Bonjour,
Je mânterroge sur la validitĂ© dâune lettre Suisse recue qui nâa pas Ă©tĂ© envoyĂ© en recommandĂ© ?
Quelle est sa validité ?
Nulle comme en France ?
Cordialement.
Bonjour,
Je mânterroge sur la validitĂ© dâune lettre Suisse recue qui nâa pas Ă©tĂ© envoyĂ© en recommandĂ© ?
Quelle est sa validité ?
Nulle comme en France ?
Cordialement.
Pour un licenciement? Non câest valable.
De maniÚre générale ça suffit, sauf pour une rupture de bail.
Je ne parlais pas du tout dâun licenciement, je parlais dâun courrier en gĂ©nĂ©ral, comment celui qui envoie depuis la Suisse peut prouver que la personne en France a bien reçu le courrier ?
Cordialement.
Il ne peut pas.
Mais sâil peut prouver quâil a envoyĂ© le courrier, par exemple grùçe Ă un tĂ©moin, le droit suisse en tout cas pour les envois internes au pays considĂšrera le courrier comme dĂ©livrĂ©.
Ă lâinternational, Ă mon avis, un simple courrier ne sera pas suffisant. Mais ce nâest quâun avis et jâai de trĂšs mauvaises relations avec la poste française.
Humm ca sent lâamende pour excĂšs de vitesse
Absolument pas Nicolas.
Je mâinterrogeais surtout car la Suisse considĂšre un courrier simple comme valide en Suisse et la France non valide, du coup je mâinterroge sur la validitĂ© dâun courrier simple reçu en France depuis la Suisse.
A priori, personne nâa vraiment la rĂ©ponse, mais câest pas grave
A+