Les allocations familiales en Suisse et en France: comment s'y retrouver?

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2018/02/les-allocations-familiales-en-suisse-et-en-france-comment-sy-retrouver-13556.html

Comme pour l’assurance maladie, le fonctionnement des allocations familiales pour le frontalier n’est pas simple. Notre précédent article en détaillait le fonctionnement , il complétait une précédente description rapide. Les montants et les aides sont différents, comment s’assurer qu’on perçoit bien les allocations auxquelles on peut prétendre ? Et vers qui se tourner ? Les allocations familiales…

Bonjour Olivier,
Merci pour tout cela.
Je suis cela dit, surpris, car le mode de fonctionnement que je vois pour moi n’est pas celui décrit:

Dès que mes allocations en France changent (seuils des 6k ou 8k de M. Hollande, les aides pour congés parental de 80% jusqu’aux 3 ans seulement, etc…), je rempli une nouvelle demande d’allocation familiales en Suisse (peu importe l’époque de l’année) et je joints les dernières attestations de paiement de la CAF. La suisse recalcule mes droits (230 CHF par enfant x 2 (pour mon cas 2 enfants et je suis sur Berne) - allocation mensuelle nouvelle de la CAF = aide de la Suisse / 2 pour faire un droit par enfant. Ensuite mon employeur me verse chaque mois ce montant.
Ma CAF n’envoie rien du tout à la Suisse (car elle ne sait pas que je travaille en Suisse, et je me demande ce que ca peut bien leur faire de toute façon, je ne leur ai pas dit).
Ca fait 4 ans que cela fonctionne comme cela. pas de formulaire spécifique, pas de courriers de CAF vers Caisse de compensation, et pas de paiement annuel mais mensuel, et ça marche !! :slight_smile:

Bonjour @anon56664624 , merci pour cette précision. C’est comme si le fait que ce soit votre employeur qui verse l’allocation (et pas une caisse d’allocation familiale) donne un peu plus de flexibilité au processus administratif.

La CAF vous envoie l’attestation, vous transmettez ces éléments à votre employeur quand l’allocation change et c’est lui qui vous règle mensuellement ? Vous n’avez rien à faire en début d’année ?

D’autres participants du Forum sont ils dans ce cas ?

Mon employeur refuse d’avoir une attestation mensuelle et payer chaque mois. J’envoie l’attestation annuelle de la caf quand je la reçoit et miracle cette année j’en l’ai eu fin janvier.

Merci @Jean_68, nous allons enrichir l’article avec les deux expériences.

Cela pourra être utile pour des nouveaux arrivants ou pour des frontaliers qui changent d’entreprise.

Y a t’il des participants du Forum pour lesquels la déclaration et le paiement des allocations se font différemment ?

Bonsoir. En fait non la caf ne fait rien. Si j’ai un changement d’allocations caf c’est moi qui, en ligne, télécharge le relevé mensuel et rempli la demande d’allocation en suisse accompagné des Docs caf en disant « ça a changé pour moi en France ».

Ensuite la caisse suisse, après qq semaines, envoie à mon employeur et à moi une nouvelle décision de droits. Mon employeur prend acte et me paye les arriérés si il y en a et prend en compte la nouvelle allocation.
(L’employeur c’est moi aussi. Je suis le directeur de la petite boîte, mais ça ne change rien au processus).

Je ne fais aucune démarche en fin ou début d’année. Je n’en fais qu’à un changement d’allocations en France.

Bonjour,

Jai une question également. Nous sommes 2 frontaliers (GE et VD) et avons une nounou agréée et déclarée pour la garde de notre fille. (1 seul enfant). Du coup, je crois que nous devons avancer l’ursaff en plus et que ce montant ( diminué des allocs suisses) nous est remboursé chaque trimestre. Est ce bien cela?
Le problème, c’est que sur ces allocs suisses, je paie des impôts en suisse (taux marginal à 30%). Du coup la CAF va t’elle prendre ceci en compte?
Merci pour votre aide

Bonjour, merci à tous pour vos précisions. Nous allons les inclure dans l’article.

En effet, dans de nombreux cantons, la caisse d’allocations familiales verse l’allocation à l’employeur, puis celui-ci reverse l’allocation à l’employé.
Quand c’est l’employeur qui procède au versement, il y a davantage de flexibilité dans les modalités (déclaration, fréquence de paiement etc) que quand c’est la caisse d’allocations familiales qui le fait. Le mode opératoire précis va dépendre de chaque entreprise.

A Genève , ce sont plutôt les grandes entreprises qui versent l’allocation en direct car pour pouvoir le faire elle doivent signer une convention tri-partite (employeur, canton, caisse).

Pour @Jaijai , espérons qu’un lecteur dans votre cas pourra vous répondre.

bjr olivier
POUR INFO, ce n’est pas le cas des hopitaux universitaires de geneve, c’est la caf suisse qui verse les allocs tous les debuts de mois (tout ceci pour un enfant)

Bonjour Olivier,

Pour info, la façon dont je procédais ne semble plus valable. Suite à une nouvelle demande, on me demande le formulaire E411 maintenant…
Est-ce à la CAF qu’il faut le demander ?
SI j’ai bien compris, cela corrige le montant des allocations pour l’année N-1, c’est juste ?
Du coup je vais avoir un gros rattrapage d’un seul coup en 2019 pour 2018. Et comme suis imposé a la source (avec taux de barème mensuel), cela me pose un soucis. Je vais donc payé au final plus d’impôt à cause de cela.
Cela me parait ahurissant.

Bonjour,

Comme deja dit dan mon précédent message la facon que j’utilisais n’est plus acceptée par l’AVS en Suisse.
Depuis mars ils me demandent un formulaire E411 et m’ont annulé tous mes droits.

Depuis j’ai demandé cela à ma CAF, qui vient de m’appeler en disant que c’était à la Suisse de leur envoyer un formulaire vierge avec leur coordonnées en en-tête pour que la CAF ici leur renvoie ensuite.

Bref, encore une fois c’est le serpent qui se mord la queue.

Pour ceux qui ont l’habitude, merci de me dire qui doit demander quoi à qui svp.

Bonsoir,

Certains ici connaissent ma situation.
Je travaille en tant que prestataire avec un contrat FR en suisse. Je suis payé en € mais je paye mes impôts sur les revenus à la source en suisse en fonction des jours passés en suisse. Plus de 75% de mon temps.

Je vais bientôt être papa, savez vous si j’ai le droit aux allocations versées par la suisse ? Ça ferait une maigre compensation mais vu ma situation je prends tout…

Merci d’avance !

Bonjour j’ai une question
Voilà je suis séparé avec le papa de mes 3 premier enfants il travail en suisse moi je suis en France sans emploi
Mon dossier est bloquer depuis avril car la France ne veut plus me payer ils disent que c’est à la suisse
Savez vous se qu’il va se passer ?? Un montant?? Qu’est se que sa va changar pour moi en France? ? Car c’est la panique

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Un ami même séparé (et n’ayant pas la garde) recevait quand même la fameuse prime de 250CHF par enfant qu’il reversait à son ex femme en plus des prestations compensatoires etc… ce n était pas spécifié dans le jugement. Il le faisait « gentiment ».

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