Interimaire, quel est mon lieu de travail pour les impôts et le permis

Bonjour à tous,

je travail un peu partout avec une entreprise d’intérim de Vevey. Geneve Lausanne Nyon Neuchâtel Fribourg Veytaux … il n’y a pas une semaine pareil. Quel est donc mon lieu de travail pour le permis et les impôts ?

Vous devez deja l’avoir votre permis non ?

J’aime ces gens qui reponde a une question par une question :rofl:

Tu as bien un permis de travail délivré obtenu via ton agence d’interim!
Le permis de travail indique le nom de l’agence qui te permet de travailler en Suisse, et donc l’adresse et donc le canton d’emploi.
C’est le canton d’emploi qui détermine quelle sera ton mode d’imposition.

Quel est ton canton d’emploi?

Merci pour vos sentiments, cela me touche :slight_smile: (moi j’aime les gens qui ne savent pas conjuguer la 3ème personne du pluriel du présent simple). Non mais franchement, c’est pour souligner mon incompréhension de votre question. Si vous êtes déjà en poste et frontalier, vous devriez déjà avoir réglé ces questions. Elles se règlent avant de commencer à travailler.

Bonjour,

Je n’ai pas de canton d’emploi de plus d’une semaine car je change tout le temps. J’ai changé d’entreprise d’interim. L’ancienne agence avec qui je travaillais est à lausanne, pour elle et les impôts c’etait donc Lausanne qui était retenu mais la nouvelle agence avec laquelle je travaille, qui se situe à Vevey, veut me faire un permis à Geneve car j’etais là bas ma première semaine de travail avec elle. Depuis j’ai changer plusieurs fois de cantons. Alors je voudrais savoir ce que dit la loi dans cette situation.

Il suffit de prendre votre permis et de lire ce qui est écrit dessus. Le canton y est marqué.

Non! Tu as eu eu plusieurs cantons d’emploi. Tu n’as pas travaillé dans l’espace!

Tu déclares en France la somme de tes revenus Suisse. Tu indiques la somme des revenus Suisses qui ont déjà été imposés à la source au cas ou tu aurais travaillé dans un canton prélevant à la source (GE, ZH,…). Il n’y a pas de double imposition.

Bonjour Spider,

En tant que modérateur, je me permets d’intervenir.

Quiconque lit vos posts peut ressentir votre émotion à fleur de peau.

Il s’agit effectivement d’un forum d’entraide et les personnes qui vont ont répondu essaient de vous apporter une solution.

Il y a manifestement des incompréhensions entre la situation que vous décrivez et ce que connaissent les intervenants.

La 1ère incompréhension est la suivante:

  • Un frontalier qui travaille dans un Canton dont il dépend pour les impôts est prélevé à la source.

Donc, si vous avez travaillé à Genève et à Lausanne dans le même mois, vous devriez avoir 2 fiches de paie. 1 pour Genève avec l’impôt à la source déduit et 1 pour Lausanne sans impôt à la source déduit.
Pour votre déclaration en France, ces 2 salaires seront déclarés séparément, celui de Lausanne sera imposé en France, mais pas celui de Genève.

Bonjour,

Merci pour votre aide, c’est vrai que là c’est clair et bienveillant. Je vous remercie pour votre réponse. Je sais maintenant que mon ancien employeur à fait tout faux depuis 3 ans.

Pour moi le sujet est clos

Merci encore

Malheureusement, avec l’interim, ce n’est pas aussi facile.

Il faut déterminer quelle est l’agence qui vous embauche et si votre contrat est « passé » à une agence d’un autre canton.
Quelle est l’agence qui vous paie

Ah ?! L’agence unique qui m’emploie et me paie et à Vevey.
Mes lieux de travail sont mobiles à travers plusieurs cantons.

J’ai cru comprendre à votre réponse que chaque fois que je change de canton, j’obtiens une fiche de paie. Et je pense que le permis peu être fait n’importe ou du coup.
Est bien cela ?

Les accords fiscaux sont simples, leur application peut être complexe.

Vous dépendez des accords régulant votre Canton d’emploi.
Reste à définir votre Canton d’emploi.

Il faut relire avec attention votre contrat de travail. Il y a beaucoup d’éléments qui peuvent répondre:

  • Quel site vous embauche? En d’autres termes, si vous n’êtes pas chez un client de l’agence, ou devez vous vous présenter pour travailler?
  • Qui vous paie? l’agence - son client - une autre agence… (vous avez répondu, mais je vous donne les questions, les réponses ne m’intéressent pas plus)
  • A quel Canton sont payées les cotisations sociales? et quel Canton vous verse les allocations familiales?
    etc.

Votre employeur doit vous donner ces réponses, si vous dépendez fiscalement et socialement d’un Canton précis.
Si vous avez des missions distinctes auprès d’employeur différents dans des Cantons différents, l’agence doit vous le préciser également, pour être en conformité avec les différents droits fiscaux.
Concrètement, ceci peut se traduire par une fiche de paie avec la mention des différents employeur, et des taux de cotisation sociales différents suivant les employeurs (Cantons différents) ou par plusieurs fiche de paies.

Si vous avez le choix du Canton, à vous de voir votre intérêt.