LIBOR négatif: Crédit Agricole Financement (Suisse)

Bonjour,
Je suis chez eux, et je peux vous affirmer qu’il s’agit d’une banque de droit Suisse.

Bonjour Alain74,
Voici le titre de mon contrat prêt immo:
« Dispositions particulières régissant les prêts immobiliers (soumis au droit français) Articles L 312-1 et suivants du Code de la consommation français »
Comment dois-je comprendre cela?

Je répondais à ceci :

salut milkau
la premiere des choses est de faire une lettre a ton sois disant conseiller « on line » pour lui expliquer que tu va devoir les emmener devant les tribunaux si il ne choisit pas une solution à l’amiable.
la reponse de ton sois disant conseiller sera que la ca next bank n’est pas là pour te donner de l’argent mais pour t’en prendre, donc il va refuser toute solution.
la deuxieme, tu vas être convoquée à leur direction pour qu’ils te proposent un taux fixe, ce qui annulerait forcement une action judiciaire(bien sur, il faut refuser.)
troisieme, prendre un avocat(e) dans ta region (fady strasbourg ou vicchi annecy) selon ou tu te trouves et les assigner.
quatrieme, prendre un expert pour detailler les frais que nos amis les banksters nous ont prelevés à tort
(tres important devant les tribunaux)
demander à ton assurance habitation de prendre partie de tes frais si tu l’as souscrit sur ton contrat
et, ensuite attendre le bon vouloir, les vacances, les jours fériés pour passer devant le tribunal pour une premiere audience ou tu vas gagner
la banque fera appel car elle ne sera pas d’accord mais va encore perdre avec les frais qui en decoulent

au total entre 3 et 4 ans si tu as de la patience congés des avocats compris et, environ 10000 euros
qui te seront remboursés en partie par la condamnation et l’autre par le biais de ton assureur

si tu veux de plus amples renseignements, à ta dispo…

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ok merci, oui effectivement c’est une banque de droit Suisse.

oui vrai, mais si ton contrat a été passé avant le passage de ca financements à ca next bank la loi française joue
je verifie aupres de mon avocat et je reviens

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Hello mr341,
merci pour toutes ces infos. Je vais déjà faire ce premier courrier en AR.
J’ai pris rdv avec un courtier en prêt immo dans ma région pour évaluer s’il n’est pas plus intéressant de faire un rachat de prêts en Euros. Mais serait-il raisonnable de le faire si je demande réévaluation du taux Libor à CA Next Bank?
Je voulais me renseigner avant 2021 avec cette histoire de Libor qui n’existera plus.

J’ai passé mon contrat de prêt en 2010 quand c’était encore ca financements suisse

chacun vois midi à sa porte, je reste pour ma part en libor pour le moment jusqu’à sa disparition en esperant qu’il reste négatif

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sur le dossier de banque il est bien stipuler le le pret est soumit a la reglementation francaise et c’est ecrit noir sur blanc, cette banque est de mauvaise foi et c’est la seule qui n’a fait aucun geste concernant le taux libor negatif

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salut milkau
reponse de mon avocat:
à partir du moment ou le contrat a été passé avant le passage de ca financements à ca next bank cela ne change rien
bonne journée

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Hello mr341,
Merci pour ta démarche. Top :thumbsup:

Bonjour ptislim, oui c’est exact.

Quelle est ton expérience par rapport a ton affirmation?
Une connaissance m’a dit de faire très attention dans les démarches que j’entreprends avec une banque suisse en tant que frontalier car ils peuvent nous mettre dehors sans motif réel.

salut milkau
pour mon cas ils pourront me mettre dehors dans la mesure ou le prêt a été fait chez eux
ainsi qu’un credit in fine lié au prêt (3eme pilier) sera terminé, ben, j’irais voir ailleurs
je vais passer (mon avocat) devant les tribunaux pour la troisieme fois et surement une quatrieme pour l’appel du libor
et peut être une cinquieme pour la cassation methode lombarde, ils auraient eu d’excellentes raisons de me virer non?
ptislim a raison ils ne feront aucun geste, alors à nous de leur faire de la pub :grin:

j’ai eu plusieurs reunion avec la directrice, j’ai expliqué que toutes les banques avait fait un geste au moins pour etre a 0, j’y suis retourner quand les premieres condamnations ont eu lieu et il ont toujours refusé, aucune concession, et se retranche sur le coté suisse alors que le pret est basé sur la legislation francaise… ce qui est malhuereux c’est que l’on doit pas etre nombreux et ils auraient pu faire un geste et ils ne l’ont pas fait alors que leur maison mere ainsi que tous les credit agricole ont appliques le libor negatif ou ramené a 0, c’est pas moi qui vait leur faire de la pub!

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une petite precision qui a son importance:
a partir du moment ou ca financements est devenue ca next bank sous droit suisse et qu’un contrat signé anterieurement
la loi française s’applique, et:
l’avocat qui défends l’intérêt de la personne qui attaque la banque est en droit de choisir son lieu de plaidoirie

pour mon cas etant donné que j’ai un avocat à annecy, mon avocat a choisi annecy pour me defendre et éviter certains frais
de deplacement ou autre

merci à ceux(celles) qui veulent intenter une procédure de bien vouloir le signifier à leur avocat(e)

pour info seulement :slightly_smiling_face:

Comment faire pour vous parler en privé ? Je suis dans le même cas que vous. Si on était plus nombreux, ça aiderait le CAF/Next Bank à faire un effort ?

salut patg
est-ce que tu penses que le ca next bank va faire des efforts???
je pense que tu peux attendre longtemps
merci de me contacter en mp
pour info, j’ai demandé à mon avocat de publier le condamnation (car ils vont l’être) dans les journaux :slightly_smiling_face:

On doit être des milliers dans votre et mon cas. Ca veut dire quoi « mp » ?

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