Lettre simple de la Suisse - Quelle validité ?

Bonjour,

Je m’nterroge sur la validitĂ© d’une lettre Suisse recue qui n’a pas Ă©tĂ© envoyĂ© en recommandĂ© ?

Quelle est sa validité ?

Nulle comme en France ?

Cordialement.

Pour un licenciement? Non c’est valable.

De maniÚre générale ça suffit, sauf pour une rupture de bail.

Je ne parlais pas du tout d’un licenciement, je parlais d’un courrier en gĂ©nĂ©ral, comment celui qui envoie depuis la Suisse peut prouver que la personne en France a bien reçu le courrier ?

Cordialement.

Il ne peut pas.

Mais s’il peut prouver qu’il a envoyĂ© le courrier, par exemple grùçe Ă  un tĂ©moin, le droit suisse en tout cas pour les envois internes au pays considĂšrera le courrier comme dĂ©livrĂ©.

Á l’international, à mon avis, un simple courrier ne sera pas suffisant. Mais ce n’est qu’un avis et j’ai de trùs mauvaises relations avec la poste française.

Humm ca sent l’amende pour excùs de vitesse :slight_smile:

Absolument pas Nicolas.

Je m’interrogeais surtout car la Suisse considĂšre un courrier simple comme valide en Suisse et la France non valide, du coup je m’interroge sur la validitĂ© d’un courrier simple reçu en France depuis la Suisse.

A priori, personne n’a vraiment la rĂ©ponse, mais c’est pas grave :slight_smile:
A+