📢 Le 2eme pilier : LPP, cotisations, libre passage et déblocage

Du système de retraite suisse, le deuxième pilier est souvent celui qui amène le plus de questions, voici quelques éléments de réponse.

:clipboard: Ce qu’il faut retenir sur le 2ème pilier

  1. Le 2e pilier constitue une « assurance » retraite / décès / invalidité pour vous et votre famille
  1. Il permet une rente à l’âge de la retraite, un déblocage anticipé est possible dans de rares situations
  1. Le revenu à la retraite est généralement insuffisant surtout si vous n’avez pas cotisé toute votre carrière (40 ans) ou si vous avez débloqué une partie de votre pilier avant la retraite

1. Le système suisse des 3 piliers

Sans rentrer trop dans le détail le système de prévoyance suisse est basé sur 3 piliers qu’on pourrait rapidement décrire ainsi :

Premier pilier l’AVS (AHV)

L’AVS pour Assurance Vieillesse et Survivants (ou AHV en Allemand) est une cotisation obligatoire pour chaque personne travaillant ou vivant en Suisse dans le but d’assurer un « minimum vieillesse ».

C’est un système par répartition comme le système français de retraite, les cotisations des actifs servant à payer les rentes.

Deuxième Pilier la LPP (BVG)

La LPP pour Loi sur la Prévoyance Professionnelle (ou BVG en Allemand) est une cotisation obligatoire des salariés, c’est un système par capitalisation, c’est à dire que vos cotisations sont placées sur un compte qui vous est personnel.

Ce compte est bloqué, il pourra être libéré au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital (sous conditions).

Troisième pilier la prévoyance personnelle

Le 3ème pilier est un système de capitalisation totalement optionnel et individuel. Il existe sous plusieurs formes mais en général le pilier « lié » est le plus prisé, ce pilier lié est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite en contrepartie il est possible de défiscaliser une partie des versements.

La défiscalisation n’est pas possible pour tous les frontaliers, mais seulement ceux imposés à la source (ex. canton de Genève) et elle peut être remise en cause à tout moment.

2. Le 2e pilier : ça couvre quoi ?

Le 2e pilier sert à maintenir le niveau de vie pour le salarié et sa famille, il octroie des rentes sous certaines conditions et certains montants.

Retraite

  • L’assurĂ© va obtenir une rente de vieillesse
  • S’il a des enfants il touche aussi des rentes d’enfants de retraitĂ©s (20% de la rente de vieillesse)

Décès

  • Le conjoint / ex-conjoint survivant touche une rente de veuf/veuve (60% de la rente de vieillesse)
  • Les enfants touchent une rente d’orphelin (20% de la rente de vieillesse)

Invalidité

  • Si est dĂ©clarĂ© invalide, l’assurĂ© va toucher une rente d’invaliditĂ©
  • S’il a des enfants, il touche des rentes d’enfants d’invalide (20% de la rente d’invaliditĂ©)

Les règles d’attribution à la famille

Tous les enfants et conjoints ne peuvent prétendre aux rentes, ils doivent remplir les conditions suivantes :

Enfants

Les rentes pour les enfants sont seulement pour :

  • les enfants de moins de 18 ans
  • ou les enfants de moins de 25 ans en formation
  • ou les enfants de moins de 25 ans invalide aux 2/3 ou plus
  • ou conditions assouplies spĂ©cifiques Ă  la caisse de pension

Conjoint marié / conjoint divorcé / concubin

Le conjoint peut toucher une rente seulement si :

  • il/elle doit subvenir aux besoins d’un ou plusieurs enfants
  • ou il/elle a 45 ans rĂ©volus et le mariage a durĂ© au moins 5 ans
  • ou il/elle est divorcĂ©(e), perçoit des pensions de l’assurĂ© et que le mariage a durĂ© au moins 10 ans
  • ou conditions assouplies spĂ©cifiques Ă  la caisse de pension (ex. concubin…)

3. Les cotisations LPP

Le salarié suisse va cotiser au 2ème pilier en fonction de son âge, son salaire et du plan de prévoyance de son entreprise.

