Impôts quand travail suisse + chômage français

Pour être sur de ne pas mélanger, je me permets de reformuler pour avoir votre confirmation : vous êtes en train de dire que lors d’une prise d’activité en cours d’année, malgré le fait que l’impôt soit prélevé au taux annualisé, il faut faire une demande pour rectifier avec les revenus réels (donc si prise de poste en milieu d’année, la moitié) ?

Je comprends l’inverse avec les explications dans le lien posté précédemment.

1 « J'aime »

Je suis d accord avec votre reformulation.

Je comprends l’inverse aussi…

Ce que je comprends :
En France, si on gagne moins de 9800 et quelques de l’année, on ne paye aucun impôt.
En Suisse, même si on travaille un seul mois, on a un taux d’imposition correspondant au salaire x 12 (j’ai vérifié cette info sur plusieurs sources). Donc rectifier ne sert à rien mais là vous dites le contraire. A moins que l’on se mélange encore du point de vue des termes.

https://www.ge.ch/document/936/telecharger

Page 30 i)

Le demande de rectification reste reservee

Su vous changez d employeur en court d annee avec une augmentation de salaire, vous serez impose sur un bareme superieur a celui de votre salaire annuel effectif. Objectif: s assurer que vois payez au moins ce que vous devez.
Mais cela implique que vous n etes pas traite a l egal de celui qui n est pas impose a la source, d ou une la possibilite de la rectification.
J ai ete dans ce cas precis il y a qq annees et la rectification m a ete accordee sans probleme

1 « J'aime »

Merci pour le retour d’expérience et le document.

Dans tous les cas, pour ma part, je dois formuler une demande de rectification pour le 3e pilier, donc préciserai le revenu et je verrai le sort qui me sera réservé !

Moi, je suis dans l’exemple de la page 28.
J’attends de recevoir mon mot de passe e-demarches mais apparemment, rectifier ne servira à rien.

Il faut dissocier l obligation faite a l employeur du droit du salarie.
L exemple p28 concerne l obligation faite a l employeur pour le prelevement de l impot
Le i) p30 precise que l employe a un droit de rectification.

Ah oui d’accord, je comprends mieux.
J’attends qu’e-demarches m’envoie mes codes d’accès pour remplir le formulaire, c’était noté 15 jours…

Personnellement, ça fait un mois que j’attends. Sachez qu’il est possible de se rendre directement au guichet de l’AFC (avec pièce identité + téléphone), ce qui permet d’activer activer immédiatement le compte.

Information pour ceux qui pourraient se poser la même question :

Je viens d’obtenir la réponse de l’AFC. Le montant de la retenue est calculé en fonction du revenu acquis pour chaque période de paie. On est donc sur ce qui s’apparente à une imposition mensuelle et non annuelle.

La rectification du taux annuel en cas de travail sur moins de 12 mois n’est donc pas possible.

Merci pour ce retour. Je suis dans ce cas-là et j’attends toujours. Dommage :frowning:

Je viens de recevoir la même chose. Dommage…