kafka
Novembre 5, 2020, 2:04
1
Bonjour,
Nous sommes frontaliers avec permis G et nous avons acheté un bien en France. Pour pouvoir faire des épargnes à long terme, nous avons identifié dans un premier temps les 2eme (rachat d’années de cotisation) et 3eme piliers.
Nous faisons maintenant face à un problème. Sachant que nos revenus suisses sont limités, notre propriété française risque de nous poser des problèmes pour être quasi-résidents car sa valeur locative (même modeste) peut nous faire passer juste en dessous des 90% de revenus minimum de source suisse. Quels produits d’investissements pouvons nous utiliser d’origine Suisse ?
Même si nous avions certaines ressources importantes pour investir (don, héritage), il ne semble pas possible ni d’acheter un bien locatif en Suisse (car il faut avoir le permis B ou C) ni même d’utiliser un fond immobilier « crowdfunding » tel que Foxstone comme mentionné dans ce poste car il faut aussi avoir le permis B/C.
Que conseilleriez vous comme investissements à moyen/long terme générant des revenus d’origine Suisse pour garder le statut de frontalier quasi-résidents ?
Une question en particulier: est ce que pour l’achat d’un bien immobilier locatif en France, une SCI pourrait garder/investir les revenus de manière a ne pas comptabiliser ces revenus locatifs dans le calcul du statut de quasi-resident pour les proprietaires de la SCI ?
Tout conseil serait le bienvenu.
Tipiak
Novembre 6, 2020, 10:05
2
Bonsoir, pour la dernière question les revenus de la sci c est comme des dividendes de société De droit français dc cela fera encore baisser votre %.
C est par contre étonnant qu avec deux frontaliers et 0€ revenu € exception de la résidence principale vous passiez sous les 90%. Car ce seuil était typiquement pour eviter de sortir des 90%si le « quasi » N est que la maison principale
Bonjour,
Il y a un changement Ă GE sur le calcul des 90% Ă partir du 1er janvier 2021:
Ce sont 90% des revenus imposables en Suisse.
Or, quand on est résident francais, les gains en bourse et dividendes divers sont imposables en France.
Mais un investissement immobilier en Suisse sera imposable en Suisse.
Il faut lire la convention de non double imposition pour connaitre les détails
kafka
Novembre 9, 2020, 5:59
4
@NicolasC je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Voulez vous dire que seulement les revenus imposables en Suisse sont examinés ? Et que dans ce cas là les revenus imposés en France comme les revenus locatifs ne sont pas compatibilises ? Je dois la comprendre car après contact avec le service des impôts du canton de Genève ils m’ont indiqué que les revenus locatifs français (imposés en France) étaient pris en compte.
kafka
Novembre 9, 2020, 6:04
5
Merci beaucoup @Tipiak . Il semble en effet qu’on soit bon si seulement résidence principale (mon épouse ne travaille qu’à temps partiel et son salaire est très limité). Quels fonds boursiers sûrs (type ETF) vous suggériez ?
@Tipiak @NicolasC on m’a indiqué qu’une SCI imposée à l’IS ne générerait que des revenus limités (avec mensualités de prêt immobilier élevées) et donc que ce montage permettrait sans doute de préserver le statut de quasi-resident. Pensez vous que ce soit le cas?
Non.
Revenus: 80’000 de salaires à GE
Revenus totaux: 85+15+5
Là , on est dans le très technique.
La question précise (pour laquelle je n’ai pas de réponse):
Revenus bruts= somme des loyers
Le « on m’a dit » doit être pris avec des pincettes.
La bourse n’est pas sûre, et investir en bourse peut entraîner une perte d’argent.
Même les assurances vie investies en obligations commencent à changer leurs terms pour intégrer un potentiel risque sur le capital.
A partir de là , je m’abstiens de conseils et étudie par moo-même.
Selon un téléphone aux impôts à Genève cet été lorsque je me suis posé la question, ils m’ont dit que SCI IS ou IR les loyers seraient toujours pris comme des revenus dans le calcul du QR (car SCI n’est pas considéré comme une société selon les critères Suisses) soit en bruts = somme des loyers.
