Impôts, banque, changes, informations?

Bonjour à toutes et à tous,

Je vais commencer un contrat à Bâle en Février, c’est un de mes premiers pas dans la vie active et aucunes personne de mon entourage ne s’y connait pour tous ce qui est des doubles impositions, des banques qui transforment l’argent (de Franc Suisse à Euro).

Je me suis renseigné aux locaux des impôts et ils n’ont pas su répondre à mes questions (la conseillère qui m’a reçu a demandé des informations à une autre qui n’en savait pas plus que çà). Au final ils m’ont dit que je n’aurais pas d’impôt à payer en France comme c’est déjà prélevé à la source en Suisse.

Je trouve cela suspect, car quand l’entreprise Suisse m’a envoyée mon contrat, j’ai aussi eu un document intitulé « Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses » Avec indiqué :
« La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article 17, paragraphe 4, de la convention franco-suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune du 9 septembre 1966 »

Je n’en suis pas là car je n’ai même pas mon logement encore, comme je commence qu’en février. Mais que vais-je devoir faire (je n’ai jamais déclaré mes impôts jusqu’à présent, je débute vraiment dans la vie).

Mais auquel cas je dois payer des impôts (ou un complément), avez-vous des astuces pour réduire le montant des impôts?

Ensuite, pour la banque, on m’a conseillé le crédit mutuel. Je suis assez réticent car je me demande s’il n’est pas mieux d’avoir une banque national dans mon cas (je serais en CDD pour 1 an et donc je suis incertain sur les après 1 an). Auquel cas, vis à vis de vos expériences, quelle banque le conseillez vous ? (je suis conscient que des offres varient en cours d’année et que certaines banque seront mieux certains mois, que d’autres, mais je demande « en général ». Du coup, il faut que je choisisse une banque franco-suisse ou bien que j’ouvre un compte dans une banque en France ET en Suisse?

Par ailleurs, si vous avez des quelconques astuces/préventions pour les travailleurs franco-suisse, je suis grandement preneur (je suis célibataire, donc je n’aurais pas de problème vis à vis des impositions à 2) . Je vais continuer de lire les sujets de ce forum.

Je remercie ceux qui auront lu mon message et encore plus ceux qui pourront m’aider :smile:

Bonne soirée,

kiwiced

Bonjour,

SI vous résidez en Suisse, ce sera les impots prélevés en Suisse et rien en France.
Si vous résidez en France (en revenant tous les jours), vous sezer imposé en France et pas en Suisse.
Le net est très documenté la dessus. Allez sur travailler -en suisse .ch .

Vous habitez en France et commencez en février un boulot à Bâle :

Vous ferez une déclaration d’impots en France et paierez l’impot sur le revenu 2016 en 2017.
Pas d’impot à la source sur BS et BL.

Pour la Banque :
Il vous faudra un compte avec Iban CH pour que votre employeur vous verse le salaire.
En banque nationale, le cic fait ça très bien.

Et pour finir, bienvenu sur ce marché du travail, sachez cependant qu’à partir de février vous ferez partie des 170’000 Français détestés par d’autres Français (les jaloux), et honnis par nos politiques.

très inquiétant que vous ayez rencontré deux incapables au service des impots.
si vous résidez en France 8 cantons suisses (VAUD, VALAIS, BÂLE-VILLE, BÂLECAMPAGNE,
BERNE, JURA, NEUCHATEL, SOLEURE) ont signé un accord avec la France pour que vous soyez imposés en France. les cantons ou vous êtes malgré tout imposé à la source sont argovie (dans la région de bale) et sinon c’est plus au sud (Geneve, etc…).

Le tarif sera très similaire à la France, le seul problème de l’imposition à la source est que si vous avez des réductions d’impots significatives en France (pas des crédit d’impots) et que votre conjoint n’a pas de revenus suffisants en France, vous risquez d’en perdre une partie, c’est malgré tout rare.

le problème de l’imposition en France est le plafond de déduction des rachats de cotisation retraite obligatoire (aucun plafond en Suisse) et l’absence de déduction possible pour les rachats de cotisation retraite surobligatoire. Ce problème n’apparaitra que dans plusieurs années pour vous (le temps d’accumuler une réserve de rachat potentiel).

côté banque, soit un IBAN CH dans une banque française (CMUT ou CIC, à des tarifs chers), soit une banque suisse qui sert de plateforme pour redistribuer dans chacune des banques FR ou vous avez des prêts.

en effet, pour chacun de vos investissements immobiliers vous n’allez pas emprunter dans VOTRE banque mais dans LA banque qui vous fait de meilleures conditions (jamais la même). et les banques FR surchargent les virement CHF vers CHF.

côté santé vous aurez 3 mois pour choisir le pays qui gère votre assurance maladie…sans suspense, le Suisse devrait être votre choix, mais c’est à vous de le confirmer pour vous même.

Il est très important d’avoir une banque CH. Beaucoup de paiement se font par BVR (bulletin de versement) ce que les banques FR ne connaissent pas.

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Attention, les frontaliers semainier payent l’impôt à la source quelque soit le canton, même ceux du canton de Vaud.

En principe, quand on est à la source on ne paye rien en France mais c’est pas tout à fait juste.
En effet, votre salaire Suisse sera a déclarer en France, il sera surtout utilisé par le FISC Français pour calculer le taux d’imposition et le montant de vos cotisations CMU (si vous ne choisissez pas la LAMAL). Taux qui s’appliquera sur les autres revenus perçu en France par votre foyer (salaire de votre femme, revenus locatif etc…)
Par contre, ce taux s’appliquera seulement sur les revenus Français, donc pas de double imposition.

Il y a un simulateur sur le site impots.gouv.fr pour vous donner idée de ce que cela représentera dans votre situation.

Ce site contient pas mal d’informations intéressantes:
/www.travailler-en-suisse.ch/

Plus précisement ici pour les impôts:
/www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html

Les personnes de ce site ont également de bon conseils, j’avais fait appel à eux pour mon prêt immo et ma LamaL:

exact, un frontalier semainier est défini par le fisc comme un frontalier normal qui passe plus de 45 nuitées par an en Suisse.

Merci à tous pour toutes ces informations, je vais étudier tous ces liens (j’ai déjà commencé pour le « travailler en suisse ») et revenir à vous.

C’est impressionnant comme beaucoup de gens répondent à ce post, comme quoi les frontaliers sont de bon bosseurs :stuck_out_tongue:

Pour ce qui est de la Jalousie des voisins Français non frontalier, je ne sais pas à quoi elle ressemble, je vais débuter dans cette vie mais surtout dans la vie active. Mais avec cette remarque, je vais chercher un logement à Saint-Louis (coté Français du Canton de Bâle) avec garage ou bien, au minimum, parking privatisé.

A très vite les z’amis!

kiwiced

Salut,

Donc j’ai parcouru votre forum et j’en ai déduit :

(Rappel : je suis en CDD pour 1an à partir du 01/fév, je suis célibataire et ne compte pas investir dans l’immobilier).

Résider en France = impôts en France. Il n’y a pas d’imposition à la source à Bâle. Celui-ci a signé un accord avec la France pour que je sois imposé uniquement en France (d’où le document à remplir, cité dans mon premier message).

Pour la banque il me faut un IBAN CH pour le versement de salaire suisse. Le choix de la banque française. J’hésite actuellement avec le crédit mutuel (apparemment, ils font tout-eux même pour l’ouverture des comptes en suisse (je suis paperassophobe)) et le CIC (niveau nationale).

Pour l’assurance maladie, est-il judicieux de choisir le coté suisse si je ne reste que pour un an ? Je n’ai pas compris la partie du « calculer le taux d’imposition et le montant de vos cotisations CMU ». La CMU c’est une mutuelle pour laquelle je n’aurais pas le droit, donc pourquoi elle intervient ici ? Et LAMAL, quelle sont les enjeux ? Pourquoi es-ce mieux d’y être affilier. D’ailleurs, LAMAL c’est l’équivalent de la sécu en France ou bien une mutuel ?

Merci pour les éclaircissements, j’avoue être perdu avec cette paperasse à venir.

kiwiced

LAMAL c’est l’équivalent Suisse de la sécu en France, mais c’est très différent au niveau du fonctionnement (pas de caisse unique, pas de monopole, bonne gestion, meilleur prestation)
CMU c’est un régime de la sécu Française, c’est la base aussi, moins bon que le régime général.

Il existe des complémentaire (et mutuelles) pour LAMAL comme pour la CMU.

Je ne suis pas expert, mais en gros: (on me corrigera si je me trompe),

La LAMAL:

  • C’est en quelque sorte la Sécu Suisse.

  • Elle couvre les soins de base.

  • Ce n’est pas une caisse unique.

  • C’est géré par des caisses privées en concurrence et qui ne peuvent pas refuser ni altérer la couverture de base obligatoire. (il faut faire marcher la concurrence)

  • Contrairement à la CMU Française, elle couvre en Suisse ET en France.

  • Ce n’est pas indexée sur le salaire, c’est un tarif fixé par chaque assureur en fonction de l’age et qui peu évoluer en fonction de la conjoncture.
    (Comme pour une assurance voiture)

  • Comme en France, une complémentaire est utile mais c’est pas obligatoire.

  • Il est possible de prendre une complémentaire n’importe ou et pour n’importe quel pays.

  • Il est possible de garder une complémentaire en France (comme avant)

  • Vous aurez la carte Vitale Française pour les soins en France, et une carte Suisse pour le reste du monde.

  • C’est individuel, il faut cotiser pour les ayant-droit si il y en a (Enfants, Femme/Homme au foyer etc…)

La CMU:

  • Un régime Français de la sécu qui couvrent moins bien que le régime général.

  • Une fois qu’on rentre dedans, on ne sort plus c’est la prison, attention !

  • Couvre uniquement la base à hauteur d’environ 60% du tarif Sécu.

  • Seulement une carte vitale, pas de carte Suisse.

  • Ne couvre PAS les soins programmés en Suisse.
    En région frontalière, les spécialistes se font rare coté Français, pouvoir se soigner en Suisse est important pour beaucoup de personnes. Surtout quand l’on sait que la qualité des soins est souvent bien meilleur en Suisse.
    La CMU interdit tout ça, et impose le parcours médical à la Française.

  • Indexée à hauteur de 8% de votre revenu fiscal de référence moins abattements.
    13% ont été envisagé (et même signé dans un décret), attention !

  • Expose au paiement de la CSG/CRDS sur vos placement, revenus et revenus locatifs.
    Depuis plusieurs mois, c’est le flou total de se coté, mais le gouvernement actuel cherche par tous les moyens de ponctionner, il faut donc s’attendre à voir ce cadeau s’additionner à la note quand on choisi CMU.

  • Nécessite évidement une complémentaire vu la couverture dérisoire de la base.
    Ce sera peut-être même obligatoire prochainement.

  • Couvre les ayants-droits (enfants, femme/homme au foyer).
    C’est le seul point positif à mon sens.

Aussi, et c’est important à savoir:

Il faut savoir qu’en Suisse, le système de retraite inclus une part obligatoire individuelle, le 2ème piler (LPP)
C’est une sorte de compte bancaire qui vous suivra et qui sera rempli par vos employeurs chaques mois.
L’argent sur ce compte vous sera restitué au moment de la retraite sous forme de rente, ou à vos héritier si malheur arrive.
Il est possible de le retirer de façon anticiper pour financer votre maison.
Si vous êtes en CMU, il faut savoir que vous allez payer 8% d’impôts supplémentaires si vous faites ce retrait anticipé, alors qu’en LamaL vous ne serez pas redevable de ceci.

Bref,

Il faut faire très attention, car le choix CMU ou LAMAL est irrévocable (vive la liberté à la Française).
Par conséquent si vous obtenez un CDI, que votre salaire grimpe (c’est pas rare dans un pays assez libéral comme la Suisse), la CMU peut vite coûter beaucoup plus chère que la LAMAL tout en fournissant une qualité de misère et inadapté à votre situation.

C’est un calcul sur le long terme, il ne faut pas se tromper.

Enfin, au niveau paperasse, l’administration Suisse est simple, humaine et efficace.

(Je verrais bien un petit sujet LAMAL vs CMU sur ce forum)

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le CIC n’est pas national, c’est 6 banques régionales. c’est le CIC Est (ex CIAL), si vous changez de région il faudra repartir de zéro.
n’importe quelle banque FR peut vous ouvrir un compte CHF, et souvent gratuitement. vous n’avez qu’a payer les frais de virement banque suisse vers banque FR (ce qui coute 0.30 CHF par virement). Je fais cela tous les deux mois, c’est BIEN MOINS CHER que le forfait rapatriement transfrontalier a 2.60 €/mois.

je passe sur le fait qu’au credit mutuel vous devez payer des frais de tenue de compte (2€/mois) + un abonnement pour consulter vos compte sur Internet (1€/mois).

en général ils englobent le tout dans un « package » a 10-12 euros par mois ce qui provoque « la gratuité » de ces services…

quel juficieux choix des mots…comment travestir la réalité !!! ils sont spécialistes.

sinon en tant que spécialiste de la banque, ils vous vendront aussi un forfait mobile, une alarme pour votre maison…et qui sait bientôt du steak haché … :joy:

tout est véridique là dedans, et aucun employé de Credit Mutuel n’a été maltraité pendant la vérification de ces informations.

Bonjour,

j’ai été dans le même cas que vous puisque j’ai commencé à travailler à Bâle en juillet.
J’ai également du me renseigner. Les informations viendront au fur et à mesure.
Il y a beaucoup de personnes qui vont t’aider sur le forum.

De toute façon il faut avoir tous les éléments en sa possession (permis de travail) et être patient.

Sinon, moi je suis client à la Banque Populaire, mon salaire est viré en euros sans aucun frais. Tout se passe bien.