Non, pas vraiment…
C’est surtout la réponse à ma question qui m 'interresserait…
Bertrand
Je cite : " Tu fais 5 ans de droit, et tout le reste, c’est de travers" 
Ok, chez vous il n’y avait que 2 ans, vous n’étiez donc pas trop atteint 
Cour d’appel puis éventuellement cour de cassation puis éventuellemnt Cour de Justice de l’Union Européenne d’après ce que j’ai compris.
Je te mets 1 lien, page 23 tu as un tableau récapitulatif.
Je sais enfin à quoi sert le CRA URSSAF, tout simplement à vérifier que l’on fait notre demande par LRAR. J’ai fait une erreur en envoyant ma ènieme requête au CRA CPAM au lieu de l’URSSAF puis un mois après au TASS et j’ai eu la contrainte déposée par huissier et j’ai donc fait opposition à contrainte (adhérent CDTF je leur ai demandé leur modèle type pour ce cas de figure), je mets un petit lien pour l’opposition à la procédure de contrainte
Bizarrement maintenant que j’ai eu la phase huissier, je prends cela avec plus de philosophie…
Merci beaucoup Hibou,
voilà une belle petite brochure très bien expliquée sur le TASS qui a le mérite d 'être très claire.
Une juridiction totalement méconnue, aussi dans mes cours de droit, dans le temps…
La juridiction du 2ème degré ( l’ appel ) est bien la Cour d 'Appel…( Colmar…)
=> plus exactement la Cambre Sociale de la Cour d 'Appel.
Pour Alain 74, ce droit m’a bien profité dans ma vie privée, je ne suis pas dans la branche…J 'ai choisi tout un autre secteur… comme je ne voulais pas rentrer dans la fonction publique…Toute ma famille est y est…
Oui, L 'Enfoiré parlait vrai.
Le Droit ? Un secteur totalement saturé…à fuir… Excepté pour les fameux Concours…
J 'en vais réussi un…et…finalement je n 'y suis pas allé…( Je lorgnais trop sur le privé…LOL…)
Bertrand
Jura sors de ce corps !
Plus sérieusement, nous ne sommes pas tous retraités ici, donc merci de créer une page web personnelle ou d’écrire une autobiographie, ou au pire de créer un post dédié à votre vie.
Sans offense, mais on est beaucoup à avoir un job et on cherche des infos ici. on a pas le temps de lire tout cela.
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Message reçu 5 sur 5…je vais m 'appliquer…
pourtant je n 'ai fait que répondre…à Hibou et à Alain74…
et …
je ne suis de loin pas le plus long dans mes réponses…
Bertrand