Il semble être interessant d’envisager un achat immo en Suisse, du moins étudier la faisabilité sachant qu’en plus on peut déduire de très nombreux travaux même si résidence secondaire ou investissement immo.
1 « J'aime »
Merci.
Pour le calcul du brut, est-ce que les provisions sur charges locatives sont inclues?
kafka
Novembre 10, 2020, 10:52
11
Merci beaucoup, tres informatifs ! Au meme centre des impots, on m’a indique que les revenus pris en compte seraient les revenus apres charges deduites. Mais si les charges ne sont que les interets du pret immobilier au lieu de la mensualite du pret comme dans le calcul du resultat dans une societe (SCI ou SAS) ca n’a pas d’interet dans beaucoup de cas (on tombe en dessous des 90% pour le statut de QR rapidement).
Etant donnees les difficultes pour un frontalier d’avoir un investissement locatif en Suisse (duree de location de seulement 9 mois par an maximum !?, sans parler du prix), la question de la meilleure approche pour un investissement locatif en France tout en etant QR se pose toujours.
Navrée mais je ne sais pas
Merci à vous car ces lignes sont très complètes et challengent mes informations !
J’avais aussi entendu cette nuance mais ce n’est pas la réponse qu’ils m’avaient faites…
Par contre cette histoire de 9 mois je n’en avait jamais entendu parler auparavant, auriez-vous une autre source plus « officielle » ?
Tipiak
Novembre 10, 2020, 10:11
14
Pour moi ce n est pas le revenu de la sci en tant que tel, mais ce qui est sorti de son bilan pour vous. Donc effectivement en generant des charges ou s octroyant de petits dividendes cela peut apporter moins aue les loyers en direct…
Tipiak
Novembre 10, 2020, 10:27
15
Etf cela garanti surtout la gestion passive (peu de frais c est un ordi qui fait les achats vente du portefeuille) son but c est de suivre un indice.
1 « J'aime »
Après verification avec des spécialistes hypothécaires, la Loi Lex Weber qui mentionne les 9 mois par an max ne concerne pas toutes les communes ni tous les cantons mais seulement certaines zones (voir carte )
@Tipiak Attention Ă ne pas confondre gain en capital et rendement.
Une grosse source de confusion est la différence de définition/vision fiscale de la Suisse ; comme par exemple pour la SCI : en France nous ne considerons pas les loyers comme des revenus alors que la Suisse prends les loyers des SCI comme des revenus dans le calcul du QR mais pas forcement pour les imposer après (double imposition etc).
Là ou il faut qu’on soit tous très prudent c’est de bien analyser quel pays voit quel montage/investissement de quel manière.
Petit bonus de fin après toutes ces contradictions : de très nombreux travaux et charges sur résidence principale ET investissements immoblilier sont déductibles des impots en Suisse même si le bien est en France (bon plan : l’achat de bien à rénover-même pour investir)
Tipiak
Novembre 12, 2020, 9:33
18
Oui c est justement pourquoi je demandais le l objectif Ă©tait de faire grossir le capital ou de generer un complement de revenu.
Par exemple mon cas personnel l objectif actuel est de diminuer le revenu en constituant un capital.
1 « J'aime »
kafka
Novembre 15, 2020, 3:59
19
Je crois qu’il y a beaucoup de confusion. La loi Lex Weber ne concerne-t-elle pas les nouvelles constructions de residences secondaires ? Je n’ai rien trouve au sujet des frontaliers dans cette loi. Les 9 mois par an max de l’article etait avant le paragraphe traitant de la loi Lex Weber, donc a priori cette loi est un sujet completement different. Ou bien est ce que je me trompe ?
kafka
Novembre 15, 2020, 4:05
20
« la Suisse prends les loyers des SCI comme des revenus dans le calcul du QR mais pas forcement pour les imposer après (double imposition etc) »jamais imposes par la Suisse? Les revenus immobiliers d’une SCI sont toujours imposes en France et jamais en Suisse a ma connaissance. Bien sur la Suisse, comme la France, peut toujours re-evaluer votre taux d’imposition selon vos revenus etrangers, mais ceux-ci ne seront pas taxes, c’est votre taux qui change.