LIBOR négatif: Crédit Mutuel

Bonjour,
Le CM (direction d’agence) m’a confirmé qu’ils font du cas pas cas et qu’ils sont très gênés en face de leurs clients par cette décision du « siège » de ne pas respecter les contrats.
Donc en gros, si vous êtes un bon client qui lit ses contrats et qui rouspète, vous obtenez à minima une offre à taux fixe qui peut devenir intéressante après négociation (évidemment ils ne proposent pas un taux compétitif tout de suite, il faut batailler et rester inflexible sur vos points clés - en restant très pro). Pour ma part, j’ai négocié et signé pour du 1.20 fixe sur 16 ans, ce qui m’intéressait car mon contrat ne pouvait pas descendre sous 0.85 %, suite à un avenant fait en 2012 que j’avais oublié. J’ai aussi obtenu une compensation pour les intérêts trop perçus sur 3 mois et une mise à jour du contrat sans frais. Si je n’obtenais pas ces conditions, j’avais juste mentionné que je ferais valoir mes droits par tous moyens appropriés (pas besoin de lettres de 25 pages).
Pour résumer, ce n’est pas très compliqué pour eux, c’est juste un sujet au milieu de plein d’autres : ils tablent sur le fait que la majorité des emprunteurs ne s’occupe pas du Libor et ne va pas râler. Pour les autres, au pire ça va au tribunal et il y aura médiation, c’est à ce moment là qu’ils lâcheront du taux fixe impossible à refuser et là encore au cas par cas. Mais ils comptent sur le fait que ça va traîner des lustres, que les gens vont se lasser et que les taux remonteront avant la fin des procédures.
Le tout pour chacun d’entre nous est de savoir si on est un bon client ou pas et de décider si on préfère aller en litige ou accepter un compromis sous forme de taux fixe intéressant sur une longue durée.
Pour ma part j’ai choisi un surcoût de 0.35% pour être en fixe mais c’est le prix de ma tranquillité immédiate et sur les prochaines années…
En tous cas je sais maintenant à quoi m’en tenir avec ma banque (le niveau de confiance peut plutôt se résumer à un niveau de méfiance) et je connais maintenant mes marges de négociation.
En tous cas bon courage pour vos actions.

1 J'aime

La discussion peut souvent mener à des compromis intéressants… et des situations gagnant/gagnant :wink:

Mais quoi qu’il en soit, et quel que soit le résultat, la confiance s’est transformée en méfiance!!! Et c’est bien la plus dur à acquérir. Confiance perdue = client perdu!

3 J'aimes

Bonjour,

j’ai moi un crédit à taux variable, mais je lis de ci de là que certains ont eu une simulation, alors que je n’en au jamais reçu. Savez-vous s’il y a un texte obligeant à l’avoir? j’ai cru comprendre que c’était une obligation légale.

1 J'aime

Cela n’étiat pas obligatoire à une certaine époque mais l’est devenu par la suite… Disons que si ton crédit est plus récent que 2009 et que tu n’as pas de simulation, alors il y un vice à la base du contrat!

2 J'aimes

le credit est de 2005…donc je l’ai dans le baba… :grin:

2 J'aimes

non non non… cela ne veut rien dire. C’est juste qu’a l’epoque les banques n’etaient pas obligees de fournir ces documents. Maintenant c’est devenu obligatoire. Ils doivent toujours appliquer les clauses du contrat!

1 J'aime

la loi date de 2008. Tous les contrats après 2008 comportent une simulation.

