Je suis un peu perdu sur un détail de l’imposition pour les frontaliers.
L’exemple est le suivant (ce n’est qu’un scénario fictif je précise):
Je suis travailleur frontalier, avec permis G, faisant un retour en France une fois par semaine.
Mon employeur (boite de prestation de services) se situe dans le canton de Basel.
Le client de mon employeur se situe dans le canton de Zug. Je suis obligé de travailler surplace donc à Zug.
J’ai un appartement dans le canton de Zurich (ou autre d’ailleurs).
L’impots sur le salaire se fait dans quel canton? A la source à Zurich? A la source à Zug ? Ou pas de prélèvement car dépendant du canton de Bâle = paiement de l’impôt en France ?
Autrement dit, est-ce que l’impôt sur le revenu depend du lieu de travail, du lieu de résidence, ou du lieu de l’employeur ?
C’est le canton d’emploi.
De toute façon il suffit de regarder votre feuille de paie. A priori aucune retenue pour l’impot à la source n’y figure.
Vous devez
Remplir une fois par an l’attestation de résidence fiscale (par votre centre des impots en France) et la remettre à votre employeur. Ceci permet de ne pas se faire imposer dans le canton de Bâle car pour ce canton vous le serez en France.
Faire votre déclaration de revenus en France (c’est maintenant et il reste deux semaines) en remplissant la déclaration de revenu normale + Déclaration en ligne des revenus 2022 encaissés à l’étranger + Déclaration en ligne 2023 par un résident d’un compte bancaire, d’actifs numériques ou d’une assurance-vie à l’étranger (vous avez forcément un compte en Suisse).
Si votre feuille de paie indique une imposition à la source c’est que vous n’avez pas fait le point 1). Une fois fait, cet impot coté Suisse vous sera remboursé intégralement.
Chapitre 32.2 Le canton et la commune de perception EMPLOYÉS DOMICILIÉS À L’ÉTRANGER
Si l’employé résidant à l’étranger retourne à son domicile, il peut – en fonction des directives cantonales – être soumis à l’impôt dans son pays de résidence. Dans ce cas, il ne faut pas considérer l’employé comme non soumis, mais il y a lieu de le rattacher au barème spécifique.
Lorsqu’un employé domicilié à l’étranger ne rentre pas chez lui chaque jour mais qu’il utilise un logement en Suisse (hôtel, chambre, appartement), il sera imposé dans le canton de son adresse temporaire. Il faut utiliser le type de sourcier Dispose d’une adresse CH durant la semaine et compléter l’adresse en Suisse. La commune de perception sera également celle de son adresse en Suisse.
Si je comprends bien:
« domicilié à l’étranger » = Résidence principale en France dans mon exemple.
« adresse temporaire » = Résidence secondaire, de style appartement pour la semaine à Zurich par exemple.
Donc: impôt a la source par le canton de résidence Zurich. Malgré le fait que mon employeur (boite de prestations) se situe à Basel.