LAMal enfants et mère uniquement

Bonjour,

J’ai un petit soucis. Nous avons déménagé avec mes filles pour rejoindre leur père en France il y a 6 mois. Je suis frontalière et, après m’être renseignée auprès des assurances maladies LAMal, j’ai fait le choix de garder nos assurances suisse pour elles et moi. Leur père est frontalier, affilié en France et nous ne sommes pas mariés.

Nous avons reçu une lettre expliquant que nos filles ne peuvent pas bénéficier de la LAMal mais seront rattaché à leur père vu qu’il a une assurance dans le pays de résidence (France). Ma dernière fille ayant des problèmes de santé j’ai déjà été beaucoup de fois en suisse pour ses soins depuis notre déménagement et, vu le désert médical où nous sommes, je souhaite conserver leur LAMal. Comment faire, puis-je faire opposition ? Est-ce que le fait de ne pas être marié est suffisant ? En suisse on m’a dit que je pouvais être l’ayant droit, tant qu’un parent était en suisse c’était suffisant et la réponse de la Cpam intervient tard, est-ce rétroactif ?

Dans l’attente de vos réponses, merci !

Bonjour

Je suis exactement dans la même situation que vous.
Mes filles sont doublement affiliées, LAMal avec moi et CMU avec leur mère.

Comme en France elles ne pient pas de cotisation personnelle, nous avons décidé de ne pas nous battre et de les laisser doublement affiliées.
Mais, nous effectuons les soins exclusivement en Suisse afin d’éviter tout malentendu et problème par la suite.

Super merci pour votre réponse !
Du coup vous n’avez pas de problèmes à les avoir laisser en double affiliation ?
J’ai un peu peur que l’assurance suisse bloquent leurs prestations s’ils apprennent qu’elles sont affilié également par la sécurité sociale française.

Pour l’instant, non. Mais comme c’est interdit, je ne me fais rembourser que par l’Assurance que je paie, afin de ne pas pouvoir être taxé de profiteur et de pouvoir faire valoir ma bonne foi et une erreur administrative de la France.

L’assurance suisse n’a rien le droit de bloquer.
C’est à l’Office Cantonal des Assurances Sociales de décidr. Si cet office a décidé que vos enfants doivent être assurés en Suisse, point final.

Ensuite, si comme moi vous vous faites tout rembourser par la Suisse, cela restreint les possibilités de croisement de fichier, puisque la CPAM rattache les enfants au père, pas à vous.

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Chère Madame,

Votre mari est-il toujours frontalier résident en France? Est-il rattaché au système d’assurance-maladie sociale français (CMU Frontalier) car il a fait usage de son droit d’option?

Si la réponse à ces questions est positive, vous vous trouvez dans un cas compliqué du point de vue légal. Les assurances suisses vont certainement considérer que vos enfants doivent être rattachés à la France du fait que votre mari est rattaché à la France et donc vos filles risques de perdre leur rattachement à la Suisse et, par voie de conséquence, la couverture de leurs soins médicaux en Suisse par la LAMal, ce qui est fort embêtant pour les raisons que vous citez.

Pourriez-vous me dire si vos enfants ont été sortis de l’assurance suisse depuis que vous avez posté votre message à l’automne 2020 ou non?

En ce qui concerne la double affiliation (des enfants). Elle est techniquement possible mais juridiquement impossible (il y a forcément un seul rattachement, soit avec la Suisse, soit avec la France, sur le plan juridique). Si les enfants sont rattachés à la Suisse et que la France oublie de les désinscrire à tort, cela ne porte cependant pas à conséquence sur le plan pratique vu que le nombre de personnes dépendantes rattachés n’a pas d’influence sur la « prime » de la CMU-Frontalier. L’impact sera uniquement dommageable pour les finances de la sécurité sociale qui prendra à tort en charge les frais médicaux en France en lieu et place de les envoyer à l’assurance-suisse.

Bonne chance dans tous les cas.

Cela est un peu inexact. En réalité, c’est bien aux assurances LAMal que revient le pouvoir de juger si une personne est rattachée à la Suisse ou non. L’office de l’assurance sociale est lui compétent pour affilier une personne rattachée à la Suisse de force à une assurance LAMal si elle ne le fait pas d’elle-même.

En ce qui concerne votre cas, la question du rattachement des enfants à la Suisse ou à la France dépend de la cause du rattachement de leur mère à la CMU. Si c’est parce qu’elle est frontalière ayant exercé le droit d’option, alors votre cas est débattu comme celui de flamme. Si c’est parce qu’elle travaille en France ou y perçoit une rente, alors vos enfants doivent être rattaché à l’État de résidence, à savoir la France.

Bonsoir et merci pour vos réponses,

Alors finalement nos filles ont été rattachées (en retard mais du coup ça m’a beaucoup arrangé) a l’assurance française, comme leur père.
Et heureusement que la France a mis autant de temps à statuer, j’ai eu beaucoup moins de frais à rembourser à la suisse. Finalement je préférais être « juste » car cette situation était trop risquée selon moi. Je suis donc la seule de la famille à être à la Lamal.

Chère Madame,

Merci pour votre réponse. C’est ce que je pensais.

Sachez que votre situation pourrait bientôt changer car l’affaire fait actuellement l’objet d’une procédure de principe devant la Cour suprême suisse (Tribunal fédéral). Suivant l’issue de cette procédure vous pourrez à nouveau demander le rattachement de vos enfants à la Suisse (et la restitution par l’assurance suisse des sommes que vous avez remboursées). Si vous voulez suivre l’affaire, il s’agit de la procédure 9C_490/2020 (en cours donc pour l’instant inaccessible).

Alors tenez les pouces au recourant et tenez-vous au courant.

Dans l’intervalle, bonne soirée!