Bonjour a tous,
Cela fait bientôt 3 ans que je travaille a Geneve en étant frontalier. Je suis malheureusement sur le point d’être licencié et passe par une periode difficile d’un point de vue familial.
J’avais entrepris des démarches pour déménager sur Geneve avant d’apprendre le licenciement a venir. J’allais être hébergé a Geneve chez un ami dans un premier temps, le temps de pouvoir trouver un logement adéquat pour moi, ma famille restant en France pour l’instant.
Ainsi se pose la question, suis-je en droit de vivre hébergé a Geneve et faire mes recherches d’emplois tout en ayant ma famille a charge vivant en France (je suis le seul revenu du foyer) ? Suis-je dans l’obligation de passé un temps défini chez mon ami ou ai-je la possibilité de visiter ma famille coté France quand je le souhaite ?
Pour ce qui est du chômage, dois-je entreprendre des démarches auprès de Pole Emploi si suis habitant sur Geneve ?
Bonjour,
Si vous êtes résident officiel, donc avec un permis B et tout ce que ça implique d’administration (Lamal, RC, Auto etc.) oui vous avez droit au chômage Suisse.
Cependant faites gaffe, si vous tombez au chômage très très peu de temps après être passé de permis G à B, la Suisse fera son enquête et peut vous refuser les droits, ceci pour éviter les gens qui veulent le beurre et l’argent du beurre en changeant de permis pour augmenter leurs prestations chômage.
Si vous étiez juste hébergé chez votre ami mais que vous n’aviez pas de permis B, que vous n’êtes pas sur le bail ni rien, alors il est trop tard pour faire une demande de permis B, car vous avez été informé de votre licenciement. Le permis B est soumis à l’obligation d’avoir un contrat de travail.
Si vous n’aviez pas encore déménagé chez votre ami, alors il est trop tard à cause de l’annonce de licenciement. Il faudra attendre d’avoir retrouvé un job.
Je précise que si vous êtes propriétaire de votre logement en France il faudra le déclarer comme résidence secondaire. En devenant résidant genevois vous devrez souscrire à la Lamal à partir de la date d’entrée sur le territoire, prendre une assurance RC, changer les plaques de votre voiture, changer votre permis de conduire etc. Vous devrez également être sur le bail de votre ami ou obtenir de lui une attestation sur l’honneur comme quoi vous habitez bien chez lui. Il ne s’agit pas juste de mettre une étiquette avec votre nom sur la boîte à lettres de votre ami.
Bon courage à vous,
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. En fait j’avais déjà entrepris les démarches via mon employeur depuis quelques mois mais il manquait quelques papiers pour pouvoir le finaliser.
Je n’avais à ce moment là aucune idée de mon futur licenciement. Je ne savais même pas que les prestations chômages étaient plus avantageuses en étant résident en Suisse.
Côté France je ne suis pas propriétaire. Qu’entendez-vous par enquête? Je compte tout faire dans les règles mais je ne veux pas causer de tord à un ami qui a déjà la gentillesse de m’héberger.
Qu’entendez vous par démarches auprès de votre employeur ? A moins que ça ait changé depuis que j’y suis passée, la seule chose que votre employeur doit faire dans le cadre du permis B c’est de signer l’encart sur votre formulaire de demande, qui stipule que vous êtes bien en emploi chez eux. (et du coup si vous êtes en instance de licenciement, ce document ne peut pas être signé)
La démarche qui peut faire foi de votre volonté de devenir résident antérieure au fait d’avoir eu vent de votre licenciement est celle d’avoir déposé une demande de permis B auprès de l’office de la population. Si vous n’avez pas fait cette demande avant, il est trop tard pour que ce permis vous soit accordé. Il faudra attendre d’avoir retrouvé un contrat de travail.
Les enquêtes sur service de la population sont principalement des visites d’inspecteur à l’adresse que vous avez indiquée, ils viennent voir si vous vivez vraiment là de manière continue, ils regardent que vous ayiez bien votre administratif en règle etc.
Si vous ne triche pas ça ne causera aucun souci à votre ami, ne vous inquiétez pas !
Quand je parle de mon employeur, je veux dire par là qu’en changeant d’adresse je leur signale et c’est eux qui ont entrepris les démarches auprès de l’OCPM.
Oui la demande est bel et bien antérieure à mon annonce de licenciement et était déjà en cours de procédure par l’OCPM. Il manquait certains documents pour finaliser la demande.
J’en viens donc à l’une de mes questions, dois-je rester un temps spécifique à l’adresse de mon amie? Je ferais en sorte d’être en règle mais je ne serais peut être pas tous les jours chez lui non plus. Surtout en étant au chômage. J’espère pouvoir prendre mon propre appartement dès que possible.
Je ne crois pas qu’il y ait légalement de durée minimale à rester sur le territoire par semaine.
Il faut simplement pouvoir être en mesure de justifier que vous vivez vraiment là en résidence principale si jamais vous vous faites contrôler. (Donc laisser vos affaires, venir de temps en temps, avoir votre nom sur la boîte à lettres, etc.)
Si vous rentrez tous les week-end en France c’est tout à fait OK !
Si votre ami est locataire, c’est tout de suite plus compliqué s’il veut héberger quelqu’un! Surtout s’il vit dans un logement subventionné, il n’a pas le droit et encore moins de mettre votre nom sur sa boîte aux lettres et sur son bail!! Si vous n’avez pas actuellement en main le permis B, c’est trop tard, car étant étranger vous ne pouvez l’obtenir qu’avec un contrat de travail! Les contrôles ont lieu, car il y a de nombreux abus.
Sans compter que si vous venez officiellement vous installer à Genève, vous devez être en ordre au niveau fiscal avec la France avant de quitter le pays et qu’il y a des échanges d’informations entre les 2 pays, donc l’OCE de Genève n’est pas idiot et vont vitre voir que vous êtes quasi licencié et que vous venez en Suisse pour toucher le chômage!? Je suis moi-même Suisse et j’avais envisagé de revenir vivre en Suisse et je me retrouvais en ayant plus droit à aucunes indemnités si je le faisais.