Impôts et canton de Vaud: être imposé en France ou en Suisse?

Pardon @NicolasC mais je viens de compléter ma dernière réponse avec de nouvelles interrogations…Je vais écrire sur mon compte adherent ameli.fr pour mes droits ALD

Ça vaut le coup de se le faire confirmer mais pour tous vos soins en France ça sera selon les règles françaises donc l’ALD sera prise en charge comme elle l’est aujourd’hui (modulo l’accès aux soins si vous pensez résider dans le pays de Gex).

Pour la distance, vous touchez un point juste, car pendant longtemps le canton de Vaud a eu sa propre et unique interprétation du statut de frontalier comme étant résident à moins d’1h30 de son lieu de travail (dans le cas contraire il était imposé à la source).

Ce statut n’était pas conforme aux accords (amenant une double imposition !) et est sensé avoir disparu, on voit toutefois des employeurs qui (par méconnaissance ?) l’appliquent encore.
Je vous conseille de bien vous assurer auprès de l’employeur, du canton et éventuellement du fisc français que tout est en ordre si vous décidez d’afficher une résidence principale si loin de votre lieu de travail.

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Pour Genève, ca ne l’est plus depuis un peu plus de 10 ans. Pour Vaud, voir la bonne réponse de Pierre

Sur Genève, il y a des frontaliers bretons (s’il se reconnaît ;-P), espagnols et portugais

Oui… et non.

Vous allez faire une déclaration d’impôts sur le revenu comme tout francais, incluant vos revenus autres (locatifs, mobiliers, héritages…) et vos déductions (frais professionnels, charges de famille…). L’administration fiscale conseille un taux de change. Certains sur ce forum sont d’avis que ce n’est qu’un conseil et qu’il n’est pas obligatoire. Perso, je pense que si on ne l’utilise pas, cela va attirer l’attention et il faut être clean de chez clean et avoir un dossier blindé.

la déclaration sert à définir votre assiette fiscale (RFR).

L’assiette sert à définir votre Impôt sur le revenu (IR)
ainsi que la cotisation CMU (si droit d’option exercé). La cotisation est aujourd’hui de 8% après abattement forfaitaire de EUR 9’XXX. Cotisation et abattement peuvent être modifiés très, très facilement.
Aussi, le code des impôts indique que la CSG et la CRDS sont due par les personnes résidentes et au bénéfice d’un système de Sécurité Sociale (= CMU/PUMA). pour l’instant, les frontaliers en sont exonérés après un long combat, mais depuis 2013 et un rapport de l’IGAS, cette exonération est préssentie comme non constitutionnelle (la f(u)meuse excuse de l’égalité devant l’impôt).

Pour un frontalier avec la suisse, si je résume, il faut retirer d’un salaire CH brut:

  • le prélèvement des impôts pour le fisc français
  • le coût de l’affiliation à LAMal. Il faut envisager quel % du salaire CH brut?
  • la part pour les assurances sociales: Pour le chômage, nous cotisons en Suisse et si on vient à connaitre le chômage, c’est la France qui paie et prend le relais car il existe des accords en les 2 pays. Est ce bien cela? (C’est le cas ici avec le Luxembourg car j’ai aussi travaillé dans ce pays)

Je sais je ne suis pas tip top pour toutes ces questions. Je trouve cela pas si simple… Merci encore pour votre aide en tout cas!

Bonjour,

Pour faire simple et tomber à peu près juste je prends le brut CHF que je multiplie par 0.93 (= salaire - cotisations). Je multiplie à nouveau le résultat par 0.93 (2e pilier) et ça me donne à peu de Chose près le net en CHF.

De ce net part ensuite l’assurance maladie, soit 335 chf pour LaMal.

Vous avez cette fiche wiki :

La cotisation LAMal est forfaitaire : 334.80 par mois pour 2017.

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Je voudrai émettre un Bémol.
En effet si votre résidence principale est à la frontière luxembourgeoise, cela voudrait dire que vous faites 5h aller et 5h retour pour aller sur le canton de Vaud. Cela parait inconcevable.
Alors oui vous avez le droit d’être frontalier peu importe votre lieu d’habitation dans l’UE, mais si le trajet théorique est trop long, il va y avoir une incohérence:
Soit il convient de prendre le statut de frontalier semainier si vous prenez un logement en Suisse pour la semaine par exemple. Et dans ce cas l’imposition est à la source en Suisse.
Soit il convient de prendre ou d’avoir un logement en France près de la frontière. Et la vous restez dans le cas précédemment cité.

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Bonjour,

Depuis mon dernier post, je suis devenue frontalière dans le pays de Gex. Je vais travailler dans le canton de Vaud. Particularité de ce canton, frontalière, nous pouvons choisir d’être prélever à la source ou bien payer nos impôts en France.

J’aimerai pouvoir comparer ces 2 options en fonction de ma situation fiscale. Connaissez-vous des sites web où je pourrais me renseigner sur ça?

Merci d’avance

Non, selon l’accord vous êtes imposé en France, et si vous l’étiez en Suisse vous le seriez à nouveau en France vu que l’accord précise que c’est à la France de vous imposer :smiley:

Ce n’est pas ce que les RH m’ont dit…en êtes vous certain?