Les tranches de cotisation selon l’âge

Selon votre âge, voici les pourcentages de cotisation :

  • moins de 25 ans : pas de cotisation
  • de 25 Ă  34 ans : 7%
  • de 35 Ă  44 ans : 10%
  • de 45 Ă  54 ans : 15%
  • de 55 Ă  65 ans : 18%

Votre employeur va prendre à sa charge au minimum la moitié de ces cotisations, ainsi si vous avez 36 ans (tranche 10%), il prend en charge 5% et vous 5% qui apparaîtront sur votre fiche de paye.

L’assiette de cotisation selon le salaire

Le 2ème pilier n’est pas cotisé pas sur la totalité du salaire, la cotisation obligatoire est prélevée sur un montant qu’on appelle le salaire coordonné, c’est la partie du salaire brut comprise entre 24’675 et 84’600 francs annuels (chiffres 2017).

Ex. pour un salaire annuel inférieur à CHF 24’675 on prendra le chiffre de 3’525

Pour un salaire annuel de CHF 60’000, la cotisation LPP porte sur (60’000 - 24’675) = 35’325

Pour un salaire annuel supérieur à CHF 84’600, la cotisation LPP porte sur (84’600 - 24’675) = 59’925

Les petits salaires ne cotisent donc pas ou très peu au 2ème pilier, dans leur cas l’AVS est sensée pouvoir leur assurer un maintien de salaire suffisant à la retraite.

Les gros salaires ont une cotisation plafonnée, et donc les 1er et 2ème piliers ne suffiront pas à assurer un maintien du niveau de vie à la retraite, dans leur cas un 3ème pilier peut être conseillé.

Le plan de prévoyance de votre entreprise

Les indications données ci-dessus sont celles issues de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP), c’est la pratique standard mais votre employeur peut proposer des plans de prévoyance améliorés :

  • Il peut cotiser Ă  plus de 50%, jusqu’à prendre Ă  sa charge la totalitĂ© de vos cotisations LPP
  • Il peut proposer un plan « surobligatoire » avec des cotisations plus importantes que dĂ©finies dans la loi
  • Il peut proposer un plan « dĂ©plafonné » avantageux pour les salaires au delĂ  de 84’600 francs par an
  • …

Lorsque vous recevrez votre décompte LPP, il sera en général précisé combien vous avez cotisé sur la partie obligatoire de la LPP, et combien vous avez cotisé que la partie sur-obligatoire.

4. Débloquer son 2ème pilier

Il existe très peu de solutions pour débloquer son 2ème pilier et elle sont généralement très contraignantes.

DĂ©bloquer son 2e pilier au moment de la retraite

Lorsque vous décidez de partir en retraite ou pré-retraite, il faut contacter votre caisse de pension pour décider du versement de votre pilier, sous forme de rente et/ou sous forme de capital.

Si vous ne travaillez plus en Suisse, votre capital est déposé sur un compte de libre passage, et dans ce cas il faut contacter l’institution en charge de ce compte.

Débloquer son 2e pilier pour sa résidence principale

Il est possible de débloquer tout ou partie de son 2ème pilier pour acheter sa résidence principale ou pour amortir une partie du prêt immobilier qui sert à la financer.

Le montant minimum que vous devez avoir capitalisé est de 20’000 CHF, et un déblocage n’est possible que tous les 5 ans.

Vous devez contacter votre caisse de prévoyance avec tous les documents, après validation l’argent pourra être viré auprès de votre banque ou de votre notaire.

Ces démarches peuvent être longues et compliquées, donc préparez les longtemps à l’avance !

Attention, ces fonds seront imposés en Suisse au moment du déblocage et en France au moment de votre déclaration de revenus (l’impôt suisse pourra alors vous être remboursé).

Sachez également qu’en théorie, si vous ne résidez plus dans votre maison, vous êtes légalement tenus de replacer les sommes sur votre 2ème pilier.

Débloquer son 2e pilier en cas de départ définitif de Suisse

Depuis le 1er juin 2007 il n’est plus possible de débloquer votre pilier si vous résidez dans un pays de l’UE / AELE et que vous êtes soumis à l’obligation d’assurance sociale dans votre nouveau pays.

En clair, si vous résidez en France et que vous êtes à la sécurité sociale (salarié, chômeur…) ou que vous êtes au RSI (indépendant…) etc… vous n’avez pas le droit de débloquer votre 2e pilier.