1 J'aime

Retour d’un responsable d’agence qui se contente de transmettre le retour qu’il a reçu de part le service juridique du Credit Mutuel:

Ainsi que vous pouvez le constatez la valeur de l’index LIBOR appliqué à votre prêt est égale à zéro (0) alors que celui-ci est entré en zone négative après la décision prise par la BNS le 15 janvier 2015.
La situation actuelle, totalement exceptionnelle et imprévisible de bouleversement des marchés financiers n’a pas pu être envisagée au moment de la conclusion de votre contrat de prêt. Il en résulte que la clause de variabilité de taux incluse dans votre contrat de prêt n’apporte pas de réponse, ni dans un sens, ni dans l’autre, face au caractère exceptionnel et imprévisible de la situation.
Il n’est pas envisageable d’appliquer la variation de l’index LIBOR en zone négative. Le Crédit Mutuel se refinance lui-même sur les marchés financiers auprès de prêteurs institutionnels (compagnies d’assurances, fonds de pensions …). Aucun de ces prêteurs n’accepte de prêter des francs suisses (CHF) à taux négatif. Le Crédit Mutuel est donc obligé de payer lui-même un intérêt lorsqu’il se refinance sur les CHF qu’il vous a prêtés, et ne peut évidemment prêter à perte.
Accepter qu’il en soit autrement, pourrait dans certains cas nous conduire à prêter sans intérêt, voire même à devoir verser une rémunération à l’emprunteur, ce qui serait en totale contradiction avec les règles applicables aux prêts bancaires. En effet, le prêt bancaire est, par définition, consenti à titre « onéreux » comme le stipule l’article L.313-1 du Code monétaire et financier.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’absence d’un index LIBOR CHF positif comme base de référence doit être assimilée à un index de valeur égale à zéro aussi longtemps que perdurera cette situation exceptionnelle.

Sur cette note humoristique de la banque qui appartient à ses clients… bon WE à tous :smile:

1 J'aime

Pour ceux qui sont tentés par une renégociation : proposition (que j’ai refusée) : prêt CHF fixe 1.45% ou Libor + 0.5%
(signature de nouveaux contrats - plus de recours possible par la suite)

1 J'aime

Je suis au CM en Alsace. Ils ont bien entendu refusé d’appliquer le libor négatif.
J’ai demandé une renégociation de mon prêt. Les réponses (apportées par téléphone) ont été très surprenantes !

Pour le taux fixe, ils m’ont répondu qu’il est impossible de renégocier un prêt en devises étrangères sur les marchés financiers :confused:
Pour les taux variables capés, c’est impossible car le CM ne vend plus ce type de prêt.

Lorsque je lis les propositions que vous ont faites vos banques, je me dis qu’on ne vit pas sur la même planète !

Dans la lettre réponse de la banque concernant le libor négatif, on peut lire notamment :
« Il y a lieu de revenir sur le contexte, celui de la décision prise par la BNS en janvier de cette année qui a eu un effet immédiat à l’égard des frontaliers rémunérés en CHF. Ils ont vu leur pouvoir d’achat croître du jour au lendemain de l’ordre de 20%. »

Un autre élément de réponse :
« La valeur de l’index LIBOR CHF servant de référence aux prêts fait bénéficier les emprunteurs de taux historiquement bas, et il faut le souligner que les taux de vos prêts ont baissé, même si vous estimez que la baisse n’est pas suffisante (il est inexact de dire que les banques ne répercutent pas la baisse des taux). La valeur de l’index LIBOR CHF servant de référence à vos prêts , qui a toujours té positive depuis sa création, est devenue négative à sa surprise de tous. »

Ce n’est pas que j’estime que la baisse n’est pas suffisante, cette baisse n’est pas conforme au contrat. Elle n’ a d’ailleurs aucun lien avec les termes du contrat.
En effet, le 30.03 le CM a baissé mon taux de mon prêt de un dixième (en le faisant passer de 1,3 à 1,2 ), alors que s’il avait répercuté la baisse du libor, le taux aurait baissé de 8 dixièmes.

2 J'aimes

En résumé, de notre côté les choses sont claires .

  1. Le CM refuse toute négociation de notre prêt (alors que nous sommes clients chez eux depuis toujours, nous avions jusqu’à il y a qq jours tous nos comptes chez eux, toutes nos assurances, cartes, placements et que nous n’avons jamais posé le moindre problème de quelque nature que ce soit, et deux bons salaires en CDI)
  2. Le CM refuse d’appliquer le libor négatif.

Il ne nous reste donc que la voie judiciaire.

