Impôts à la source canton de geneve

bonjour,

quelqu’un pourrais m’aider s’il vous plait car je lis mais je suis perdu au milieu de toutes ces réponses mais qui ne répondent pas à mes questions :wink: .

je vous explique, je suis marié sans enfant à charge, ma femme ne travaille pas ni en suisse ni en France, je suis résident français et je travaille sur Genève, je suis donc frontalier G. Depuis 07/2016 je travail en suisse, les 3 premiers mois en tant que interim et en cdi depuis 10/2016. Sur ma fiche de salaire on me prélève les impôts à la source ainsi que le 2ème pillier mais en fin d’année mon employeur m’a remis une déclaration d’impôts et je viens de recevoir un certificat de mes primes d’assurance LAMAL à déclarer aux impôts !!! certains sites disent que étant prélevé à la source je n’ai pas de déclaration à faire en suisse, uniquement les déclarer en France le moment venu. alors je ne voudrais savoir ce que je doit faire vraiment ? ou doit-je déclarer mes primes d’assurances? et puis ayant travaillé en France de 01 à 06/2016 ne dois-je pas déclarer mes revenus français en suisse ? enfin bref je ne voudrais pas oublier de déclarer mes revenus ou que ce soit en gros JE SUIS PERDU lol merci

Vous devez déclarer vos revenus suisses en France, et vous déduirez les primes LAMAL (de base) versées du revenu net.
Ce revenu sera à ajouter au revenu perçu sur France vous paierez donc des impôts sur vos revenus français (seulement) qui tiendront compte de vos revenus suisses.

Pensez à bien déclarer vos revenus suisses dans la bonne case (8TK) pour indiquer que ceux-ci ont déjà été imposés et qu’ils ne doivent pas l’être une nouvelle fois par le fisc français.

Vos primes LAMAL n’ont pas lieu d’être déclarées en Suisse (vous bénéficiez déjà d’un barème qui prend en compte les déductions standard).

Si vous avez bien été imposé au barème B0 (si madame n’a AUCUN revenu) ou C0 (si madame a un revenu de compensation type chômage) alors vous n’avez aucune déclaration particulière à faire en Suisse.

bonjour, et merci de votre réponse rapide :wink:
donc si j’ai bien compris, je dois déduire les primes d’asurances lamal sur le net de mes revenus français et après j’ajoute ceux de la suisse mais ceux-ci n’entrent pas en compte pour l’imposition?
je pense que c’est clair merci pour votre réponse et bonne journée

C’est exactement cela :slight_smile:

Pour les impôts à venir nous ferons on nouvel article mais vous pouvez déjà regarder la notice de ceux de 2015 et notamment notre mémo synthétique.

Bonjour,
Je profite du topic pour poser une question: l’année dernière j’ai payé mon IR sur mes revenus 2015 en France (salaires + revenus locatifs) et mon IR à la source à Genève.
J’ai reçu en octobre l’échéancier 2017 sur lequel le fisc Français me demande la même somme que pour 2016 alors que normalement je devrais payer mon IR que sur mes revenus locatifs.
J’ai contacté le centre des impôts, on m’a demandé alors de fournir une estimation de mes revenus, ce que j’ai fait début Novembre. J’ai relancé en décembre par téléphone, et mon cas n’avait pas encore été traité.
J’ai entre temps résilié mon prélèvement automatique.
Je viens de recevoir l’avis de paiement du premier tiers sur la base de l’échéancier reçu en décembre 2016.
J’ai fait une nouvelle demande en ligne, car avec la messagerie de merde il n’est pas possible de relancer.
Je ne veux pas renvoyer le coupon + RIB avec demande de paiement à l’échéance tant que je ne suis pas certain que d’avoir reçu un échéancier basé sur ma situation actuelle et pas celle n-2.
Je voudrais savoir si d’autres personnes avaient été dans ce cas de figure et ce qu’elles avaient fait?

Bonjour,
J’ai une question fondamentale au sujet du prélèvement de l’impôt à la source sur Genève : Madame et Monsieur (habitant en FRance) travaillent à Genève. Selon le principe du barême C, lêmployeur de Monsieur calcule le prélèvement de l’impôt à la source sur la base de son salaire, ainsi qu’un salaire fictif de 65’100 CHF associé à Madame (que l’on corrigera l’année suivante par un formulaire de rectification).

Ma question :

Est-ce que l’employeur de Madame fera de même, en considérant un salaire fictif pour Monsieur ? Dans ce cas il y a double imposition non pendant l’année en cours non ?

Merci pour toute clarification

Pour toute info vous avez notre fiche wiki j’espère qu’elle est complète sinon merci de m’indiquer comment la compléter !

L’employeur de madame fait de même oui, il n’y a pas de double imposition mais plutôt une imposition incorrecte.
C’est votre taux d’imposition qui est impacté par le salaire fictif de 65K CHF, mais votre imposition portera toujours sur votre salaire, en gros vous êtes pas imposé au barème C sur (salaire + 65’100) car le barème C inclue une surestimation du salaire de 65’100.

Madame est imposée en C, monsieur aussi, mais chacun est imposé sur sa seule « part de salaire ».

En revanche c’est incorrect car le salaire de l’un comme l’autre peut être différent de 65’100 et dans ce cas là vous avez pu être sur-imposé (ou sous-imposé).

Mais dans tous les cas (Suisse comme France, et je pense comme la plupart des pays) quand on est un couple marié les revenus de chacun sont imposés en tenant compte des revenus du foyer.

Merci pour votre réponse rapide. Je comprends bien le principe et cela parait logique, vu que la vraie imposition sur le revenu du couple est celle après rectification à l’année suivante (à l’aide du formulaire de rectification).

Ce que je ne comprends pas est qu’en 2016, l’employeur de ma femme n’a PAS retenu d’impôt à la source (donc taux = 0). Pourtant son employeur a bien reçu le formulaire bleu indiquant que je travaillais également à Genève, donc soumis au barême C.

Je me suis dit que peut-être c’est uniquement l’employeur du plus haut salaire qui prélève l’imôt à la source (le mien dans notre cas) ?

J’aimerais bien comprendre…

Merci d’avance

Non, ce n’est pas logique que votre épouse n’ait pas été imposée.
Vous avez regardé les barèmes et vérifié qu’ils étaient corrects pour vous ? (le barème C se lit « tel quel » pas besoin d’ajouter le salaire du conjoint).

Normalement sur votre fiche de paye (cf wiki) vous devriez chacun avoir une ligne de type « IS » puis un taux (0 à 30% env.).

Si la ligne apparaît bien mais que madame a 0 de taux, ça signifie que compte tenu de son faible salaire (ou de votre situation familiale) elle n’est pas imposable, mais elle a bien payé l’impôt malgré tout ! :slight_smile:

Et surtout pas légal!

L’employeur est en faute vis a vis de ses obligations de percepteur d’impôt, sauf si, comme Pierre le dit, le salaire est si bas que l’impôt est à 0

Bonjour,

J’ai vérifié, pour ma part je suis bien imposé comme il se doit, considérant un salaire fictif de mon épouse à 65’100 CHF, mais de son côté, le salaire obtenu par ma femme est inférieur au seuil minimum, selon le barême publié, donc pas d’imposition.

Merci en tous cas de ces explications, je crois avoir compris maintenant :wink:

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