Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours du CDTF

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2015/03/le-conseil-constitutionnel-a-rejete-le-recours-du-cdtf-10303.html

Le recours sur l’Assiette de calcul de la CMU et l’iniquité de traitement entre les travailleurs d’avant 2002 et de ceux d’après 2002 présentés par le CDTF ont été rejetés. Quelle suite va être donnée par les groupements de frontaliers ? Ce que va faire le CDTF Mr Johaneck, président du CDTF a présenté cette fin…

Je me suis arrêtée à cette agence du GTE de Rixheim, en fait c’est pas vraiment une agence, c’est une permanence mensuelle.
N’empèche que ça serait mieux que l’une ou l’autre des organisations évite de marcher sur les pieds de l’autre.
En ce moment, encore plus qu’avant, la priorité ce doit être de protéger les frontaliers !

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A propos du GTE.
Désolé, mais toute personne, ou toute association prenant ainsi en traitre les frontaliers (ou autres) ne mérite pas d’éxister. Qu’on ne s’y trompe pas, si le GTE vient en Alsace, c’est parce qu’en ce qui concerne les Savoies, leurs terres d’origine, plus personne ne veut entendre parler d’eux.
Est il d’ailleurs nécessaire de traiter avec des collabos ?

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Bonjour,
etant frontalier je dois m’affilier a la CMU.Ma femme travaillant en France est deja a la CMU, et a donc mes 2 enfants rattachés à elle.
Ma question est, faut il mieux que je rattache mes enfants a moi ce qui me fera peut etre baisser ma cotisation, ou cela ne changera rien?
merci d,avance.
slts

Cela ne changera rien.

Le calcul de la cotisation se base sur le RFR.
Le nombre d’enfant modifie votre « nombre de parts ».
Mais ce nombre de part ne modifie pas le RFR.

Note : pour des questions / réponses, je vous invite plutôt à utiliser le site http://www.mon-coach-finance.com/ plutôt que ce forum dédié aux discussions entre frontaliers.

Je ne peux qu’aller dans votre sens. Collabos est le bon terme. Pour ma part c’est hors de question que j’aille dans cette CMU. D’ailleurs je suis assuré ailleurs pour bien mieux, et moins cher.

XXX,
Bonjour, n’hésitez pas à aller plus loin et à nous dire où vous êtes assuré. :wink:

Nous n’en saurons donc pas plus… :sleepy:

Alain, je vous ai répondu en privé.

Bonjour!
A quelle organisme êtes vous affilié?
merci
fabrice

Honnêtement, et maintenant, on fait quoi ?? Est ce qu’on va vraiment se laisser plumer sans réagir ??
Attention, accepter un tel racket ne peut qu’encourager ceux qui l’ont imaginé à aller plus loin ! Pourquoi se priveraient ils d’ailleurs puisqu’on semble vouloir s’en accomoder ?

Cool ! On se casse !

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Je vous propose d’en parler ici : Assurance santé, la digue craque pour de nombreux frontaliers !

On va produire une série d’articles sur le sujet : démarches, organismes à contacter, délais, différences cantonales… Et bien sûr tous les retours d’expérience sont bienvenus !

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Suis d accord nous devons faire quelque chose, la cmu c est

Une chose le cout c est autre chose, si nous n arivons pas a nous faire entendre pourquoi ne pas refuser de payer tout simplement

Hip hip hip ! Hourra ! Je vous suis !

Bonjour, pour ma part étant beaucoup à Bâle (BL) chez Progrès Helsana depuis le 1er juin 2015, radiation assurance privée au 31.05.2015 et ayant envoyé en juin le E106 à la CPAM de Colmar en LRAR,
j’ai fait une réclamation au CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale / 11 rue de la Tour des Dames ; 75436 Paris Cedex 09) - objet: assurance maladie des frontaliers qui exercent en Suisse/ LAMal ;
en utilisant les infos de l’avocat du CDTF la réclamation concerne notre immatriculation et le maintient de force au régime général de la SS (CMU) et des appels à cotisation de la part du CNTFS/Urssaf de Besançon.
Je demande au CLEISS d’intercéder auprès de la CPAM et du CNTFS afin qu’ils appliquent la réglementation = retirer leur décision de nous maintenir de force depuis le 1er juin 2015,à la CMU et nous exonérer du paiement des cotisations Urssaf correspondantes.

Pour joindre par e-mail le CLEISS : webmestre@cleiss.fr
Tel: +33 145263341 / Fax: +33 145268049

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