Je suis français résident en haute-savoie et je travaille actuellement en temps que frontalier sur Genève a 100%.
Je souhaite créer mon entreprise de cuisiniste vendeur/poseur sur le secteur genevois en travailleur indépendant en passant par un Fiduciaire en suisse pour ma société.
J’ai quelques questions.
A/ la société
Est-il possible de créer mon entreprise en suisse en ayant droit au chômage français le temps d’avoir des clients et une rentrée d’argent pour pouvoir en vivre?
Et / Ou
Est-il possible de créer cette même entreprise tout en restant dans mon entreprise actuelle le temps que mon activité soit lancé.
Ensuite.
B/ douannes TVA et taxes
J’ai trouvé un fournisseur de cuisine en France et électroménager et sanitaire. (fournisseur qui propose des cuisines française, allemande et italienne)
Ils vendent avec la TVA française dans le prix d’achat.
Donc comment récupérer la TVA pour un passage HT en douane, car la TVA suisse sera ensuite applicable ?
Et êtes-vous au courant de la taxe pour ce genre de marchandise en douane ?
Est-il plus simple de me constituer une société aussi en France d’achat/revente de marchandise pour facilité mes démarches de douane et TVA (?
Le grossiste cuisine (pas moi) > SASU / EURL Française (moi) > Entreprise individuelle Suisse (moi)
Si je n’ai pas été clair, n’hésitez pas à me demander des informations.
Merci de votre lecture.
Si votre entreprise est Suisse, le vendeur de cuisine ne peut pas vous imposer 20% de TVA française sur sa vente, puisqu’il s’agit d’un export. La marchandise devra vous être facturée H.T. et dédouannée par une déclaration à la douane Suisse. C’est là que vous devrez payer les 7.7% de taxe suisse. Si vous acceptez de payer les 20% de tva en France, ces 20% viendront s’ajouter à la valeur de la cuisine et augmenteront donc le montant à payer en Suisse. Les 20% payés en France seront perdus.
Votre idée de créer une 2e société en France ne change rien, sinon ajouter un intermédiaire.
Dans les faits, cela dépend de qui exporte et donc de l’incoterm du contrat.
Achetez vous la marchandise livrée en France (donc TVA et à vous d’exporter et de la récupérer à la douane), ou achetez vous livré en Suisse, non importé et non dédouané en Suisse (donc vente hors taxe et à vous les formalités suisses).
Alain, je crois que tu connais Roméo? Il sait tout ca par coeur!
Oui, la marchandise est achetée en France TTC et c’est à moi de l’exporter d’où le problème de récupérer cette TVA.
La deuxième société intervenait justement pour tenter de récupérer cette TVA si le grossiste de ne me le permettais pas en ayant la possibilité de faire les démarches françaises pour ça, mais je ne sais pas si ça fonctionne.
Il n’y a pas des formulaires pour ce faire rembourser la TVA dans ce type de cas ?
C’est déjà compliquer de ce lancer, mais si en plus on ajoute quelques frontières et des taxes ça ne devient vraiment pas facile ! :
Vous avez 2 possibilités:
Passer via un transitaire en douanes (le plus simple)
Ou demander à votre fournisseur de vendre pour export en HT. Mais dans ce cas, il aura besoin de tous les documents prouvant que la marchandise a réellement quitté la France et été importée en Suisse, sans quoi il peut être redressé par le fisc pour fraude à la TVA. Et suite aux très grosses fraudes récentes, le fisc est particulièrement vigilant.
Votre fournisseur n’est pas obligé d’accepter.
Ou demander à votre fournisseur de vous livrer en Suisse, HT
Merci a vous pour les éclairements, j’ai également reçu un message des douanes assez rapidement et complet des formalités douanières ( Même trop complet )
Il en ressort que:
« Dans la très grande majorité des cas, l’entreprise de transport ou transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement. »
Et
« Je vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts ou contacter Impôt Service, seul compétent à traiter votre demande pour la récupération de la TVA lors de vos déclarations fiscales. »
Je peux poster le message en entier si quelqu’un a besoin de ces informations.
Merci de votre éclairement en tout cas.
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