Le Forum des Frontaliers reçu au Sénat le 3 novembre

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2015/10/frontaliers-senat-11148.html

Après plusieurs semaines d’un travail acharné, plusieurs participants regroupés spontanément au sein du Forum des frontaliers sont parvenus à obtenir une audience auprès du groupe France-Suisse au Sénat, à Paris. Prévue le mardi 3 novembre 2015, la rencontre a pour objectif premier d’alerter les élus sur la double cotisation d’assurance maladie et les conséquences insupportables pour…

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Au sénat, il serait utile aussi de leur faire comprendre la situation particulière des frontaliers franco-suisses, afin qu’ils portent un autre jugement sur nous.

  1. Nous travaillons plus de 40h par semaine (43h45 en ce qui me concerne).
  2. Retraite à 65 ans.
  3. 20 jours de congé par an (inutile de parler de RTT).
  4. Aucune compensation financière en cas de licenciement.
  5. La quasi-obligation de parler au moins deux langues, si ce n’est trois.

L’image des frontaliers en France est tellement dégradée, que au-delà de l’assurance maladie, cette chance au sénat me paraît idéale pour rappeler certaines vérités et redorer un peu notre blason, car nous le méritons.

Je suis coupable donc je ne suis pas ennuyé avec ces histoires de double-cotisation. Par conséquent ma présence au sénat n’est pas souhaitable. Mais si j’avais été innocent, j’y serais allé et je me serais permis de parler de tout ça (en toute courtoisie, évidemment).

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tout à fait d’accord

Cette situation me semble surreelle !
Bien entendu, sans vouloir dénigrer quoi que ce soit (bien au contraire), il aura suffit qu’un groupe d’inconnus se mette en mouvement pour atteindre en 1 mois ce que d’autres, bien plus puissants n’ont réussi à atteindre en 2 ans !

Mais…

Là où je trouve la situation encore une fois surreelle, c’est que l’auditoire Parisien, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée, est PARFAITEMENT AU COURANT de la situation avant même que leur soit apporté quoi que ce soit commes explications.

Ils sont tous pareils les politiciens français, ils ne voient que l’argent des simples citoyens. Que dire de Mr Fabius ? Avez-vous idée de son patrimoine ? Le travailleur frontalier qui gagne en moyenne 4 500 Frs net est un riche et le Fabius un pauvre, c’est la logique socialiste. Que voulez-vous discuter avec les socialistes ; c’est à Bruxelles qu’il faut régler ce problème. J’espère que le peuple suisse imposera l’obligation de s’assurer au régime Lamal aux frontaliers. En tout cas, nous nous souviendront de Hollande, des socialistes. Au fait, le chômage est au plus haut dans le Sundgau du sud. 200 à 400 euros de moins de pouvoir d’achat mensuellement par ménage, ceci pèse sur l’économie, l’emploi en France. Je souhaite à Hollande encore 100 000 chômeurs en plus d’ici 2017 ; j’ai bien entendu de la pitié pour le simple citoyen au chômage.

Bravo pour ce très bon article!

Bonsoir à tous,

Merci pour cette démarche et j’espère que vous serez entendus. J’aimerais apporter une information qui ne semble pas avoir été mentionnée dans le post pour le moment. Il y a effectivement la problématique des frontaliers radiés ou non de la CMU suite à une préinscription mais il y a également depuis fin aout début septembre une autre catégorie de frontaliers pris en otage par notre gouvernement socialo bolchévique! Les frontaliers ne s’ayant pas pré-inscrits à la CMU et ayant profité de la brèche ouverte pas les autorités Suisses pour s’assurer à la LaMal se voient refuser l’enregistrement de leur formulaire E106 par la CPAM depuis fin aout debut septembre SANS AUCUNE EXPLICATION NI position officielle du gouvernement. Les dossiers sont juste bloqués! Nous avons donc 4 catégories de frontaliers: - ceux pré-inscrits à la CMU et radiés (assurés à la LaMal avec carte vitale active); ceux préinscrits à qui on refuse la radiation (double cotisation et harcèlement par l’URSSAF); ceux qui ne se sont pas pré-inscrits et qui ont recu leur formulaire E106 avant la fin de l’été (assurés à la LamaL avec carte vitale active) et les derniers (dont je fais partie) qui ne se sont pas pré-inscrits à la CMU mais dont les dossiers ont été traités avec beaucoup de retard par Helsana et qui n’ont reçu leur E106 que fin aout/début septembre et dont les dossiers sont bloqués par la CPAM avec refus d’enregistrer les E106. Pourriez vous donc également demander à nos politiques pourquoi la CPAM refuse de nous enregistrer et surtout pourquoi aucune communication pour expliquer ce refus n’a été faite. Merci pour votre aide!!!

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Je suis dans votre cas.
Consolations :

  1. nous ne sommes pas harcelés par l’urssaf
  2. nous sommes assurés.

Par contre, la cpam se met clairement hors la loi et viole le décret scélérat de Marisotte, raison pour laquelle je déposerai plainte auprès du procureur début novembre.

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Il y a encre une 5 ème catégorie : ceux inscrits dans le merveilleux système … et qui ne peuvent pas faire autrement… la cmu et cie perdent les documents … vous remboursent sur d’autres comptes que le vôtre, vous contraignent à un parcours santé qui relève plus d’un parcours d’embûches … pour se faire rembourser par exemple une consultation de médecine du sport … c’est hautement sportif … sinon c’est 6.85 euros pour un montant de 85 euros …

Bonjour Alain,

Je dirais pas encore harcelés par l’URSSAF! De plus le E106 doit être signé par la CPAM et retourné avant une date précise (mi-novembre pour moi) à Helsana. Que se passera t’il cette date passé du coté Suisse?

Et quel décret viole la CPAM???

A mon avis, ils s’en fichent. Ils savent très bien que la situation est bloquée. Mes E106 auraient dû leur être retournés pour le 15 octobre. Quoi qu’il en soit’ je paie mes primes mensuellement chez eux depuis le 1er mai et ne paie rien en France. NADA!

???
Pour quelle raison l’Urssaf devrait me harceler ? La franchement, je ne vois pas.

Le décret prévoyait plusieurs options. Pour ceux qui allaient à LaMal, les soins passaient par la carte vitale avec remboursements selon le droit Français (accord sur la libre circulation des personnes) et refacturation par les autorisés sanitaires françaises à l’assureur suisse.
Cet élément là n’est pas respecté.

A aucun moment Helsana ne m’a demandé celà.
Comme Steph68, je paye, je suis assuré. J’ai d’ailleurs déjà ma police d’assurance 2016.
Si à l’avenir la cpam daigne se remettre dans le droit chemin en signant les e106, c’est bien, ce sera du bonus. Et dans le cas contraire, ce sera comme aujourd’hui. Avec une petite différence que je n’exposerai pas ici.

J’ai également réceptionné la police d’assurance pour 2016.
Je paie mensuellement Helsana depuis le 1er mai et attend que la situation se débloque en France pour la signature des E106.
Je me rappelle tjrs de la citation de la CPAM du service frontaliers datant du mois d’août: « aucun E106 ne sortira avant la fin de l’année ».
Début novembre le comité mixte France Suisse se réunit a Berne .

@ Alain: une de mes collegues est allée à Colmar pour demander des explications à la CPAM. On lui à répondu que tout était bloqué en attendant de faire basculer tout le monde vers la CMU! C’est la raison de leur déplacement à Berne: nos politicards veulent forcer la main aux Suisses pour qu’ils résillient toutes les polices d’assurance LaMal des frontaliers qui étaient jusque là en caisse privée en France!!! Meme ceux qui ont déja leur carte vitale avec régime frontalier devraient passer à la CMU. C’est pour cela que j’ai écris pas encore harcelés par l’URSSAF…Pour ce qui est de la date limite de renvois du E106 contre signé par la CPAM c’était mentionné sur le courrier accompagnant les 2 exemplaires du formulaire E106.

C’est du bluff de l’administration encore une fois. Si chacun des deux pays campe sur ses positions, ce qui risque très certainement d’arriver, c’est une question qui ne pourra être tranchée qu’en CJUE.

Ok Nico mais que va décider la CJUE et dans combien d’années? C’est cette prise en otage quk devient INSUPPORTABLE

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Je suis parfaitement d’accord. L’admnistration française compte sur cela pour que nous craquions. Les CPAMs n’en sont pas à leur coup d’essai pour ce qui est de propager des rumeurs afin de déstabiliser les frontaliers et de les plonger dans l’incertitude la plus totale.

C’est une guerre de tranchée, tant sur le point juridique qu’administratif dans laquelle nous sommes engagé. Pour le moment et afin de rester dans les clous, il faut contester via les voies officielles qui nous sont données, CRA, TASS, puis ensuite ce sera peut-être les cours d’appels et cassations.

Plusieurs actions sont en cours afin d’essayer d’accélérer la résolution de cette situation: action en référé du CDTF (nouvelle audience prévue aux alentours de mi-novembre), initiative de qq membres du forum pour alerter nos politiques au Sénat. Rien ne dit que ces actions seront couronnées de succès mais se battre et ne pas capituler est la meilleure chose que nous ayons à faire.

Gardez courage :muscle:

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Merci Nico! Nous sommes bcp à suivre les actions du CDTF et leur conseils (CRA, Tass etc…) :wink: