La CPAM refuse de m'assurer car travail sans contrat avant

Bonjour,

Je découvre votre forum, je vous remercie de tout ça et j’espère que quelqu’un pourra m’aider.

Je travaille en Suisse comme remplaçant dans une école depuis un peu plus de deux ans, tout en étant au pôle emploi. J’ai toujours déclaré mes revenus au pôle emploi qui me disait que tout était en ordre niveau assurance sociale.
J’ai travaillé sans contrat écrit de façon périodique jusqu’en juin dernier. Depuis cette année, j’ai un petit contrat depuis la dernière rentrée et la Lamal m’a envoyé une lettre me disant de choisir entre eux et la cpam.

Je suis allé à la CPAM et après moult dossiers et papiers (4 mois), ils refusent de m’assurer en prétextant que c’était dans les trois premiers mois et que c’est trop tard.

  • Je ne savais pas et personne ne m’avait dit qu’il fallait souscrire alors que je n’avais pas de contrat en Suisse.
  • Le pôle emploi m’a certifié à l’époque que tout était en ordre niveau assurance.
  • La Lamal s’était jamais intéressé à moi avant que j’aie un contrat (dont la date débute le 1/09/2016) et j’ai fait ma demande à la CPAM dans les 3 mois du début de mon contrat,

Je vais tenter un recours mais je trouve cela un peu exagéré car sans contrat, je pensais être dans les règles et je ne veux pas payer la Lamal tout le temps ou je travaillerai en Suisse.

Merci si quelqu’un peut me renseigner.

Personne n’a à vous informer, ni votre employeur, ni la France ou la Suisse, la démarche d’assurance maladie est obligatoire mais purement individuelle… « nul n’est sensé ignorer la loi » comme on dit.

Après je vous accorde que les cantons pourraient être un peu plus vigilant et mieux communiquer.
Et la France aurait pu vous informer correctement (vu qu’ils ont raconté n’importe quoi).

Vous pouvez faire un recours, mais la France ne changera pas de position, même si c’est une erreur de leur part qui vous met dans cette situation.

On parle de la loi, c’est pas un choix, vous allez devoir payer, et je vous conseille de vous mettre rapidement en règle (ou de quitter votre poste) car si le canton prend les devant et qu’il applique la règle vous risquez 2 choses qui vont vous coûter très cher :

  • application de la rétroactivité (à votre premier jour de travail)
  • pas de choix de l’assureur (certains coûtent plus de 1’000 par mois)