Dans le cas où le déblocage est possible, par exemple en cas de départ pour un pays hors de l’UE, sachez qu’il doit s’agir d’un départ définitif de la Suisse. Si vous revenez travailler dans le pays vous êtes théoriquement tenu de replacer les sommes débloquées sur votre 2e pilier.

Débloquer son 2e pilier en cas de création d’entreprise

Il est possible de débloquer son 2e pilier pour aider à la création d’entreprise, attention toutefois il ne faut pas être salarié de cette entreprise et si vous êtes en France il ne faut pas être soumis à l’obligation d’assurance (voir ci-dessus).

Débloquer son 2e pilier en cas de décès ou d’invalidité

Le 2e pilier intègre un système de prévoyance décès / invalidité, qui permet à l’assuré ou à ses bénéficiaires de toucher une rente.

Un dossier doit être présenté auprès de l’institution en charge de votre prévoyance.

5. Le « libre passage »

Dès que vous ne pouvez plus cotiser auprès de votre institution de prévoyance, vos fonds sont placés sur ce qu’on appelle un « libre passage », c’est le cas lorsque :

  • vous changez d’employeur
  • vous quittez la Suisse
  • vous perdez votre emploi

Dans le premier cas vous allez faire un transfert, dans les 2 autres vous allez placer vos avoirs sur un compte de libre passage.

Le « libre passage » est un terme qu’on applique pour le montant transférable, ou le compte utilisé… Pour faire simple c’est le montant qui a été accumulé sur votre pilier.

Le transfert des avoirs de prévoyance

Si vous changez de travail en Suisse et que votre nouvel employeur cotise à une autre caisse de prévoyance, vous allez demander le transfert de vos avoirs auprès de cette nouvelle caisse.

L’ouverture d’un compte de libre passage

Puisque votre capital est bloqué jusqu’à l’âge de votre retraite, si vous ne cotisez plus, il faut que cet argent soit placé sur un compte. Ce compte est bloqué, et les conditions de sortie sont les mêmes qu’indiquées plus haut. On parle de compte de libre passage.

##6. Le certificat LPP (ou décompte 2e pilier)

Chaque année votre caisse de pension est tenue de vous adresser un relevé de vous avoirs LPP.
Suivant la caisse, ce décompte peut se présenter de manière différente, mais voici quelques informations majeures que vous trouverez dedans.

  • Salaire annuel : le montant de votre salaire actuel
  • Salaire assurĂ© : la part de votre salaire qui est soumise aux cotisations LPP (= salaire coordonnĂ©)
  • Date de dĂ©part en retraite : Ă  quelle date votre rente pourra ĂŞtre sollicitĂ©e
  • Les prestations apportĂ©es : si vous avez changĂ© de caisse, le montant apportĂ© lors du libre-passage
  • Les prestations de sortie : si vous changez de caisse, le montant de votre libre-passage
  • ScĂ©narios : le certificat prĂ©sente des montants pour diffĂ©rents cas
    • Retraite : montant de votre rente annuelle/mensuelle et rentes d’enfants de retraitĂ©
    • DĂ©cès : montant de la rente de conjoint (veuf / veuve) et d’orphelin
    • InvaliditĂ© : montant de la rente d’invaliditĂ© et celles d’enfants d’invalide
  • Taux de conversion : avec la rente retraite est indiquĂ© le taux de conversion (voir #7)
  • prestation obligatoire / surobligatoire : les montants sont dĂ©taillĂ©s entre prestation standard et bonifiĂ©e

7. La rente LPP et le maintien du niveau de vie

Ă  faire

Faudrait formuler de façon plus positive…Pour profiter de votre 2eme pilier sous les cocotiers avant l’âge de la retraite, devenez résidents des pays ou il y a des cocotiers, vous pourrez y faire virer votre 2eme pilier sans les chicanes UE/AELE. Ensuite, vieux et désargenté, revenez en France pour toucher le minimum vieillesse. Pourquoi occulter cet avantage considérable qu’ont les Frontaliers, de pouvoir profiter comme certains fonctionnaires outremer?

Si j’ai choisi cette formulation c’est que 80% des questions sur la LPP qu’on peut lire ici et sur le blog concerne des déblocages impossibles, autant être clair :smiley:

Mais vous avez raison, je vais compléter en indiquant qu’en cas de départ hors UA/AELE ça reste possible (mais pour combien de temps encore ?)

Wiki très intéressant et complet, cependant est-il possible de débloquer partiellement son 2eme pilier.
Ma femme, tout en étant employé chez UBS, a pu débloquer une partie de son 2eme pilier sans contraintes, c-a-d, sans quitter la suisse, ni UE, et sans que ce soit pour un projet immobilier.
Je précise qu’elle était à se moment là frontalière.
Y-a t’il eu d’autre cas similaire?

Elle a certainement pu débloquer la partie sur-obligatoire de son pilier, une partie qui est mise en place à la discrétion de l’entreprise et qui est moins contrainte que la partie obligatoire.

1 J'aime

Bonjour gofhen,

Au sein du 2e pilier, il faut distinguer la partie dite « obligatoire », correspondant au minimum légal, de la partie dite « surobligatoire » correspondant à des plans de prévoyance plus intéressants ou à une cotisation volontaire possible dans le cadre légal.

A vérifier dans le cas précis de votre femme.

Il faut également prendre en compte la date de déblocage.

En 2007, il était encore possible de débloquer son 2e pilier quand on retournait travailler en France…

Merci pour vos réponses.
Oui c’est bien la partie sur-obligatoire qui a été débloqué.
Donc il est bien possible de débloquer son 2eme pilier mais seulement la partie sur-obligatoire, ou est-elle sujet au bon vouloir de l’entreprise ou de la société de prévoyance?

Peut-être que certains plans pourraient être contraints, c’est la société qui met cela en place donc on peut imaginer que les capitaux soient bloqués pendant X années, mais c’est pas du tout la tendance !

Les assureurs, pour attirer les capitaux et vendre leurs produits ont plutôt tendance à proposer des solutions plus « ouvertes » que les solutions obligatoires.

Bonjour,

J’ai retiré voici plus de 10 ans du capital de mon 2nd pilier.

Si je remets maintenant du capital sur le 2nd pilier, savez-vous s’il y a une possibilité de déduire ce montant de l’impôt (IR) payé en France ?

Merci d’avance.

http://frontalier.moncoachfinance.com/2011/07/2eme-pilier-rachat-cotisations-annees-2089.html

Malheureusement l’article lié par Reitzherr ne répond pas à toutes les questions… Le rachat d’années est déductible en Suisse seulement lorsqu’il s’agit d’années non cotisées, je pense qu’il en est de même en France (et logiquement lors du déblocage futur de cette partie des fonds reconstitués il ne devrait pas y avoir de nouvelle imposition mais ça c’est moins sûr).

Mais vous me direz : la France n’est pas tenue de savoir que ces années étaient « dépensées » !
On arrive alors à un second problème : pour faire valoir les déductions, la France associe le rachat d’années 2eme pilier à un rachat de trimestres de retraite manquant, et là … bonjour la complexité !

Pour le faire valoir il faut déjà voir avec sa caisse de retraite française si des rachats de trimestre sont possibles, et ensuite se limiter à la déduction des seuls trimestres (au passage comment font-ils un lien entre « trimestre » et « montant déposé sur le pilier » ???) sinon vous risquez fort de vous retrouver avec un contrôle fiscal salé, ils sont assez « sensibles » sur ce point des déductions.

Merci beaucoup Pierre.

Bonjour tout le monde,

J’ai une petite question concernant justement la LPP.
Je suis travailleur frontalier et envisage de m’installer avec ma femme en asie dans quelques années.

Pourrais-je récupérer mon capital LPP ?
J’ai lu plusieurs articles à ce sujet mais cela parle tout le temps de quitter la Suisse or j’habite en France…

Merci pour votre aide et excellente journée à vous.

Jo.

à 60 ans, avant faut quitter la France également…

mais pas quitter en touriste, faut ĂŞtre resident hors EU.

Merci pour la réponse :blush:
Je compte en effet m installer en asie.
Donc si je quitte la France et que je peux prouver que je suis résident hors UE je pourrais récupérer ma LPP c’est bien cela ?

oui, faut plus resider en france, donc ni sécu ni chomage

Merci beaucoup pour ces informations et excellente journée.

momo, une question svp
ferez vous comme beaucoup de retraités qui habitent au portugal et rentrent se faire soigner en france?

Bonjour Mr341, en fait je suis loin loin loin d’être retraité lol

Mon objectif est de m’établir en asie et de faire mon business là bas :wink:

je commence a comprendre :wink: