Impôts à la source et frais réels

Bonjour, je prévois mon retour en Suisse après quelques années d’absence par ici.
Mon domicile principal est en PACA, et je loue à la semaine un studio dans le 01, je rentre donc chez moi le we.
Précédemment je travaillais en VD donc je déduisais des impôts mes frais de déplacement hebdomadaire et mes frais de double résidence.
Qu’en est il des frais réels si je suis imposé sur GE, avec le barème C0, est il possible de déduire les frais de double résidence ?
Cela me fait hésiter à chercher plutôt un job sur VD.
Merci pour vos réponses :slight_smile:

Cela sera certainement possible depuis votre studio proche du travail. Le maximum est de 700 chf par an.

Le règlement fiscal a changé en 2021 et il vous faudra maintenant faire une déclaration totale TOU pas forcément à votre avantage.
Il vaudra mieux faire une simulation sur e-demarche pour être sûre que ça soit à votre avantage.
l’autre solution sera de payer un fiduciaire 150-200chf pour vous aider.

1 « J'aime »

Effectivement, la case fiduciaire va être nécessaire.
Je vois également que, dans le cas du canton de VD, il faut rentrer à son domicile principal quatre fois par semaine, et ce domicile doit être à 1h30 de son lieu de travail, pour être imposé en France.
Précédemment ma résidence principale était dans cette zone, donc mon attestation de résidence fiscale justifiait le fait d’être imposé en France, même si j’étais plus proche de part la location du studio. La déduction des frais réels était donc conséquente (double résidence).
La situation actuelle sera plus compliquée, je n’ai pas de souci à payer mes IR en Suisse, au contraire, mais sans déduction de frais réels, ou très peu, ça risque de faire mal !

1 « J'aime »

Si vous travaillez dans le canton de vaud et vivez en France vous serez imposez en France et payeriez votre IR en France.
Vous pouvez faire la simulation sur impot.gouv.fr

Sur le site de l’état de Vaud :

En vertu de l’Accord du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l’impôt à la source si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

- le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d’activité à 100 %) ;
- le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours), ce dernier devant à son tour et sans délai, transmettre l’attestation au secteur impôt à la source frontalier de l’Administration cantonale des impôts.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source.

Il est bien spécifié domicile principal, ce qui ne sera pas le cas ! J’avais vu également que, pour être admissible, la résidence principale doit être à moins d’1H30 maximum du lieu de travail.

Donc vous allez élire domicile en suisse et prendre un studio ?
Les conditions pour élire domicile en suisse sont assez carrés

Non, un studio à Divonne pour la semaine, sinon j’habite désormais dans le 05.

1 « J'aime »

Si votre résidence sera à divonnes vous paierez donc vos impôt sur le revenu en France

Je pense que vous n’avez pas lu mes posts précédents, la situation est plus compliquée que cela :slight_smile:

Je pense que vous pouvez définir votre résidence principale à Divonne, selon les impôts :
Vous pouvez avoir une seule résidence principale.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
C’est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.

1 « J'aime »

J’y ai pensé, c’est subjectif, pour l’administration, ma résidence est elle ou je possède ma maison et ou ma famille vit, ou bien un studio en location occupé uniquement par moi en semaine ? ça reste à déterminer.

Ceci dit, lorsque je fais des simulations d’impôts à la source sur GE, il suffit d’un troisième pilier bien fourni pour payer quasiment la même somme d’impôts qu’en France. Donc c’est à étudier de près.

Disons que pour l’état de vaud soit vous résidez en suisse et vous payez vos impôts à la source soit vous aurez une résidence en France et vous les payerez en France. Vu que Divonnes est en France j’ai déduit que ça serait le cas.
En cas de migration en suisse C’est l’organisme cantonal de la population (OCPM) qui jugera de votre résidence principale.
Vous nous ferez un retour une fois la situation en place.