Cette discussion est issue d’un autre sujet concernant la mise en place d’une assurance LAMal pour un futur frontalier, dont l’épouse est sans activité, le couple a des enfants… Selon le statut de madame comment peut-elle être prise en charge au niveau de l’assurance maladie ? Je scinde ici le message pour plus de clarté.
une personne peut etre inscrite sur la liste de chomage SANS etre rémunéré et a alors droit la secu…
sinon bon nombre de demandeur longue periode seraient sans couverture…
il suffit juste de remplir annuellement une declaration sur l’honneur qu’on cherche du travail… c’est pas leur fautes s’ils trouvent rien qui leur correspond…
donc NON si madame ne travail pas, elle n’est pas obligé d’etre en lamal… les dispositions qui s’appliquent a une femme de NON frontalier s’appliquent aussi a une femme de frontalier
DONC NON une femme de frontalier, si elle rempli annuellement un papier n’a pas besoin d’etre en lamal…
si cette derniere cherche un job compatible avec la garde des enfants et qu’elle trouve rien elle ne peux quand meme pas se retrouvé sans couverture simplement car monsieur est frontalier… ce serai une belle discrimination par rapport aux non frontaliers.
apres comme l’a dit l’auteur du post c’est dans un premier temps… elle ne devrait donc pas etre sans revenu durant 15 ans …
peut etre 3-5 ans … puis de toute facon en general quand les petits vont a l’ecole l’adule qui s’occupait d’eux veux faire autre chose que squatter la TV … (surtout que cette activité la créer bien vite un burn out …)
je maintien donc ce que j’ai dit : a 100KCHF annuel, il est IMPOSSIBLE que la lamal soit plus cher … sauf a vouloir assuré sa famille en suisse alors que RIEN ne l’y oblige…
Faudrait creuser, dans l’article on parle de la situation d’une personne seule, qui ne peut pas être rattachée à un membre de la famille cotisant.
Ici, on a bien un membre de la famille cotisant : monsieur.
Si monsieur était en sécurité sociale (employeur français) madame serait automatiquement son ayant droit, donc le cas que vous indiquez ne s’applique absolument pas à elle.
Quand vous êtes à LAMal on vous demande de justifier de la couverture des autres membres de la famille.
Regardez ce qu’indique le formulaire de choix concernant LAMal :
Je choisis de m’assurer dans le système d’assurance-maladie suisse. Je joins au présent document l’attestation (LAMal) de mon assureur suisse, ou une copie du formulaire S1 émis par l’assureur suisse, ainsi que celles des membres de ma famille non-actifs obligatoirement assurés auprès du même assureur que moi.
Notez également ce que dit l’institution commune LAMal KVG :
Selon les accords bilatéraux conclus avec l’UE, l’obligation de s’assurer s’applique également aux membres de famille sans activité lucrative qui résident dans un Etat de l’UE resp. de l’AELE.
Bref, j’ai peur que dans le cas que vous indiquez on réponde à madame « cela ne vous concerne pas puisque vous êtes ayant droit de monsieur » et que derrière ceci implique une affiliation LAMal… en tout cas c’est comme ça que ça se passe aujourd’hui !
Après on est bien d’accord, si madame a une prise en charge sécurité sociale, cela ne la concerne pas, mais après demande auprès de la CPAM on m’avait confirmé que pour les membres de famille de frontalier sans prise en charge individuelle (via employeur / chômage) c’était LAMal pour tout le monde.
madame étais au chômage rémunéré => Ses droits d’employé francais étaient maintenus… et comme j’ai toujours été frontalier (allemand puis suisse) les enfant ont toujours été rattaché a elle
Maintenant elle est en congé parental et touche la ridicule somme de 100€/mois …
Mais ses droits sont maintenu.
Et lorsque ces droits prendront fin, elle aura encore droit a 1 an de prise en charge.
Quand elle est passé de chomeuse a congé parental on ne lui a non plus pas demandé de se rattaché a moi.
La CAF sais que je suis frontalier (bizarre que la CPAM semble l’ignorer) mais bon la communication au sain du meme orgasnime semble chaotique ^^
Le jour ou madame retravaillera (en france) faudra dire a la suisse que le choix lamal ne s’applique plus … le choix irrévocable qui concerne la famille devient automatiquement revocable… puisqu’en tant qu’employé francais elle paiera la secu…
Tout ceci me semble etre de la folie…
De plus yavais pas justement un changement de loi qui dit que si madame ne travail pas qu’elle est automatiquement non aillant droit ??
À partir du 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
De ce fait, les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte. Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
Pour plus d’informations, consultez l’article L’affiliation sur critère de résidence.
Ça c’est la PUMA, c’est ce que j’indiquais plus haut (j’étais pas très clair) il m’a été indiqué par la CPAM que la PUMA ne concernait pas les membres de la famille de frontalier.
Après je sais pas où ça en est leur histoire de PUMA qui est sensé remplacer le système des ayants droit… j’ai pas l’impression que leur affaire avance bien vite.
Je vous l’accorde c’est ingérable et je pense qu’il y a un paquet de « trous dans la raquette », mais plaçons nous dans la pire situation : madame pense être couverte (alors que la CPAM estime qu’elle doit être rattaché à son mari), elle a des frais, la CPAM se rend compte que monsieur est en LAMal, elle demande le remboursement.
Je mettrai ma main à couper que certaines personnes ont été dans cette situation.
Cela ne vous concerne pas vous directement, car votre épouse a encore des droits pour un paquet d’années, mais effectivement, à la fin de ceux-ci il faudra se poser la question (la loi aura peut être déjà changé 3 fois sur le sujet).
note : je déplace notre conversation qui ne concerne plus directement la question de chnew
Il est très difficile de vous répondre comme cela, car le statut de frontaliers ne dépend pas que du fait de rentrer chaque semaine, mais aussi de vos déclarations sociales et fiscales dans vos pays de résidence et de travail.
J’ai deja évoqué cela mais je ne sais pas si c’est possible. Meme si la puma ne s’applique pas pour un frontalier, en tout cas il n’y a plus de nombre d’heure minimum salarié pour être à la sécu. Si madame fait 1h de ménage en chèque emploi-service (enfin cesu), elle se retrouve 2 ans a la sécu non ?
Je n’arrive pas a trouver pendant combien de temps s’ouvrent les droits a la sécu.
Avec un petit salaire et mère célibataire, j’ai été contrainte de choisir la CMU à la place de la LAMAL. En effet, avant l’âge de 20 ans, les enfants auraient été obligés d’être assurés à la LAMAL si j’avais choisi cette option maladie. Et les enfants paient quasiment la même cotisation que le parent.
Je pensais aussi comme bastide que la cotisation était égale pour tous les membres rattachés, mais c’est la deuxième fois sur ce forum que je lis que c’est environ CHF 100,- pour les enfants (de moins de 18 ans donc). Bonne nouvelle
Ce rattachement supplémentaire est obligatoire même si le deuxième parent travaille en France, c’est bien ça ? Dès la naissance ? Ce sera mon cas dans quelques mois avec l’arrivée d’un premier enfant, je serai encore sous contrat sur Suisse et mon mari travaille en France, et je suis rattachée à la Lamal. Normalement mon contrat se termine fin décembre 2017, peut-être qu’il sera prolongé un an, mais ce n’est pas encore fait. (D’ailleurs, dans le cas d’une prolongation de CDD, le droit d’option n’est pas réouvert, je me trompe ?)
Ah ben comme quoi, on en apprend tous les jours ! Je croyais depuis le début (bon, ok, j’ai commencé en Janvier 2016 ^^) que le rattachement des personnes sans revenus (comme les enfants) se faisait obligatoirement sur celui/celle qui était frontalier-ère si rattaché-e à la Lamal.
Alors qu’en fait, il/elle sera rattaché-e à son père, sous le régime général français, donc pas de cotisation supplémentaire pour moi à la Lamal. Moi qui trouvais déjà bien que ce soit CHF 100,- au lieu d’une part complète, en fait, c’est encore moins cher
Attention cette règle est plus ou moins acceptée par la France, comme par certains cantons.
Cela va demander (une fois de plus) de se battre pour faire valoir cette règle car les S.A.M. comme les CPAM s’opposent parfois à ce choix.
Clarisse > d’un point de vue « financier » clairement, la CMU ou la sécu ont l’avantage de rattacher gratuitement les ayant-droit, en revanche en terme d’accès aux soins, les parents frontaliers souhaitent parfois pouvoir rattacher les enfants au parent couvert en LAMal pour permettre un meilleur accès aux soins.
Je croyais depuis le début (bon, ok, j’ai commencé en Janvier 2016 ^^) que le rattachement des personnes sans revenus (comme les enfants) se faisait obligatoirement sur celui/celle qui était frontalier-ère si rattaché-e à la Lamal.