Le contrat d'apprentissage transfrontalier

Bonjour, :slightly_smiling_face:

J’ai usée de la fonction recherche du forum et de Google, mais la question reste entière pour moi.
Les contrats, de professionnalisation ou d’alternance, (qui sont des contrats Français, à priori) existent-ils en Suisse ?
Est-ce possible d’avoir ce type de contrat en Suisse tout en étant dans une école Française ?
Si oui quelles sont les modalités les choses à savoir ou les textes officiels ?

Je ne parle bien sûr pas des entreprises Française qui auraient des filiales à l’étranger ou vise-versa, mais bien des entreprises suisse. :wink:

A titre informatif je suis en Master 1 à Lyon je vais certainement effectuer mon stage cette année en suisse, et je voudrais continuer l’année prochaine pour ma deuxième année de master en alternance en vu de m’expatrier durablement (mais là n’est pas la question ^^).

Merci d’avance pour toutes vos réponse ! =)

Cordialement,
Adrien

En Suisse il est très courant de croiser dans les entreprises/banques des apprentis (beaucoup plus répandu qu’en France). Le système c’est alternance de cours et de temps en entreprise/banque.
Donc si ça se fait avec les apprentis ça doit pouvoir se faire aussi au niveau du master. Tu dois juste en discuter avec ton employeur.

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Bonjour rainbow !
Merci pour ta réponse. :smiley:
Au moins je suis déjà certain que cela se fasse en suisse.
J’ai reçu hier soir une réponse de l’IAE Lyon à ce sujet :

Monsieur bonjour,
Nos formations proposées en alternance (en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) sont des formations qui sont régies par le droit français, elles ne sont donc pas valables au sein d’une entreprise étrangère.
Nous avons eu quelques cas exceptionnels où les étudiants avaient pu négocier avec l’entreprise étrangère de financer le coût de la formation par le biais d’une convention de stage Formation Continue

Je verrais donc avec mon employeur mais mon but n’est pas forcément de financer le cout de mon école (quasi nul soit-dit en passant vu que c’est publique), mais bien de pouvoir continuer la partie en entreprise de mon Master en suisse :+1:

Quelqu’un à t-il déjà fait cela ou connu un étudiant l’ayant fait ?
J’ai trouvé une documentation très intéressante qui explique que cela est possible dans certaines conditions mais évidement je ne rentre pas dans les cas possibles :laughing: (Français, vivant en suisse, entreprise suisse, école française et diplôme français) : http://www.conference-transjurassienne.org/fileadmin/fichiers_pdf/Guide_apprentissage_transfrontalier.pdf

Je vais me rapprocher de la conférence transjurassienne pour voir s’il ont des informations à me donner vu le superbe document qu’ils ont fait sur la question. Je sais maintenant que cela à un nom l’apprentissage transfrontalier je vais modifier le titre du sujet.

Donc j’actualise mon problème au cas où d’autres personnes se poseraient la même question.
Après de longues recherches et avoir eu les personnes compétentes au téléphone : il n’y à plus de convention à ce jour pour ce type de contrat. Depuis la fusion des régions françaises, les lois ont changé et il ne sera pas possible de faire un contrat d’apprentissage en suisse avec une école française.

Une personne compétente du canton de Genève doit me renvoyer un mail à ce propos, mais je pense que c’est la même chose de ce côté.

Donc pour moi la solution (puisque je veux immigrer en suisse à terme) est de décroché un contrat à mi-temps 50% et d’effectuer mon master 2 en formation continue (qui fait passer les ares d’inscription de 250€ à 9000€ pour une école publique). Et vu que la formation s’effectue à raison de 3 jours fixes par semaines prendre le reste dans mon entreprise suisse.
Bon ça risque d’être plus dur à négocié mais on verra bien.

Une dernière solution concerne les entreprise qui ont des antennes dans les deux pays. Elles peuvent faire des contrats d’apprentissage en France avec les écoles françaises et nous placer, par la suite, en suisse.

Voilà c’est un cas bien particulier, mais au moins les informations seront à jour pour celles et ceux qui voudraient faire la même chose (parce que sur internet c’était difficile d’y voir clair).

Cordialement,
Adrien

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UPDATE : J’ai vu avec mon école qui m’ont apporté une bonne réponse précise : c’est tout à fait possible tant que la société possède au moins un bâtiment en france (une histoire de Numéro de SIRET) donc ma question devient plutôt : connaissez vous des entreprises qui auraient une branche en France, mais chez qui il serait possible de travailler en Suisse?

Salut Adrien!

Je rentre en première année d’école de programmation/développement, et je me demandais aussi si c’était possible d’avoir une entreprise basée en Suisse, tout en étudiant en France, si j’ai bien compris ton dernier message, c’est très compliqué, voire impossible?

Perso mon rythme est de 1 semaine / 1 semaine, si jamais ça aide ._.
Et si jamais en réalité c’est possible, tu connais des sites en particulier pour chercher ce genre de contrats?

Merci d’avance!

Bonjour darchill et Ă  tous !
Depuis nos échanges de l’année dernière, j’ai eu de toutes les infos et notamment que le contrat d’apprentissage existe bel et bien en Suisse !

Ce contrat est régit par le code des obligations suisse (art. 344 à 346a CO) ainsi que par les lois cantonales et fédérales qui traitent de la formation professionnelle (LFPr et LFP).

Après lecture du code et de la loi sur la formation professionnel de Fribourg (par exemple), on remarque que non seulement ça existe bien, mais que ça se rapproche exactement du contrat d’apprentissage Français.

En fait il s’agit d’un contrat à durée déterminé (CDD) pouvant aller jusqu’à 4 ans.

Qui croire dans tout ce charabia ? :smiley:

Bonjour Ă  vous,

Désolé pour la réponse tardive (mais qui intéressera surement d’autres personne en ce début de rentrée scolaire)

@Zdenis Oui bien sur le contrat d’apprentissage existe en Suisse et il est très répandu ! :wink: Si votre école se trouve en suisse de même que votre entreprise il n’y aura aucun problème.
La question ici portait surtout sur un contrat d’apprentissage transfrontalier donc produit par une école française et une entreprise suisse. Et là je n’ai pas de texte ou d’explication à ce propos. Et ceux qui étaient en vigueur auparavant sont caduc. Dans tout les cas si cela ne provient pas d’accords transfrontaliers ou bilatéraux cela ne pourra pas s’appliquer.

@Chuend Oui tout a fait c’était écrit dans ma réponse au dessus. :yum:

Au final, c’est la solution du stage qui reste la plus simple car reconnu de partout. De plus, si vous l’effectué à Genève vous pourrez bénéficier, grâce aux dernières votations, du salaire minimum !
Et de tête un stage long pourra toujours remplacer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en France pour la validation du diplôme. Donc stage valide + rémunération minimum à Genève =~ à une alternance.

Bonjour,
Au final, avez-vous trouvé une entreprise d’accueil pour votre alternance? Je serais éventuellement intéressé par une poursuite d’études en alternance avec idéalement études en France et alternance en Suisse. J’imagine bien les écoles frontalières proposer la possibilité à leurs étudiants de le faire.

Bonjour,

J’ai trouvé un lien vers un article qui pourrais intéresser concernant le fait de faire la partie pratique en entreprise de l’alternance en Suisse. J’espère que ça vous êtes utile :slight_smile:

Encadrement de l’apprentissage transfrontalier par la loi 3DS - Centre Inffo (centre-inffo.fr)