (dans le cas ou le CM ne ferait pas appel) concerne les personnes ayant assigné la banque ou bien cela fait « un peu jurisprudence » et le CM se doit d’appliquer le libor a l’ensemble de tous ses clients frontaliers?
ce n’est pas tres clair!
bonjour
je viens de recevoir un mail de maître debay (aplomb) pour entame de procédure (crédit agricole) avec une partie de ces honoraires
bonne journée
mr341,
Vous l’avez peut être déjà dit plus loin : vous êtes à quel CA ?
crédit agricole des savoie alain
il me semblais que le CA savoie respectait le contrat, que c’etait uniquement sa filialle suisse (qui est régie par le droit francais) le CA Financement qui n’applique pas le libor negatif ?
est il possible de partager une copie du dit jugement ?
il est etonnant que le juge ne prononce pas de astreinte… en CMUT doit donc appliquer le jugement, mais quand bon lui semble… (enfin jusqu’a ce qu’un plaignant mandate un huissier pour aller se servir ^^ )
tout comme l’article de l’alsace dit que c’est pas retro actif ?!? si c’est le cas alors ce jugement est vraiment trop light…
car comme l’a dit le juge un contrat est un contrat, le remboursement du trop percu est un minimum
le ca financement ne respecte pas le libor négatif mais le droit se situant en france donc c’est bien le ca des savoie
à qui je vais demander des comptes!
ok maintenant c’est clair 
je pensais que le CA savoie a changé d’avis entretemps…
Je cite l’article :
« Au CM : marge bancaire de 0,2 à 2 % selon les contrats »
Un client lésé du CM ayant une marge inférieure à 0,5% aurait-il la gentillesse de me contacter en privé ?
Merci d’avance pour votre aide.
« le tribunal a débouté les requérants de sa demande de restitution du trop-perçu. »
Est-ce vrai ? Si c’est le cas, ce n’est pas normal !
l’hypothese serait que la somme trop percue ne serait pas rendu mais intégrée dans le nouveau calcul des mensualités.
a confirmer tout de meme…
Bonjour,
Si ce n’est pas indiscret pouvez vous nous préciser la marge de la banque ?
Merci par avance.
je viens d’avoir maître debay (aplomb) au téléphone qui me confirme qu’elle va demander un jugement sur le fonds afin
d’avoir la rétroactivité, que le juge du tribunal des référés a simplement jugé sur la forme pour non respect du contrat.
Le tribunal des référés n’a pas la compétence pour aller sur le fonds.
pour mon cas je demande également des dommages et intérêts à la banque pour harcèlement moral depuis un an et vous tiens informés
Cet article ne nous concerne pas.
ll concerne seulement les clients non-frontaliers rémunérés en Euros qui auraient emprunté en CHF.
Quand je lis l’article je ne vois rien qui dit ce que vous avancez, je vois meme que le soucis est le meme :
Le jour qu’il veut vendre, il se rend compte qu’en fait il n’a presque rien remboursé. De plus, c’est lui qui devra de l’argent.
=> tout aussi vrai pour le frontalier
le banquier savait que le franc suisse etait maintenu "artificiellement a 1.20 depuis 2011 et que la tendance est a la hausse… Sans ce maintien il y a fort a parier qu’il aurai atteind la parité depuis bien longtemps…
Si demain la BNS decide d’enlever les interet negatifs alors il y a fort a parier que le taux continuera son evolution pour se retrouver a 0.80…
tout ca sont des points que les banques savent, que nous autres ignorions (a moins d’etre tres au fait de l’actualité financiere) …
si mon banquier m’avait expliquer cela et aussi s’il avait dit : avec un pret en devise le rachat de credit peut être impossible si demain le taux est en votre defaveur… bah j’aurai choisi un pret en euro…
car la le discourt se limitais a dire que ya un risque, il est infime mais je suis quand meme obligé de vous avertir que si le taux change que votre bien peut couter plus cher que ce qu’il vaut.
Mais a aucun moment on m’a dit que le CHF est a un taux de 1.2x de facon artificiel, que cela coute enormement d’argent a la BNS et que la BNS ne tiendra pas indéfiniment … que le taux planché de 1.20 peut disparaitre.
tout ceci je l’ai compris a mes depens une fois le probleme survenu…
depuis les taux ont baisser et je n’arrive pas a faire rachetté mon credit tout simplement car la somme en CHF ne correspond plus a la valeur du bien…
Du coup je me retrouve doublement laisé…
je paie plus cher mon bien (risque dont j’etais conscient, mais j’ignorais que ce risque est important… pour moi le risque etait de 0.0x en variation vu que lorsque j’ai fait mon pret le CHF etait stable … entre 1.20 et 1.24)
J’ai bien sur vu les graphiques de taux de change, mais n’ai pas chercher a savoir la raison de cette stabilité…
Je ne suis pas de cet avis.
Quand tu es frontalier, tu vis le risque de change au quotidien.
En cas d’effondrement du CHF comme ce fut le cas en 2007, des mensualités en EUR seraient rapidement devenues intenables. On n’est pas passé loin d’1 EUR pour 2 CHF à l’époque.
Ce que je reproche le plus aux banques, c’est de nous avoir obligés à prendre un double risque de change et de taux en ne proposant pas de taux fixe en CHF pendant fort longtemps. Quand j’ai acheté ma maison, on ne m’a proposé que du variable pur et j’ai fait toutes les banques. Aucune ne proposait de capé ni de fixe.
Ne regrettons rien. Aujourd’hui, on peut tous se dire « j’aurai dû emprunter en euros à taux fixe ».
Mais c’est du passé. Il faut tout faire pour que les banquiers se disent - eux aussi - « Ah, si j’avais su ! ».
Enfin un article qui accepte les commentaires. Lâchez la meute ! 
Et en voilà un autre!!!
Le Crédit Mutuel condamné à appliquer un taux de référence négatif sur des emprunts en francs suisses