J’ai parcouru le forum sur les sujets concernant ma requête, j’ai trouvé un sujet similaire mais j’aimerais avoir la confirmation.
Je suis salarié à Genève et vivant en France, célibataire. Je ne perçois aujourd’hui aucun autre revenu que mon salaire en Suisse, où je suis imposé à la source. Ayant trouvé une bonne opportunité, j’aimerais effectuer un investissement locatif en France, financé partiellement à crédit. J’ai effectué quelques calculs, je vous présente ci-dessous les données chiffrées et j’aimerais savoir si ces estimations (approximatives) sont correctes :
Salaire net (certificat de salaire 2016) : 144’753 CHF, soit environ 135’300 EUR au taux actuel.
==> En utilisant un simulateur d’impôts simplifié, cela me donne un impôt hypothétique en France de 36’938 EUR, que je ne paierai pas puisque déjà prélevé à la source
Salaire net + loyers perçus estimés : 150’900 EUR
==> Impôt hypothétique = 43’334 EUR
Impôt payé en France sur les revenus locatifs : 43’334 - 36’938 = 6’396 EUR
Mes questions :
Le calcul est-il correct ? Cela reviendrait en fait à appliquer mon taux marginal d’imposition, 41%, à mes revenus locatifs estimés, 15’600 EUR : 0.41 x 15’600 = 6’396 EUR
Faudra-t-il en plus déclarer ces revenus locatifs en Suisse, ce qui aurait pour effet d’augmenter mon taux d’imposition sur mes revenus suisses, et qui reviendrait donc à une double imposition ?
Il faudrait qu’un spécialiste en fiscalité sur ce site te réponde mais à mon avis suivant votre situation d’imposition :
Juste
L’impôt sur les revenus foncier n’est perçu qu’en France, toutefois vous devrez peux-être déclarer votre bien en CH au niveau patrimoine. Si vous optez pour le statut de quasi résident tout les revenus y compris fonciers français seront pris en considération, tout comme les dettes.
Si qqun peux compléter ou modifier c’est avec plaisir
Yves, je n’ai pas opté pour le statut de quasi-résident, il faut que je me renseigne pour connaitre ses avantages, je vais certainement passer par le Groupement Transfrontalier Européen pour avoir des infos (mais c’est un autre sujet).
Fafa, si comme dans mon cas les revenus locatifs sont supérieurs à 15’000EUR, est-ce qu’il faut déclarer jusque 15’000 en micro-foncier et le reste en foncier « standard » ? Ou alors la totalité en standard ?
Le statu de quasi résident est pour les personnes qui ont plus de 90% de leurs revenus générés en Suisse, donc avec ce que tu annonces en revenus locatifs tu sera limite. Ceci dit vu que mon salaire à augmenté, je suis à nouveau bon a priori, donc je vais regarder ce que cela donne. Ce peut-être un bon moyen d’échapper à la CSG-CRDS.
Pour le micro foncier, c’est tous des revenus locatifs qui doivent être en micro foncier. Si tu optes pour le régime réel alors tu es engagé pour 3 ans. Il y’a des milliers de sites sur le net qui en traitent.
Etant à l’heure actuelle dans la même situation (frontalier travaillant à Genève) et désireux d’effectuer un investissement locatif, auriez-vous à tout hasard trouver réponse à votre question qui était la suivante:
« Faudra-t-il en plus déclarer ces revenus locatifs en Suisse, ce qui aurait pour effet d’augmenter mon taux d’imposition sur mes revenus suisses, et qui reviendrait donc à une double imposition ? »
Je pense prendre rendez-vous avec une fiduciaire pour y voir un peu plus clair sur les impacts sur mes revenus en suisse. Ou auriez-vous des recommandations d’organismes capable de répondre à ce genre questions?