A priori, vu ce que vous dites, il est plus simple (et logique) de payer ses impôts en France. Je n’ai pas envie de payer 2 fois…

Il y a quelques conditions à remplir en effet, mais si vous en faites partie et que votre employeur décide de vous imposer à la source assurez-vous que le fisc français a bien la même interprétation (je crois que la question de la distance travail-domicile importe peu en France) de votre statut pour éviter tout risque de double-imposition !

http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/travailleurs-frontaliers/

D’après votre lien, je peux donc choisir l’un ou l’autre. Mais à ce stade, je ne sais pas ce qui serait le plus avantageux fiscalement, notamment pour moi qui suis célibataire. Comment pourrais-je faire le calcul et de là, comparer? Connaissez vous des sites web comparatifs sur ce sujet?

Si vous le dites… assurez-vous quand même que la France a la même interprétation.

Pour comparer : d’un coté vous simulez votre situation sur impots.gouv.fr de l’autre vous utilisez la grille d’imposition à la source du canton de Vaud.

Bonjour,
Ca me semble étrange aussi d’avoir le choix. Je suis frontalière sur Vaud (résidente en Haute Savoie), et il n’y a pas de choix pour les impôts, le paiement se fait avec le fisc français. J’ai par contre dû remettre mon attestation de résidence fiscale en France aux RH de mon employeur, afin de le justifier.

Bonjour,

marié avec une Suissesse, nous sommes venus nous installés en Suisse il y a plus de 15 ans.
Mon épouse est ensuite repartie en France ou nous avons une maison. Je suis depuis hebdomadaire.

Lorsque Pierre insiste sur « assurez-vous quand même que la France a la même interprétation » je souhaite d’avoir eu ses conseils il y a de cela plusieurs années :
il nous aura fallu pratiquement 2 ans de combat entre la Suisse - jusqu’au niveau de la Confédération - et la France - niveau ministériel - afin de débloquer notre problème de double imposition.

N’hésitez pas à utiliser la hotline française de l’imposition, d’aller voir les taxateurs français et SURTOUT d’avoir un document attestant de votre bon droit. Etre doublement imposé…c’est loin d’être simple et encore moins sur une période de 2 ans.

Cdlt,
D.

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Le jour où je serai doublement imposé ce sera très simple : je cesserai d’être imposé !

:joy:Si vous pensez à ne plus travailler, alors votre cessation d’imposition ne sera effective qu’un an plus tard.

En attendant il faudra que vous expliquiez cela aux impôts, notamment aux perceptions…qui en Suisse comme en France ne jurent que par leurs règlements sans s’occuper de vos « petits problèmes » ou vous laissent une période dite de grâce vous permettant de résoudre le problème …sur lequel vous n’avez aucune influence.
A moins que vous ne vouliez recevoir des mises en demeure (FR) et avis de poursuite (CH) prémices des retraits sur salaire (CH) et des avis à tiers détenteur (FR) à prélèvement automatique et directement sur l’intégralité vos comptes français…

Oui et non. Etant mensualisé, la régularisation est presque faite chaque mois.
Non, il y a un moment ou le trop d’impot doit tuer l’impot. Bosser juste pour alimenter une caste qui en plus crache à la figure du contribuable, ça va un moment, mais pas trop.

Si plus de salaire, alors pas de retraits possibles. Voyez vous, je suis capable de vivre bien et heureux avec beaucoup beaucoup moins.

Expliquer quoi ? Que je ne travaille plus en Suisse et que je déménage ?
Moi je me demande presque chaque jour comment font les perceptions pour obtenir les déclarations de revenus dans certains quartiers ?? Comment font les Zadistes de NDL pour remplir leur déclaration, comment fait le fisc pour aller chercher l’impot chez ces gens ???

C’est toujours le cas?
Je suis dans le même cas de figure : proposition d’embauche à Montreux, donc je me renseigne.
J’ai lu que maintenant tout le monde est imposé à la source.
J’ai contacté les.services des impôts à Vaud et on m’a dit que non seulement je serai imposé à la source, mais que malgré mes 3 enfants, je serai considéré comme marié mais seul ( barème C0 -imositoln à 11%au lieu de C 3 impossition à 3% , ça fait mal). Et tout ça sans déduction quelle qu’elle soit car je touche des allocations familiales en France…
Ça me paraît fou, mais c’est ce qu’on m’a dit. Honnêtement, j’hésite à prendre ce travail :slight_smile:
Ma famille habite à Lyon, je devrais prendre un autre Petit logement en Suisse. Ça fait pleins e frais et tout ça pour payer des impôts quine prennent même pas en compte les enfants à charge…

Bonjour,
Dans l’optique de venir travailler en Suisse, je viens de contacter les impôts du canton de Vaud.

Je suis marié, j’ai trois enfants. Ma famille resterait en France à Lyon, j’habiterais pour ma part en Suisse et rentrerais le weekend. On m’annonce que comme je touche les allocations de la CAF je suis considéré comme marié mais seul pour le barème des impôts à la source (donc C0) et qu’aucune déduction n’est possible (deuxième logment…) du fait que comme je touche la CAF, je ne touche raison pas l’intégralité des allocations suisses!!

Du coup, avec un salaire de 65000CHF annuel avec tous les frais que ça représente, mon budget serait encore plus serré qu’avec les 1700€ que je touche actuellement pour mon activité en France.

Est-ce que quelqu’un peut confirmer ce que vient de le dire le fisc suisse ?

Est-ce qu’on peut renoncer aux allocations françaises ?

Merci!