J’espère que vous allez bien et je vous souhaite une bonne journée.
J’ai quelques questions rapides concernant un doute sur la fiscalité et TVA pour un frontalier indépendant en Suisse :
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Je suis donc frontalier en France avec un contrat de salarié dans une entreprise en Suisse + une activité d’indépendant en Suisse avec un contrat dans une franchise immobilière
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Je vais effectuer des transactions en Suisse. La franchise va toucher les factures du client par le notaire puis me reverser ma commission. Si je ne dépasse pas 100kCHF/an, pas besoin de m’inscrire aux registres du commerce ni d’assujettissement à la TVA en Suisse. Par contre je vais être imposé sur la fortune sur Genève avec notamment mon patrimoine immobilier en France ? Suis-je correct ?
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Je vais AUSSI effectuer des transactions en France. La franchise à créé une succursale en France qui va toucher les fonds du notaire en euros puis me reverser ma commission en euros. Dois-je m’inscrire en tant qu’indépendant en France ou non si je suis toujours sous le contrat de franchise suisse ? De plus, je vais payer mes impôts sur les commissions française en France ou bien en Suisse avec le taux de change ? Quid de l’assujettissement à la TVA en France ou pas ?
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La situation qui m’a été présenté, et qui m’arrangerait bien il faut se le dire, est-elle confirmée par votre expertise : Je suis indépendant en Suisse sous contrat de franchise d’une entreprise basée en Suisse, ainsi, je paie mes impôts en Suisse (que le bien vendu soit en France ou en Suisse) et la TVA si>à 100kCHF/an (cumul des commissions annuelles en Suisse ET en France avec le taux de change annuelle) ?
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En gros et c’est ce qui me paraît bizarre : Est-ce que je n’ai aucun compte à rendre à la France ? Ni impôt, ni TVA, ni enregistrement ? Puisque déclaré indépendant en Suisse et sous contrat de franchise en Suisse.