Impôts frontalier et bourse/cryptomonnaies

Bonjour,

On parle toujours que pour un frontalier, il ne faut pas gagner en France plus de 25% de son salaire suisse afin d’éviter pas mal de soucis avec les cotisations sociales.

Mais si on fait ce gain grâce à la bourse ou au bitcoin par exemple, c’est la même chose ?

En résumé, les 25% doivent venir d’un « vrai » travail ou alors des loyers perçus, des dividendes ou des plus-values boursières sont comptées ?

Une autre question me vient à l’esprit
Si j’achète des crypto en chf et que je les revends contre du chf… Est ce considéré comme un revenu suisse? Faut il faire une déclaration en Suisse si on est imposé en France?

Personne ne peut répondre à cette problèmatique ? :smiling_imp:

Bonjour,

:innocent:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

Je cite:
« Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). »

Par conséquent, si à titre habituel votre activité BIC en France correspond à + de 25% de votre activité totale, le fisc francais serait en droit de demander le paiement des cotisations sociales en France.

Mais franchement, c’est de la théorie. Avant que ceci n’arrive, il y aura d’autres sujets d’actualité.

A « titre habituel », ça ne veut pas dire grand-chose.
25% de son salaire, ça peut être vite fait avec les cryptomonnaies.

Le Conseil d’Etat a donc très opportunément redéfini la frontière entre gestion patrimoniale de portefeuille boursier et gestion professionnelle. La haute juridiction a décidé par un arrêt du 14 février 2001 que les opérations de Bourse réalisées à titre habituel par un particulier sont désormais celles qui sont « effectuées dans des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations ».
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/07/11/2001/LesEchos/18525-138-ECH_la-qualification-fiscale-de-l-activite-des-particuliers-agissant-sur-les-marches-financiers.htm#VfKXd1OWZr6ItrIh.99