Bonjour,
Nous allons bouger pour Annecy : je resterai employée de ma boîte actuelle en travailleur déporté avec des déplacements réguliers pour IDF et mon conjoint deviendrait frontalier.
Je fais partie de la direction dans ma boîte.
Nous ne sommes pas officiellement sous séparation de biens mais c’est en réalité le cas car tout est géré séparément dans le foyer avec des répartitions en pourcentage pour chaque achat etc (50/50).
Les impôts sont déclarés ensemble mais on calcule de notre côté les differentiants à la fin de l’année pour se reverser les sommes payées en trop par l’un ou l’autre.
Si je comprends bien toutes les discussions, il y a une double imposition France / Suisse ?
Donc on paiera un % en France et un % en Suisse sur toute la somme ?
Sauf si on fait un contrat de mariage de séparation de biens ?
Vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement,
MB
Bonjour,
Officiellement il n’y a pas de double imposition, votre conjoint verra ses impôts retenu à la source en Suisse et vous continuerez à payez le vôtres en France.
Cependant, l’administration fiscale Genevoise (AFC) va considérez que vous toucher en France au minimum 65000chf, ce qui va augmenter les impôts de votre conjoint, charge à vous de faire une demande de rectification en conséquence chaque années.
Concernant la France l’administration considère que vous formez une foyer fiscale et va additionner vos deux revenus en imposant seulement les vôtres (votre conjoint devra continuer à déclarer ses revenus en France en demandant un crédit d’impôt pour ses revenus), mais a un taux bien évidemment supérieur.
Je ne crois pas que la nature du contrat de mariage change quoi que ce soit à ces règles fiscales.