4 J'aimes

La décision de ne pas répercuter le Libor négatif a été prise par la direction du groupe. Au niveau de la caisse / de l’agence, même le directeur ne peut pas aller contre cette décision.
A chacun de voir s’il souhaite en débattre ou pas avec son agence… mais cela ne changera pas la décision.

Pour le hit-parade des arguments foireux je vote pour « les frontaliers sortent gagnants de cette situation, donc ils peuvent payer davantage à leur banque » :smile:

Concernant la renégociation, c’est différent : l’agence décide ‹ selon le dossier › = à la tête du client.
Perso je conseillerais de ne pas se précipiter, il y a pas urgence à signer un nouveau contrat qui supprime toute possibilité de recours. J’attendrais plutôt ce que propose l’Aplomb (dossier envoyer ce jour !)

Bon courage

6 J'aimes

c’est l’argument le plus idiot jusque maintenant…
a) le pouvoir d’achat n’a absolument rien à faire avec le respect d’un contrat
b) calcul mental: 1.20 à 1.03 ne donne pas 20%…
c) le banquier devrait savoir le mieux, le pourcentage des dépenses d’un frontalier en CHF (taux, marge, amortisation, LAMAL, …) sur toutes ces dépenses aucun ‹ croître ›
d) la banque a vu leur marge croître due jour au lendemain…car en CHF

2 J'aimes

bien vu, je n’y avais pas songé !

2 J'aimes

Mon parcours avance d’une case : j’ai enfin eu une réponse du CM. J’avais un peu d’espoir suite au retour de Jérémy car j’ai également un prêt capé avec un plancher de -1 qui gardait forcément mon taux positif quoiqu’il arrive avec le Libor.

Mais rien n’y fait : le CM Savoie Mont Blanc n’en démord toujours pas et j’ai reçu la lettre type qui figure en début de topic de la part du Service Client, malgré le démontage point par point de leurs arguments dans ma lettre.

Une différence (mineure) tout de même à signaler dans leur courrier type. Pour répondre à l’argument comme quoi on nous transmet une simulation avec taux Libor devenant négatif, on me rétorque la chose suivante :
" le document de simulation que vous visez n’a pas la portée que vous voudriez lui donner : l’article L312-8 2° ter du code de la consommation précise justement qu’il a un caractère indicatif et n’engage pas la responsabilité de la banque, qu’il ne constitue pas un engagement du prêteur

Les simulations qui y figurent sont totalement indépendantes des modalités de variation de taux réellement convenues."

Après lecture de cet article sur Légifrance (lien), ils n’ont pas tort sur ce point. Reste évidemment tout le reste…

Je passe donc à l’étape médiateur pour la forme et surtout dossier ACPR et Aplomb

2 J'aimes

je pense que cette phrase est fait pour l’interprétation des juristes. la banque interprète que la simulation a aucun valeur (mais pourquoi la loi?) - moi j’interprète que la simulation n’est pas un engagement pour le taux SANS condition, mais j’interprète aussi, que si les conditions pour le taux sont satisfait, le taux doit être appliquer … si non « publicité mensongère »…beaucoup d’interprétation…

2 J'aimes

Cela signifie juste que la banque n’est pas responsable de la variation du taux et ne s’engage donc pas a baisser le taux si le LIBOR devait monter :wink:
Si franchement ils n’étaient pas responsables, pourquoi alors certaines caisses proposeraient-elles à certains clients de passer leur prêt en taux fixe ou d’autres arrangements. Tout ceci n’est une fois de plus que du bidonnage pour faire croire aux clients que tout va bien…

4 J'aimes

En ce qui me concerne, j’ai reçu le même courrier, avec certaines variantes que je ne peux communiquer ici.
En tout cas, j’ai tout ce qu’il me faut pour passer à l’assignation. Pour ceux rattachés à la Fédération Savoie Mont-Blanc, vous pouvez me joindre en mp pour en discuter.

2 J'aimes

dites nous des que vous avez une idée de la somme a prevoir pour les frais d’avocats, cela pourrait nous intéresser, pour nous les gens du nord :smile:

1 J'aime

peut-on au moins avoir quelques indices qui nous permettraient de nous orienter ?

1 J'aime