Bonjour à tous,
Je suis frontalière, mon conjoint et fonctionnaire international en Suisse.
Est-ce que le PACS est reconnu comme le mariage en Suisse pour les impôts Suisse ?
Merci des réponse, bonne journée.
Bonjour à tous,
Je suis frontalière, mon conjoint et fonctionnaire international en Suisse.
Est-ce que le PACS est reconnu comme le mariage en Suisse pour les impôts Suisse ?
Merci des réponse, bonne journée.
Bonjour
Le PACS français n’est absolument pas reconnu en Suisse.
Pour faire simple et court : non.
Merci pour vos réponses